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    Coût d'un contrat commercial : quels sont les prix en 2018 ?

    Droit commercial
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Lorsque vous confiez la rédaction d’un contrat à un avocat et plus précisément un contrat commercial, il doit commencer par comprendre votre situation.  

    Quel est le contexte ? Combien de parties sont impliquées ? Etc. Une fois seulement qu’il aura récolté plusieurs informations, votre avocat pourra alors vous remettre un devis, dont le prix dépendra de la complexité du contrat.

    Pour vous aider à mieux vous repérer dans ces prix, nous avons rassemblé dans le tableau ci-dessous les prix les plus souvents pratiqués par nos avocats en fonction du type de contrat.

    Si vous n’êtes pas certain du type de contrat dont vous avez besoin, consultez donc ce tableau récapitulatif : “De quel type de contrat commercial ai-je besoin pour mon entreprise ?”.

    Contrat

    Prix min

    Prix moyen

    Prix max

    En savoir plus

    Le contrat de prestation de services

    150 €

    650 €

    2000 €

    En savoir plus

    Contrat de sous-traitance

    400 €

    1200 €

    625 €

    En savoir plus

    Contrat de partenariat

    370 €

    580 €

    1100 €

    En savoir plus

    Contrat de vente de biens

    380 €

    400 €

    500 €

    En savoir plus

    Contrat de licence

    500 €

    1200 €

    2000 €

    En savoir plus

    Contrat de distribution

    450 €

    1100 €

    2000 €

    En savoir plus

    Contrat de prestation informatique

    450 €

    780  €

    1100 €

    En savoir plus

    Contrat de conception de site web

    600 €

    1000 €

    3800 €


    En savoir plus

    Contrat de logiciel SaaS

    Package à 690 €

    En savoir plus

    Contrat agent commercial

    400 €

    600 €

    850 €

    En savoir plus

    Contrat freelance

    200 €

    450 €

    1400 €

    En savoir plus

    Contrat d'apport d'affaires

    Package à 390 €

    En savoir plus

    Lettre d'intention

    380 €

    460 €

    800 €

    En savoir plus

    Contrat commercial : Que faire si le montant d’un devis est trop élevé ?

    Plusieurs hypothèses :
    • Vous ne pensiez pas qu’un contrat coûte ce montant.
    • Vous n’aviez pas prévu de dépenser cette somme.
    • Vous venez de vous lancez, et vous n’avez que très peu de budget à votre disposition pour démarrer votre activité.

    Nous le comprenons, sincèrement : nous sommes passés par les mêmes étapes. Mais dites-vous que le contrat est un document clé sur lequel vous ne pouvez pas vous permettre de prendre de risques.

    Vous pourriez chercher sur internet un modèle “gratuit”, à télécharger, mais celui-ci va en réalité vous coûter sur le long terme bien plus cher que de confier la rédaction du contrat à un professionnel.

    A lire sur ce sujet :

    Pour aller plus loin : "Les questions les plus fréquentes de nos clients sur les contrats commerciaux"

     

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      Pierre Gallon
      A propos de Pierre Gallon

      Diplômé d'un double Master droit des Affaires et des entreprises et Droit de la propriété industrielle, Pierre accompagne au plus près tous les entrepreneurs dans leur réussite juridique et s'occupe de toutes leurs formalités administratives

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