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Articles sur la thèmatique : bail precaire

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    Bail précaire : conditions, avantages et inconvénients

    La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

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    Modèle de bail précaire : quels sont les risques ?

    Le bail précaire peut être dans certains cas, le contrat de location le mieux adapté pour les...

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    Requalification en bail classique : quels sont les risques du bail précaire ?

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    Convention d’occupation précaire : quelles différences avec un bail précaire ?

    En droit commercial, il n’est pas rare d’entendre les termes «  bail précaire » et «  convention...
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    Résiliation d’un bail précaire avant son terme : est-ce possible ?

    Un entrepreneur qui décide de prendre une location pour y installer son entreprise peut choisir de...

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    Renouvellement d’un bail précaire : quelle procédure ?

    Il est très fréquent de faire recours à la location de bureaux ou de magasins pour l’exploitation...