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    Création de son organisme de formation : mode d'emploi

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous êtes expert dans votre domaine et avez envie de transmettre vos connaissances et savoirs-faire ? Alors lancez-vous dans le secteur de la formation ! En effet, le marché du travail évolue rapidement aujourd'hui, imposant un renouvellement fréquent des ses connaissances et permettant de nombreuses reconversions professionnelles. Cela dit, la concurrence est rude ! Il vous faut donc préparer scrupuleusement votre projet et accomplir un certain nombre de formalités avant de pouvoir ouvrir votre organisme de formation.

    Le point avec cet article :

    1. Avez-vous les compétences nécessaires pour créer un organisme de formation ?
    2. Comment préparer correctement votre projet ?
    3. Quelles sont les démarches à accomplir pour ouvrir votre organisme de formation ?
    4. Quelles sont vos obligations en tant qu'organisme de formation ?

    Avez-vous les compétences nécessaires pour créer un organisme de formation ?

    La profession de formateur n'étant pas réglementée, aucun diplôme professionnel n'est requis. Certaines compétences et qualités vous seront cependant nécessaires :

    • Avoir une expertise et/ou une expérience dans votre domaine d'intervention : langues étrangères, orthographe, comptabilité... Vous devez connaître avant de pouvoir transmettre !
    • Savoir communiquer et être à l'écoute pour accompagner vos clients efficacement. Pour cela, vous pouvez suivre une formation de formateur pour apprendre la gestion d'un groupe, la création de supports de formation ou encore la prise de parole en public.
    • Acquérir les compétences d'un chef d'entreprise : la création d'un organisme de formation est avant tout celle d'une entreprise. Il vous faut donc posséder un minimum de compétences en comptabilité, administration, gestion, droit, ressources humaines, etc. N'hésitez pas à suivre des formations à la création d'entreprise, comme le Stage de Préparation à l'Installation.

    Comment préparer correctement votre projet ?

    Avant de créer votre organisme de formation, il est indispensable de vous assurer qu'il y a une place pour vous dans le marché de la formation et que vous pourrez financièrement vivre de cette activité.

    L'élaboration d'une étude de marché

    Elle vous permet de préciser l'offre que vous entendez proposer au sein de votre organisme. Vous y analysez :

    • Les tendances du secteur : les formations les plus plébiscitées du moment ;
    • Vos concurrents : leur identité, leurs offres, leurs tarifs ;
    • Votre clientèle : âge, pouvoir d'achat, attentes (trouver un emploi, se reconvertir, s'informer), financements (personnel, employeur, Pôle emploi) ;
    • Votre concept : domaine, durée et modalités de vos formations, votre valeur ajoutée.

    En fonction de ces éléments, vous pourrez préciser votre projet et établir le catalogue de vos formations.

    La rédaction d'un business plan

    Avec ce document, vous vérifiez que votre projet est financièrement viable. En plus des éléments regroupés dans l'étude de marché, vous y intégrez :

    • La description de votre concept :
      - votre présentation : expérience, valeur ajoutée, etc ;
      - les clients visés : demandeurs d'emploi, particuliers, salariés, indépendants, etc ;
      - les attentes des clients visés : information, reconversion professionnelle, recherche d'emploi ;
      - le type de formation proposée : votre spécialisation, en ligne et/ou sur place, etc;
      - l'utilité sur le marché : est-ce que votre concept répond à un besoin ?
      - les éventuels labels de qualité envisagés ;
    • L'analyse économique de votre future entreprise :
      - les investissements nécessaires pour débuter votre activité : matériel informatique, équipement vidéo, achat ou location d'un local, impression des supports de formation, etc ;
      - les charges incompressibles : loyers, salaires, abonnement internet, remboursement de prêt, etc ;
      - les éventuels apports ;
      - les aides à la création si nécessaire ;
      - les subventions et prêts ;
      - votre chiffre d'affaires prévisionnel.

    mode-demploi-organisme_formation_creation

    Quelles sont les démarches à accomplir pour ouvrir votre organisme de formation ?

    La création de votre EURL/SARL 

    Vous souhaitez exercer votre activité sous la forme d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) ? Elles ont le même fonctionnement mais l'EURL est réservée à celui qui se lance seul alors que la SARL est choisie lorsqu'il y a plusieurs associés.

