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    Cabinet médical : les points essentiels à connaître pour toute création

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Créer son cabinet médical requiert de respecter un certain nombre de règles d’implantation et de modalités d’exercice. Autant de points que nous abordons ici, pour vous guider dans votre démarche.


    7 points essentiels à connaitre pour créer son cabinet médical

    Les règles d’implantation du cabinet

    La création d’un cabinet médical doit respecter un certain nombre de normes garantissant la sécurité des patients, en premier lieu. En outre, le local doit comprendre une pièce de consultation, une salle d’attente ainsi que des toilettes. Au total, l’espace doit offrir une surface minimale de 17 mètres carrés.

    La pièce de consultation doit par ailleurs être équipée d’un lavabo, dans la mesure où un médecin est tenu de se laver les mains ou de les désinfecter après chaque consultation.

    Par ailleurs, en fonction de la spécialisation du médecin (gynécologue, dentiste, médecin généraliste, dermatologue, ostéopathe, etc.), d’autres règles d’implantation sont à respecter.

    Les bonnes questions à se poser avant de choisir un lieu d’implantation

    Il est recommandé de tenir compte d’un certain nombre de points lorsqu’on s’apprête à ouvrir un cabinet médical dans une localité donnée. La démographie des praticiens exerçant la même profession, la population locale et sa moyenne d’âge, sa classe sociale, le rapport entre la disponibilité des médecins et les besoins, le tissu économique et enfin, l’environnement sanitaire. Ce sont là autant de paramètres qu’il est important d’évaluer afin que le projet soit viable.

    Pour cela, il existe deux outils développés par l’INSEE et les Plateformes d’Appui des Professions de Santé, à savoir l’Outil d’Aide à l’Implantation Locale (ODIL) et CartoS@nté ainsi que CartoS@nté Pro.

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    Les modalités d’exercice

    Lorsqu’ils exercent en libéral, plusieurs formules sont possibles pour les médecins.

    L’installation individuelle

    En premier lieu, l’installation individuelle. Elle permet d’être libre de tout mode opératoire et aménagement horaire. En revanche, le médecin doit supporter seul toutes les charges liées à son activité. Dans une telle situation, il est parfois difficile d’assurer la continuité des soins aux patients, et d’investir dans du matériel haut de gamme et donc coûteux.

    Quoi qu’il en soit, l’installation individuelle donne la possibilité de créer un cabinet, ou de reprendre une patientèle, aussi appelée droit de présentation à la clientèle.

    L’installation en groupe

    En s’installant en groupe, plusieurs médecins peuvent partager les locaux, le matériel informatique, les ressources humaines, entre autres. Ce, que leur spécialité soit la même ou non. Par ailleurs, il est possible de mettre en commun la patientèle et les honoraires, mais cela n’est pas systématique. Chaque médecin est donc libre de faire comme il le souhaite. C’est pourquoi ce type de collaboration nécessite d’être encadrée par un contrat, voire par la création d’une société. Cela permet notamment de déterminer, par le biais de statuts, les engagements de chacun.

    Créer une société de médecins

    Lorsque la création d’un cabinet médical implique la formation d’une société, plusieurs options sont à étudier :

    Le matériel nécessaire 

    L’équipement d’un cabinet médical est un point non-négligeable. Au-delà de l’ordinateur, de l’aménagement de la salle d’attente, du papier à en-tête et du tampon, le cabinet devra être équipé de tous les instruments nécessaires à l'exercice d'une activité médicale. De plus, le médecin devra disposer de stocks de façons à toujours avoir du matériel respectant les règles de stérilisation. 

    Les formalités à accomplir

    Enfin, dans le cadre de l’ouverture d’un cabinet médical, le ou les médecins sont tenus de s’inscrire au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce faisant, il est possible d’accomplir les formalités d’inscription à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), le Régime Social des Indépendants (RSI) et l’administration fiscale, entre autres, à partir d’une seule et même adresse.

    A noter que les médecins exerçant en libéral sont soumis à l’obligation de s’inscrire à trois caisses, à savoir l’URSSAF, le RSI et la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Ils peuvent également souscrire une assurance privée pour les indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie, ainsi qu’une complémentaire retraite. Dans le but de gagner en véllocité et en efficacité le gouvernement a annoncé la fusion du RSI avec le régime général afin de simplifier les règles de cotisation des indépendants. 

    Toutes ces informations entourent la création d’un cabinet médical. Au-delà de celles-ci, les médecins doivent respecter de nombreuses autres conditions : ouvrir un compte bancaire, ouvrir une ligne téléphonique, contacter des imprimeurs pour les ordonnances, prendre les dispositions nécessaires pour l’affichage obligatoire en salle d’attente, déclarer le fichier de patientèle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), etc.

    Parce que la création d’un cabinet médical est strictement encadrée en fonction de la spécialisation du médecin, un avocat pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long de cette démarche.

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      Maxime
      A propos de Maxime

      Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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