AIDE
S'inscrire ou Se connecter

Articles sur la thèmatique : bail precaire

    venice-2896591_1280-min.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Bail précaire : conditions, avantages et inconvénients

    La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

    modeles-bail-precaire-risques.jpg
    LE

    contrat de bail, modèles, bail precaire

    3min

    Modèle de bail précaire : quels sont les risques ?

    Le bail précaire peut être dans certains cas, le contrat de location le mieux adapté pour les...

    requalification-bail-commercial-risques.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Requalification en bail classique : quels sont les risques du bail précaire ?

    La loi donne la possibilité aux entrepreneurs de signer un bail précaire ou « bail de courte durée...

    convention-occupation-precaire-bail-precaire.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Convention d’occupation précaire : quelles différences avec un bail précaire ?

    En droit commercial, il n’est pas rare d’entendre les termes «  bail précaire » et «  convention...
    resilier-bail-precaire-avant-terme.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Résiliation d’un bail précaire avant son terme : est-ce possible ?

    Un entrepreneur qui décide de prendre une location pour y installer son entreprise peut choisir de...

    renouveler-bail-precaire-conditions.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Renouvellement d’un bail précaire : quelle procédure ?

    Il est très fréquent de faire recours à la location de bureaux ou de magasins pour l’exploitation...

    INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

    Téléchargez notre guide gratuitement

    ebook captain contrat

    Créer sa société

    Modifier sa société

    Rédiger ses contrats

    Gérer son personnel

    Ressources

    • Guides juridiques gratuits
    • Notre blog juridique
    • FAQ
    • Etude de cas clients

    Captain Quoi ?

    • Notre équipe
    • Notre histoire
    • Rejoignez nous
    • CGVU et mentions légales
    • Garanties

    Nous contacter

    Références

    • Nos avis clients
    • Nos partenaires
    • Nos articles de presse
    Top articles : | Créer une EURL | Statut SAS | Obtenir son Siret | Statut SASU | Créer une SASU | Créer une SCI | Guide pour lever des fonds | Créer sa marque de vêtements | Modèle de statut SAS | Cession d'actions SAS
    Trouvez votre avocat : Avocat en droit des sociétés | Avocat en droit commercial | Avocat en droit de PI | Avocat en droit du travail | Avocat en droit fiscal | Avocat en droit des associations |

    © Copyright 2019 WaasBros - Mentions légales