--- title: "Le statut d'apporteur d'affaires : comment choisir ?" description: L'apporteur d'affaires joue un rôle non négligeable dans les relations commerciales, comprendre son statut permet de mieux appréhender son spectre d'actions. Libre et à son compte, cet article vous dit tout sur le statut de cet intermédiaire indispensable dans le jeu des négociations image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Statut_Apporteur_Daffaires-1.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. [Choisir son statut](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/tag/choisir-son-statut) 4. Le statut d'apporteur d'affaires : comment choisir ? # Le statut d'apporteur d'affaires : comment choisir ? - **Mise à jour :** 22 juillet 2025 - 5 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 5/5 ** (7 votes) Sommaire - [Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#ancre1) - [Quel statut pour l’apporteur d’affaires ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#ancre2) - [Les contrats d’apport d’affaires](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#ancre3) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 22 juillet 2025 - 5 min ![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article Au cœur des relations commerciales, l’apporteur d’affaires joue le rôle d’**intermédiaire** dans un accord passé entre un client et son fournisseur. Libre et à son compte, l’apporteur d’affaires est d’abord un **facilitateur** : rôle, droits, obligations légales… on vous dit tout sur le statut d’apporteur d’affaires !   Sommaire - [Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#ancre1) - [Quel statut pour l’apporteur d’affaires ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#ancre2) - [Les contrats d’apport d’affaires](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-apporteur-daffaires#ancre3) ## Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?   ### Le rôle d’intermédiaire   Prenons un exemple pratique : au cours d’un dîner entre amis, Sophie apprend par Sébastien que l’entreprise créée par Lucie, la copine de Sébastien, va devoir déménager pour s’installer dans des locaux plus grands. Archives, matériel, ordinateurs… Lucie est un peu perdue et ne sait pas comment s’y prendre : elle rêve d’un déménageur compétent. Sophie rassure Sébastien : elle est justement à la tête d’une entreprise de déménagement et de transports très efficace ! Sébastien se hâte d’en parler à Lucie, qui contacte Sophie rapidement : conquise par la personne comme par l’offre, Lucie confie l’affaire à Sophie ! **Sébastien est donc, pour cette transaction, l’apporteur d’affaires**. En version pro comme lors d’un échange de bons plans, l’apporteur d’affaires est un simple intermédiaire au cœur d'une [activité commerciale](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/lactivite-commerciale-le-mode-demploi). Il facilite grandement les affaires pour les clients comme pour les fournisseurs : c’est une activité largement professionnalisée, formalisée par des contrats et des statuts, et sans aucune obligation. L’avantage de l’activité est sa grande **souplesse** et sa **liberté**. On retrouve fréquemment des apporteurs d'affaires dans les domaines du BTP ou encore de l'immobilier. Les entreprises peuvent faire appel à un apporteur d’affaires de manière ponctuelle ou régulière. C’est aux deux parties de décider entre-elles des termes du contrat d'apporteur d'affaires, et notamment de la rémunération. L'apporteur d'affaire professionnel est un [auto-entrepreneur et/ ou un travailleur indépendant](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/differences-autoentrepreneur-travailleur-independant).   ### La rémunération de l’apporteur d’affaires   L’apporteur d’affaires qui [créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) et choisit d’en faire une activité professionnelle touche une rémunération : il touche en général une **commission sur le prix de l’affaire** conclue. La commission peut être calculée soit **en pourcentage** sur le prix de l’affaire, soit dans **un forfait**, ou soit par des **taux paliers**.   Attention Légalement, seule une personne à l’activité déclarée, possédant un SIRET a le droit de facturer ! Les particuliers ne peuvent facturer une prestation d’apport d’affaires.   ## Quel statut pour l’apporteur d’affaires ?   L’activité d’apporteur d’affaires n’a **pas de statut juridique déterminé**, contrairement aux autres intermédiaires commerciaux. Mais alors, [comment devenir entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/devenir-entrepreneur-les-cles-pour-reussir) ?   ### La différence avec les autres intermédiaires commerciaux   Un apporteur d’affaires n’est ni un courtier, ni un agent commercial, ni un commissionnaire. - Comme l’apporteur d’affaires, l’agent commercial est **indépendant**. Par contre, il est mandataire : par le mandat, son client lui laisse son pouvoir pour la négociation et la conclusion de l’affaire, ce qui n’est pas le cas de l’apporteur d’affaires, qui ne prend **aucun engagement** pour le compte du donneur d’ordre. - Dans une relation commerciale entre deux parties, le **commissionnaire** achète en son nom, pour le compte de l’une des parties : les deux parties n’ont pas à se connaître, tout repose sur le commissionnaire.   - Le **courtier** est pour sa part un **intermédiaire** chargé de rapprocher deux parties qui pourraient s’accorder : proche de l’apporteur d’affaires, il est simplement chargé de la mise en relation, sans aucun engagement vis-à-vis de l’affaire. Mais contrairement au courtage, l’apport d’affaires n’est pas une profession spécifiquement encadrée par le droit français.   ### Quel statut juridique choisir ?   