AIDE
S'inscrire ou Se connecter

Articles sur la thèmatique : bail precaire

    venice-2896591_1280-min.jpg
    LE

    contrat de bail, document bail commercial, bail precaire

    4min

    Bail dérogatoire : le guide du bail à courte durée (2020)

    La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

    modeles-bail-precaire-risques.jpg
    LE

    contrat de bail, modèles, bail precaire

    3min

    Modèle de bail précaire : quels sont les risques ?

    Le bail précaire peut être dans certains cas, le contrat de location le mieux adapté pour les...

    bail commercial précaire
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Requalification du bail précaire en bail classique : quels sont les risques ?

    La loi donne la possibilité aux entrepreneurs de signer un bail précaire ou « bail de courte durée...

    convention-occupation-precaire-bail-precaire.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Convention d’occupation précaire : quelles différences avec un bail précaire ?

    En droit commercial, il n’est pas rare d’entendre les termes «  bail précaire » et «  convention...
    resilier-bail-precaire-avant-terme.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Résiliation d’un bail précaire avant son terme : est-ce possible ?

    Un entrepreneur qui décide de prendre une location pour y installer son entreprise peut choisir de...

    renouveler-bail-precaire-conditions.jpg
    LE

    contrat de bail, bail precaire

    4min

    Renouvellement d’un bail précaire : quelle procédure ?

    Il est très fréquent d'avoir recours à la location de bureaux ou de magasins pour l’exploitation de...