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    Tout savoir sur comment devenir formateur indépendant auto-entrepreneur

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Si vous souhaitez devenir formateur-consultant en auto-entreprise, deux types de démarches sont à effectuer : celles pour devenir auto-entrepreneur et celles pour devenir formateur.

    Le formateur est une personne qui transmet son savoir à un public. Cela peut être une prestation intellectuelle ou une prestation de services, exercée à titre principal ou à titre complémentaire d’un autre emploi. Il doit posséder certaines qualités comme être pédagogue, avoir de la patience, de l'ouverture d’esprit, être organisé et créatif.

    Plusieurs critères sont retenus lors de l’immatriculation de la microentreprise, pour devenir formateur indépendant et non occasionnel, comme le pouvoir de négocier avec ses clients, l’existence de frais de prospection, et une certaine incertitude sur le montant total de son chiffre d’affaires. Un diplôme n’est pas obligatoire, cependant, il faut une forte connaissance du domaine et la capacité de transmettre ses connaissances. La formation dispensée peut être libre ou encadrée.

    Si vous faites partie des professions libérales non-réglementées en tant que formateur indépendant auto-entrepreneur, vous pouvez tout à fait rejoindre un centre de formation pour exercer votre activité tout en restant formateur indépendant. Dans ce cas, le centre de formation aura recours à vous pour leurs clients. Dans le cas contraire, c’est à vous de rechercher des clients.

    Attention : le formateur occasionnel ne peut pas choisir le statut d’auto-entrepreneur. Le formateur occasionnel donne des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement pour une durée inférieure à 30 jours par an et par organisme. Le formateur occasionnel n’a pas besoin de s’immatriculer.

    1. Devenir formateur indépendant auto-entrepreneur
    2. Devenir formateur indépendant
    3. Le contrat avec les clients

    Devenir formateur indépendant auto-entrepreneur

    Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez vous enregistrer en ligne ou par courrier avec le formulaire P0 PL auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous obtiendrez alors un numéro SIREN.

    A noter : vous devez ouvrir un compte bancaire d’auto-entrepreneur dans l’année qui suit.

    Devenir formateur indépendant auto-entrepreneur permet de profiter de tous les avantages du régime de la micro-entreprise. En effet, les démarches sont simplifiées : une simple déclaration suffit pour devenir auto-entrepreneur et vous profitez d’une comptabilité simplifiée. De plus, le régime social de la micro-entreprise permet le règlement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales qui s’élèvent à 22 % du chiffre d’affaires réalisé.

    Dans le régime fiscal de la micro-entreprise au titre des bénéfices non-commerciaux en tant que profession libérale, vous avez le choix entre l’option pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu (mensuel ou trimestriel) de 2,2 % du chiffre d’affaires ou l’abattement de 34 % avant l’imposition avec le revenu global au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Et enfin, la micro-entreprise offre la possibilité de cumuler plusieurs activités.

    Ce statut permet aussi de profiter des aides financières à la création d’entreprises pour les demandeurs d’emploi ou les fonctionnaires. Il est possible aussi de profiter de l’ACCRE, l’exonération de charges sociales pouvant aller jusqu’à 3 ans.

    Actualité : loi Pacte :

    A compter du 1er janvier 2019, l'ACCRE est étendue à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise contrôlant effectivement l'entreprise (sous réserve de ne pas dépasser 40 000 € de chiffre d'affaires la première année d'activité).

    Attention : pour pouvoir profiter de ce régime, il faut respecter un seuil de chiffre d’affaires. Celui-ci est de 70 000 € pour un formateur indépendant auto-entrepreneur.

    A noter : devenir formateur indépendant auto-entrepreneur, vous fait relever de la Sécurité sociale des Indépendants. Vous profitez également de la franchise de TVA jusqu’au chiffre d’affaires de 35 200 €. De plus, vous êtes exonéré de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre de l'année de création. 

    A compter du 1er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffre d'affaires n'excède pas 5000 euros, sont exonérées de cotisation minimum

    De nombreux inconvénients sont également à prendre en compte tels que la responsabilité illimitée, la non-déduction des frais professionnels et la TVA irrécupérable, et enfin, l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants.

    Etre formateur indépendant et auto-entrepreneur

    Devenir formateur indépendant

    Si vous êtes un formateur qui forme des salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle (la formation professionnelle continue), vous devez effectuer une déclaration initiale auprès du préfet avec le formulaire « Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation » dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat de formation. Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement sous 30 jours qui devra être indiqué sur vos documents commerciaux.

    La déclaration doit indiquer :

    • la dénomination,
    • l’adresse,
    • l’objet de l’activité,
    • le statut juridique du formateur et ses autres activités.

    Vous devez joindre un certain nombre de documents à votre déclaration d’activité de formateur comme :

    • le justificatif du numéro SIREN,
    • le casier judiciaire (bulletin n°3),
    • la preuve de la première formation,
    • le justificatif d’inscription sur la liste arrêtée par l’organisme collecteur paritaire agréé dans le cas où l’organisme de formation présente à l’appui de la déclaration, une convention de bilan de compétences pour un salarié,
    • la copie du programme de formation avec la liste des intervenants, leur qualité et leur lien avec la formation.

    Vous devez aussi établir chaque année, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (BPF). Le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos doivent également être remis par les organismes de formation de droit privé qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 15 244 € hors taxe au titre de la formation professionnelle continue. Même si la certification n’est pas obligatoire, elle sert de preuve de votre expertise. De plus, les clients préfèrent un formateur avec une certification. Le Certificat de Qualification Professionnelle est délivré après validation des acquis devant un jury de professionnels.

    Le contrat avec les clients

    Vous avez le choix entre deux contrats avec vos client : la convention de formation et le contrat de formation.

    La convention de formation est souvent le document utilisé entre le formateur auto-entrepreneur et son client professionnel. Dans le cadre de la formation professionnelle continue, des mentions obligatoires doivent être écrites dans la convention telles que :

    • l’intitulé de la formation,
    • sa nature,
    • sa durée,
    • les effectifs,
    • les modalités de déroulement,
    • le numéro du formateur,
    • le prix et les modalités de paiement,
    • la contribution éventuelle de personnes publiques à la formation.

    Si vous ne concluez pas de convention de formation, il faut préciser ces mentions sur le bon de commande ou sur votre facture. A l’inverse, le contrat de formation concerne une clientèle de particuliers. Il doit être signé avant le début de la formation.

    Il doit préciser :

    • la nature de la formation,
    • la durée,
    • le programme de formation,
    • les effectifs,
    • les prérequis,
    • les modalités de réalisation,
    • les moyens pédagogiques,
    • les diplômes ou références du formateur,
    • les modalités financières.

    Après chaque formation, vous délivrez au client, une attestation reprenant l’objet, la nature, la durée et les résultats de la formation avec les points acquis.

    De nombreux statuts juridiques peuvent convenir pour devenir formateur indépendant notamment la création d’une entreprise individuelle, la création d’une société notamment pour ouvrir un centre de formation et avoir notamment recours à une société de portage salarial, et enfin être formateur salarié. Vous pouvez également cumuler plusieurs statuts comme gérant d’une société de formation et être en portage salarial ou formateur indépendant auto-entrepreneur et formateur occasionnel.

    Captain Contrat vous propose une solution clé en main. Un professionnel spécialisé réalisera pour vous les démarches pour devenir auto-entrepreneur et pour devenir formateur, ainsi, vous pourrez commencer votre activité sereinement. De plus, il sera présent pour répondre à toutes vos questions et trouver les solutions qui correspondent à votre situation. C’est une solution fiable, sûre et peu coûteuse.

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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