Sans encadrement spécifique quant à son activité, l’apporteur d’affaire doit toutefois **déclarer son activité** et **s’enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés** (RCS). D'un point de vue juridique, être apporteur d'affaire est similaire au fait de [devenir consultant indépendant](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/consultant/devenir-consultant-independant). Pour s’installer, il a le choix entre : - La micro-entreprise, statut idéal pour **commencer une activité sans risque**. Gestion et comptabilité simplifiées, [immatriculation de micro entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/immatriculation-micro-entreprise) gratuite, pas de statuts sociaux à déposer, aucune charge à payer lorsque aucun chiffre n’a été réalisé… les avantages de [créer sa micro-entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/etapes-creation-micro-entreprise) pour bien se lancer sont nombreux. - [L’entreprise individuelle a de nombreux avantages](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/entreprise-individuelle/entreprise-individuelle-avantages). Il est intéressant de privilégier ce statut dès lors qu’il devient intéressant de récupérer la TVA pour ses achats et dépenses professionnelles comme les frais de déplacements – carburant, transports, hébergement-, la restauration, la communication, l’informatique... L'EI, comme l'[EURL ou l'auto-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/eurl-micro-entreprise) sont des statuts qui permettent de se lancer seul, facilement. - En société, principalement SASU et SAS pour constituer une personnalité morale en tant que telle, avec un patrimoine séparé, seul ou avec plusieurs collaborateurs.   Il faut cependant noter que le statut d'[auto-entrepreneur est conditionné à des plafonds](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/plafond-auto-entrepreneur). Tous les apporteurs d'affaires ne pourront pas forcément opter pour ce statut. Dans tous les cas, le porteur d'affaire doit déclarer et immatriculer son entreprise. Il obtient ainsi un extrait [Kbis (ou K) pour son entreprise individuelle](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-entreprise-individuelle) ou sa société.   Bon à savoir : L'entreprise individuelle peut être à responsabilités limitées, on parle alors d'EIRL. La différenciation du patrimoine personnel et professionnel est la principale [différence entre l'EI et l'EIRL](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/entreprise-individuelle/leirl-future-forme-par-defaut-de-lei).   Sans encadrement précis de l’activité, plus que sur le statut juridique, il faudra porter son attention sur les contrats passés avec le donneur d’ordre. Vous vous demandez encore [comment devenir auto-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/devenir-auto-entrepreneur-demarches) ? Captain Contrat vous accompagne dans toutes vos démarches.   ## Les contrats d’apport d’affaires   **L’avantage de l’activité** d’apport d’affaires est donc la grande **souplesse** de fonctionnement. Il est, par exemple, possible d'exercer tout en ayant une autre activité à côté. Ainsi, l'apporteur d'affaire [est auto-entrepreneur et salarié](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/auto-entrepreneur-salarie) à la fois. Mais attention, qui dit « souplesse » dit « besoin de rigueur » ! Pour éviter au maximum les litiges, il convient d’encadrer les **relations avec ses clients** par des contrats d'apport d'affaires solides, bien construits et surtout, bien rédigés, que vous travaillez dans l'immobilier, en tant que courtier en assurance ou dans un autre secteur. Si le **contrat écrit** n’est pas obligatoire, il est plus que conseillé. Pour cela, les contrats doivent au moins comporter les **mentions essentielles** suivantes : - L’identité précise des deux parties et leurs fonctions ; - L’objet de l’accord ; - La mission de l’apporteur d’affaires ; - La zone géographique de la mission ou/et la zone de prospection ; - La durée du contrat, si celle-ci est déterminée ; - Les produits et services à présenter ; - Le type de clientèle à privilégier ; - Les devoirs et les obligations de chacune des parties : s’assurer d’une intention d’achat, remise d’informations essentielles à une prospection qualifiée ; - La rémunération : taux de commission, base de calcul et modalités de rétribution ; - Les conditions de rupture de contrat ; - La juridiction compétente en cas de litiges.   En plus, pour l’entreprise faisant appel aux services d’un apporteur d’affaires, il est prudent de prévoir notamment une **clause d’exclusivité**, ainsi qu’une clause de non-concurrence, valide pour une zone géographique et une durée limitée. Ces clauses permettent de protéger les **intérêts de l’entreprise** face au risque, entre autres, de divulgation d’informations sensibles. Avant de se lancer comme apporteur d’affaires, il faut alors choisir d’une part le statut juridique le plus adapté à sa situation, et d’autre part, construire les **éléments de base de contrats solides**, en se protégeant au maximum : n’hésitez pas à demander conseil à un expert pour la rédaction de votre contrat d'apport d'affaires.  SASU ou SAS ? EURL ou SARL ? [EIRL ou auto-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/eirl-auto-entrepreneur) ? Vous souhaitez constituer un **statut juridique** afin d'exercer votre métier d'apporteur d'affaires ? Pour en savoir plus sur notre prestation, cliquez en dessous. ![](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Simulateurs/illustration.png?width=88&height=120&name=illustration.png) ## Simulateur gratuit : 5 questions pour déterminer votre forme juridique *Durée :* 2 min Découvrir gratuitement   Historique des modifications : Mise à jour du 22 juillet 2025 : vérification des informations juridiques et comptables. Voir plus ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à démarrer votre activité ? [![Je crée mon entreprise](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/d44ac0f0-1ed8-468b-9dbf-d0f0626c38c0.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/d44ac0f0-1ed8-468b-9dbf-d0f0626c38c0) Guide sur la création d'entreprise [![Télécharger gratuitement](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/56cf92a2-1d07-44ac-82da-37f2365a87b6.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/56cf92a2-1d07-44ac-82da-37f2365a87b6) ![Createur-entreprise-389x485px](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Ebook/Ebook%20images%20LP/Createur-entreprise-389x485px.png?width=74&name=Createur-entreprise-389x485px.png) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir (rôle, rémunération)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/apporteur-affaires.png) Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir (rôle, rémunération) Un apporteur d’affaires est un intermédiaire permettant à deux parties d’effectuer des opérations commerciales entre elles. 16 février 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/apporteur-affaires) [![Devenir apporteur d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/auto_entrepreneur_agent_commercial-1.jpg) Devenir apporteur d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur Vous souhaitez souhaitez obtenir le statut d'apporteur d'affaires auto-entrepreneur ? 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