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Tout savoir sur le dépôt de marque


Le dépôt de marque s'effectue auprès de l'INPI, découvrez les étapes clés de cette procédure, mais également l'intérêt d'effectuer ces démarches à l'international. En quoi consiste la recherche d'antériorité et à quel moment intervient-elle ? Notre rubrique dédiée vous apporte toutes ces réponses ainsi que les précisions nécessaires sur les différents types de marque, comment protéger celle-ci, déposer un logo ou encore un brevet. Par ailleurs un avocat est-il indispensable pour ces démarches ? Captain Contrat vous dit tout.

Les articles essentiels

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Coût d'un dépôt d’une marque : tarif et prix d'un dépôt à l'INPI
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Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes
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Dépôt de marque à l’INPI sans avocat : quels sont les risques ?
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Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?
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Qu'est-ce que l'INPI ?
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Dépôt de marque : les erreurs à ne pas commettre
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Comment déposer une marque à plusieurs ? - Dépôt de marque
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Qui est le dépositaire d’une marque ?
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Contrefaçon de marque : comment se protéger ?
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Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions
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