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    Créer une holding : quelle procédure et quels avantages ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Créer une holding a pour principal objectif de pouvoir cloisonner ses affaires tout en optimisant les taxes et impôts à payer, selon les diverses lois dont dépendent les activités.

    Calqué sur le modèle américain, la holding est comme une gardienne ou un hub pour faciliter les rapports et les flux dans un groupe de sociétés. Elle permet aussi parfois de faciliter, lisser et optimiser l’exercice des fonctions administratives.

    Cet article vous expliquera globalement en quoi consiste cette structure et quels avantages elle présente.

     

    Pourquoi créer une holding ?

     

    Définition

    La principale finalité de la holding est de remplacer des associés ou actionnaires par une entité morale. La holding centralise donc à travers une personne morale les intérêts de différentes personnes. Il existe deux formes de holding :
    Les holdings passives : détiennent des parts dans d’autres sociétés ;
    Les holdings actives : en plus de détenir des parts dans d’autres sociétés, effectuent des prestations de services avec leurs filiales.

    Ce type de structure vous permet aussi de centraliser certaines fonctions administratives dans la holding, et, dans un deuxième temps, de répartir certains services par filiale.

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    Constitution d’une holding

    Objet social

    Mettre en place une société holding ne diffère pas totalement du processus de création d’une société, mais la différence tient à son objet social. En effet, l’objet social doit s’adapter à la holding en s’intéressant exclusivement à la détention de parts dans d’autres entreprises (holding passive), et le cas échéant, il doit préciser que la holding est à la disposition de ses filiales afin de les soutenir administrativement (holding active).

    Choix de la structure

    Lorsqu’un projet est envisagé et que la création d’une société s’impose, la forme juridique est l’étape la plus importante. C’est la forme de la société qui offrira les avantages fiscaux et/ou opérationnels de la holding. Pour cette raison, il convient de choisir stratégiquement entre une SA, SAS, SARL ou société civile. Mais le choix relève des fondateurs de la holding qui devront comparer toutes les possibilités offerte par les différentes formes sociales, et ensuite choisir la forme la plus adaptée.

    étapes de création

     

    Opérations visées

    Pour créer une société holding, il est possible d’apporter des titres d’autres sociétés. Cet apporteur peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale.

    Ensuite, après sa création, on retrouve souvent une opération de rachat total ou partiel d’entreprise (par acquisition des titres d’une ou plusieurs sociétés).

    Enfin, il est très courant d’assister à la création d’une holding antérieurement à la création de sociétés opérationnelles. Cette pratique a pour effet d’offrir à la holding la possibilité d’être associée ou actionnaire d’une société opérationnelle.


    Avantages de la holding

    Sur le plan opérationnel et juridique

    Une holding vise à simplifier la cohérence des orientations du groupe en les centralisant au sein d’une seule et même personne. Ainsi, elle facilite le rôle de chaque société au sein du groupe et rationalise les fonctions logistiques. Lorsque de telles fonctions existent (ressources humaines, informatique, marketing, etc.) au niveau de chaque société, elles peuvent être centralisées au sein de la holding et permettre des économies ou une meilleure récupération d’informations.

    Sur le plan financier et juridique

    Une fois la holding fondée, cette dernière représente les intérêts juridiques et financiers de plusieurs sociétés. Ainsi, elle dispose d’un pouvoir accru dans ses rapports avec les banques puisqu’elle se charge de la négociation pour le compte des sociétés opérationnelles (ou filiales).

    Le groupement de sociétés permet, par ses ressources financières, d’accéder à des conditions de financement auprès des banques plus intéressantes que celles qu’obtiendrait chaque société du groupe individuellement. La holding peut donc consentir à ses filiales des avals et cautions d’un montant bien supérieur qu’un actionnaire en tant que personne physique.

    Sur le plan juridique, son statut autorise un effet de levier du pouvoir de décision sur la détention du capital. Une personne peut alors contrôler une holding tout en détenant des parts dans son capital bien inférieur à 50%.

    Financer l’acquisition d’une société par l’emprunt

    Il vaut mieux clairement créer une holding qui empruntera à votre place que d’emprunter vous-même. L’avantage réside dans les dividendes et les dépenses qui sont mutualisées au sein d’une même structure, offrant ainsi transparence lors de l’établissement du bilan et du compte de résultat annuels.

    La holding protège votre patrimoine : la responsabilité des associés/actionnaires est limitée aux apports (quelle que soit la forme sociale choisie). Ainsi, en cas de faillite, votre patrimoine personnel ne peut être engagé pour rembourser les créanciers de la société.

    ATTENTION : la banque peut vous demander une caution personnelle, il est donc recommandé de négocier les conditions à votre profit en proposant des engagements (ex : ne pas solliciter le versement de dividendes sur la durée du prêt).

    Sur le plan fiscal

    Dividendes : Tous les dividendes distribués par la filiale dont la holding détient au moins 10% du capital sont exonérés à 95%, soit un taux d’imposition effectif de 1,67%. Mais les dividendes remis à une personne physique sont soumis à une imposition pouvant aller jusqu’à 46,50%.

    Cession de titres de la filiale : Si cette cession est réalisée au moins 2 ans après leur acquisition, la plus-value subit une taxation de 4%. Par ailleurs, si la plus-value est réalisée par un particulier, le taux d’imposition est compris entre 64,5% et 22,85%.

    Intégration fiscale : il s’agit d’un régime permettant de compenser les bénéfices et les pertes fiscales enregistrées par la holding et des filiales contrôlées à plus de 95% par cette dernière. Ce régime est conseillé si la filiale a été rachetée par emprunt bancaire contracté par la holding.


    Inconvénients de la holding

    Comptes consolidés et commissaires aux comptes

    Le plus souvent, par sa vaste structure, la holding doit obligatoirement tenir des comptes consolidés et nommer deux commissaires aux comptes chargés de certifiés les comptes. Cela représente des frais à prendre en compte.

    Si une filiale bénéficie du statut JEI

    Les filiales des sociétés opérationnelles bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante perdront ce statut si les parts de ces dernières sont transférées à la holding. Ainsi deux liens d’interposition existent entre la filiale devenue sous-filiale et la société opérationnelle devenue filiale de la holding. Or, pour bénéficier du statut JEI, un seul lien d’interposition est requis.

    En cas d’apport de titres, attention à certains cas

    Si des actionnaires apportent des titres à la holding moins de 5 ans après avoir souscrit au capital de la société opérationnelle, la réduction d’impôt dont ils ont pu bénéficier à cette occasion n’a plus lieu d’être. Ainsi, la réduction d’impôt doit être remboursée à l’Etat lors de l’année où l’apport a été réalisé.

    TVA

    Créer un holding sous-entend un revenu d’encaissement de dividendes unique, sans TVA. Si tel est le cas, il n’est, en principe, pas possible de déduire la TVA ayant grevé l’ensemble des achats.

    De plus, si des salariés sont rémunérés par la société holding, elle devra payer la taxe sur les salaires (jusqu’à 10% du montant de la rémunération).

    Pour faire face à cela, il est possible de loger des dirigeants du groupe et de transférer le coût de l’opération aux filiales. Pour pallier au deuxième problème, il est possible de créer un secteur financier dédié à la partie résiduelle des rémunérations (mais attention car le fisc peut refuser ceci et un contrôle URSSAF peut aussi mettre en avant l’obligation de payer la taxe sur salaires).

    Ainsi, toutes les opérations feront l’objet d’une déduction de TVA à 100%.

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      Maxime
      A propos de Maxime

      Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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