Devenir moto taxi : quelles sont les étapes ?

Les taxis moto ont connu un succès rapide et grandissant dans les grandes villes. Les embouteillages incessants dans les villes font que ce mode de transport est de plus en plus prisé par les citadins.

Vous souhaitez vous lancer en tant que taxi moto. Quelles sont les conditions à remplir vous devenir taxi moto ? Comment obtenir la carte professionnelle de taxi moto ? Quelle structure juridique choisir pour exercer ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour chaque structure ? Captain Contrat pour explique tout pour devenir taxi moto.

Devenir taxi moto

Le marché des taxis moto est en pleine expansion. Face aux embouteillages, aux grèves des transports, les taxis moto se sont fortement développés. Ce mode de transport vous permet de vous déplacer partout sans craindre les retards. C’est le mode de transport qui vous garantit d’arriver à l’heure pour prendre un avion, un train, pour un rendez-vous professionnel.

Vous souhaitez ainsi vous lancer dans cette aventure. Ce marché en plein boum vous attire. C’est un bon choix, mais ne vous lancez pas tête baissée sans connaître les conditions à remplir pour devenir taxi moto et la formation que vous devez avoir. Captain Contrat vous guide.

Comme pour devenir taxi traditionnel, l'activité de taxi moto est réglementée par la loi. L’article L 3123-1 du Code des transports dispose que : « Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, doivent disposer, dans des conditions fixées par voie réglementaire :

1° (Abrogé) ;

2° D'un ou plusieurs véhicules adaptés répondant à des conditions techniques et de confort et sur lesquels doit être apposée une signalétique visible ;

3° De chauffeurs titulaires, depuis au moins trois ans, de la catégorie du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules prévus au premier alinéa ;

4° D'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile en matière de véhicule et de transport de personnes ». 

Vous devez tout d’abord obtenir une licence professionnelle, comme un chauffeur VTC doit par exemple obtenir la licence VTC. Pour l’avoir il faut remplir certaines conditions :

• Avoir le permis moto depuis au moins 3 ans autorisant la conduite de motocyclette ou de tricycles à moteur. Ce permis doit être en cours de validité et ne pas être affecté par le délai probatoire de trois ans ;
• Vous devez avoir suivi une formation reconnue ;
• Vous devez avoir réussi l’examen officiel de la profession ;
• Vous devez disposer d’un certificat médical vous autorisant la conduite de ce type de véhicules. Il faut être apte à pouvoir conduire une moto ;
• Vous devez avoir une expérience d’au moins un an dans la conduite professionnelle de personnes au cours des 10 dernières années.

À noter : l’examen professionnel est réalisé dans un centre de formation habilité. Pour avoir plus de renseignement il faut contacter votre préfecture. Cet examen est obligatoire depuis avril 2011.

L’examen pour devenir taxi moto se déroule en deux parties : une partie thématique et une partie pratique. La partie théorique est commune aux chauffeurs de taxis et aux chauffeurs VTC mais est différente pour les chauffeurs poids lourds. Vous aurez ainsi des questions sur la réglementation dans les transports publics et la sécurité routière. Vous aurez également des questions sur la manière de vous exprimer, d’accueillir des clients. Enfin, vous serez interrogé sur des questions spécifiques de conduite d’une moto et de prise en charge des clients.

Vous ne passerez l’épreuve pratique que si vous avez réussi l’épreuve théorique. L’épreuve pratique est une mise en situation réelle avec la prise en charge d’un client et de ses bagages.

À noter : certaines agences de taxis moto peuvent vous financer votre formation si vous vous engagez à les rejoindre par la suite. Mais si vous souhaitez être indépendant vous devez financer vous-même la formation et obtenir la carte professionnelle. 

Pour obtenir cette carte professionnelle, vous devez en faire la demande écrite auprès de la préfecture de votre domicile. Pour cela il faut envoyer un formulaire de demande dûment rempli et signé, accompagné de la copie recto et verso de votre permis moto, votre certificat médical (qui doit être établi par un médecin agréé par la préfecture), le justificatif d’aptitude professionnel et des photos d’identité.

La délivrance de la carte professionnelle va se faire dans les trois mois suivant le dépôt de votre demande.

La moto que vous allez utiliser pour exercer doit aussi remplir certaines conditions :

• Avoir moins de 5 ans ;
• Sa durée d’utilisation ne doit pas dépasser 3 ans ou 20 000 km ;
• Il faut détenir une attestation d’entretien qui doit être renouvelée tous les ans. L’entretien doit porter sur les pneus, les freins, l’éclairage et la signalisation ;
• Elle doit posséder une puissance supérieure à 40 kw (sauf pour les motos électriques ou hybrides) ;
• Elle doit avoir une signalétique spécifique : une vignette autocollante bleue avec le numéro d’immatriculation.

Vous devez avoir un casque homologué et un autre casque pour votre client.

Enfin, vous devrez suivre tous les 5 ans un stage de formation professionnelle continue dispensé par un centre de formation agréé.

Quelle structure juridique choisir ?

Vous avez obtenu votre carte professionnelle, vous avez votre véhicule, il faut maintenant pour vous lancer en indépendant choisir une structure juridique pour votre activité. Plusieurs options s’offrent à vous.

La micro-entreprise

Vous pouvez quand vous vous lancez débuter en tant qu’auto-entrepreneur indépendant. En effet, cette structure est très simple et rapide à monter. Il suffit de vous inscrire sur le site de l’URSSAF. Il n’y a pas de comptabilité à tenir si ce n’est un simple livre de recettes un tableau Excel, un logiciel à remplir. Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, ainsi que vos cotisations sociales. En revanche, il existe une limite à ce statut qui sont des revenus plafonnés à 176 200 € par an. Si votre chiffre d’affaires dépasse ce plafond il faut changer de structure. Toutefois, l'auto entreprise dans le secteur du transport n'est peut-être pas la meilleure forme juridique, heureusement il y en a d'autres.

L’EI ou EIRL

L’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée sont un peu plus complexes que l’auto-entreprise. Avec l’EI votre patrimoine personnel est exposé car cette forme d’entreprise n’est pas dotée d’une personnalité juridique propre. Votre patrimoine professionnel et personnel ne forme qu’une seule masse de biens. Tandis qu’avec l’EIRL votre patrimoine personnel est protégé. Vous devez simplement déclarer votre patrimoine d’affection d’EIRL qui sera dédié à votre activité professionnelle. Dans ces deux formes d’entreprises vous êtes soumis à l’impôt sur les revenus.

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

L'EURL est une SARL unipersonnelle. Vous êtes associé unique tout en profitant des avantages d'une société. Votre patrimoine personnel est dissocié du patrimoine professionnel. Cette forme juridique est avantageuse si vous souhaitez vous rémunérer en salaire. Vous payez des charges sociales à hauteur de 40-50% mais relevez en contrepartie du régime de Travailleur non salarié. 

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Cette forme de société peut être un statut bien adapté à la profession de taxi moto, ou encore à la profession de chauffeur uber. Mais cette structure est plus coûteuse. En effet, le coût des cotisations sociales est élevé (environ 80%). En contrepartie vous relevez toutefois de la sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié. En outre, les formalités à accomplir pour la création de la SASU sont plus complexes que celles des entreprises individuelles.

Vous devez prendre le temps de bien choisir la forme de société qui vous convient le mieux. Captain Contrat vous conseille de vous faire aider par un avocat spécialisé en la matière. Il saura bien vous accompagner dans les différentes démarches à suivre avant de débuter votre activité.

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