    Les caractéristiques de l'EURL/SARL

    L'EURL et la SARL ont pour caractéristiques les points suivants :
    • Votre responsabilité en tant qu'associé est limitée au montant de votre apport dans le capital social, sauf en cas de faute de gestion ;
    • Aucun capital minimum n'est nécessaire pour constituer votre société, bien qu'il soit préférable d'apporter quelques milliers d'euros afin d'être crédible et de rassurer vos créanciers, banquiers, etc ;
    • La direction de la société est assurée par un ou plusieurs gérant(s) ;
    • Il est possible de choisir le mode d’imposition des bénéfices (IR ou IS) ;
    • Le régime social du gérant est fonction de sa participation dans le capital social : si vous êtes gérant associé unique d’EURL ou gérant majoritaire de SARL, vous relèverez du régime des Travailleurs Non-Salariés. Avec une participation inférieure ou égale à 50%, vous serez considéré comme un assimilé salarié ;

    Les formalités de création à accomplir dans l'EURL/SARL

    La création de votre EURL/SARL vous impose d'accomplir les formalités suivantes :

    • La rédaction des statuts de votre société afin d'en organiser le fonctionnement ;
    • La publication d’une annonce légale de constitution dans un journal compétent ;
    • Le remplissage du formulaire cerfa M0 de constitution de votre société ;
    • Le dépôt de 1/5e des apports en numéraire sur un compte bancaire bloqué ;
    • Le dépôt du dossier d’immatriculation de votre société auprès du CFE compétent.

    La déclaration de votre activité de formation

    En tant qu'organisme de formation, vous devez adresser une déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de la DIRECCTE de votre région, dans les 3 mois à compter de la signature de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Votre dossier doit notamment comprendre :

    • le bulletin de déclaration d’activité complété ;
    • un justificatif d'attribution du numéro SIREN de moins de 3 mois (extrait K-bis, certificat d'inscription de l'INSEE) ;
    • le bulletin numéro 3 du casier judiciaire du responsable de l'entreprise ;
    • la copie de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle ;
    • le programme de vos formations ;
    • la liste des formateurs, leur CV et leur lien contractuel avec votre organisme ;

    Si votre dossier est accepté, vous recevrez un numéro d'enregistrement de déclaration d'activité qui vous permet d’exercer votre activité. Attention, il ne constitue ni un agrément, ni une habilitation de l’Etat.

    Quelles sont vos obligations en tant qu'organisme de formation ?

    Vis-à-vis de l'Administration

    Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

    Il reprend l'ensemble de l'activité de l'année et doit être transmis à la DIRECCTE chaque année, avant le 30 avril. A défaut, votre numéro de déclaration d'activité sera caduc.

    La certification pour obtenir un financement

    La loi du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel, a apporté de nombreux changements dans le secteur de la formation professionnelle.

    A compter du 1er janvier 2021, les formateurs sollicitant un financement de l’Etat, des régions, des opérateurs de compétences ou de Pôle Emploi devront être certifiés.

    Cette certification sera faite par un organisme tiers sur la base de critères définis par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019, tels que : la correcte diffusion des informations relatives aux objectifs, des contenus et tarifs des formations, la mise à disposition de moyens humains et techniques suffisants, etc.

    Vis-à-vis de vos clients

    Vous êtes tenu, en tant qu'organisme de formation, d'assurer à vos clients :

    • une information claire sur les conditions d'accès, le contenu et le financement de vos formations ;
    • des conventions et contrats respectant la loi : numéro d'enregistrement, identité des signataires, durée de formation, délai de rétractation, prix, mentions obligatoires, etc ;
    • un suivi de formation avec la signature d'un document d'émargement ou d'une attestation de présence prouvant l'assiduité des participants ;
    • des locaux respectant les critères des Etablissements Recevant du Public (ERP) en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées ;
    • un règlement intérieur précisant les mesures d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans votre organisme.

     

    Vous avez encore une question, un doute, ou simplement besoin d'aide dans les démarches de création de votre organisme de formation ? Captain Contrat est à votre disposition !

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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