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CDD ou interim : quel contrat faut-il privilégier ?

Droit social
Captain Contrat
LE
4min

Si le contrat à durée indéterminée reste la norme juridique et sociale, les politiques d’emploi des entreprises soumises à une forte volatilité de l’activité jouent sur le droit du travail et la nomenclature des contrats proposés. Tout en veillant à conserver une égalité de traitement des salariés, peu importe leur statut contractuel. Le législateur redouble d’ingéniosité et de mécanismes contractuels pour lutter contre la montée du chômage, y compris en encourageant l’activité non salarié avec la micro-entreprise. Le résultat est une sophistication croissante des formes d’emploi.

Contrat de travail CDD et contrat d'intérim sont souvent confondus. Ils ont en effet de nombreux points communs, puisque le principe d'égalité de traitement les met sur le même plan en matière de rémunération de l'employé, de congés, d'accès aux équipements collectifs ou encore de règles d'hygiène et de sécurité.

Pourtant, ces quelques similitudes n'effacent pas les différences décisives qui existent entre ces deux contrats. Le collaborateur sous CDD est un salarié de l’entreprise ne se singularisant que par la durée limitée de son contrat. L’intérimaire est en revanche salarié de l’entreprise de travail temporaire à laquelle il est lié contractuellement. Il n’a aucun lien avec l’entreprise dans laquelle il est placé par son employeur. Dans bien des cas, le CDD se révèle plus avantageux que le contrat d'intérim : il peut être utilisé dans davantage de cas (I), permet de recruter soi-même l'employé (II), entraîne une période d'essai plus longue (III), peut durer plus longtemps (IV), est avantageux en cas de conversion en CDI (V), est beaucoup moins cher (VI), et alimente à titre accessoire plusieurs budgets de l'entreprise (VII). 

I : Davantage de cas de recours au CDD plutot qu'à l'interim

Le CDD comme le contrat d'intérim (CTT) peuvent être utilisés afin de remplacer un salarié absent, ou de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Cependant, plusieurs hypothèses restent ouvertes au CDD alors qu'elles sont interdites au CTT : remplacement d'un médecin du travail, contrats de vendange, contrats incluant un complément de formation professionnelle, ou bien encore contrat mis en place dans le cadre de la politique de l'emploi (CDD Senior par exemple).

Pour éviter les abus, la loi a encadré la succession de missions d’intérim et de CDD. La succession de contrats précaires sur le même poste, permanent ou équivalent est a priori douteuse. Elle est donc interdite avant l’expiration d’une période égale au tiers de la durée du contrat initial. En revanche, en ce qui concerne la succession de contrats distincts, autonomes les uns par rapport aux autres, n’est pas soumise aux mêmes restrictions.

II : Maîtriser le processus de recrutement

Dans le contrat d'intérim, l'entreprise de travail temporaire maîtrise de A à Z le processus de recrutement, ce qui peut aboutir à l'arrivée au sein de la société d'employés n'étant pas toujours parfaitement adaptés à l'emploi proposé ou à ses conditions d'exercice. Passer par un contrat de travail CDD est nettement plus exigeant pour la société qui doit mettre en place un véritable processus de recrutement et pour ce faire mobiliser un grand nombre de ressources.

En gardant la main mise sur le processus de recrutement, elle s'assure de la qualité de ses employés. Le CDD lui permet également de valoriser son propre vivier, en mettant à profit son réseau ou les stages qu'elle propose.

III : Bénéficier d'une période d'essai plus longue pour un CDD qu'un contrat d'interim

Alors que dans le contrat d'intérim la période d'essai ne dure que deux jours pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un mois, et tout au plus cinq jours pour les contrats de plus de deux mois. Elle s'élève dans un CDD à un jour par semaine de travail, allant jusqu'à deux semaines, voire un mois si le contrat a une durée supérieure à 6 mois. Cette période intermédiaire destinée à valider l'embauche, caractérisée par sa grande souplesse tant pour l'employeur que pour l'employé, permet donc aux deux parties de mieux apprécier la situation avant de s'engager.

 CDD ou interim

IV : Établir une relation contractuelle plus longue

Si le CDD et l'intérim ont des durées maximales identiques (généralement 18 mois), le CDD peut s'étendre jusqu'à 24 mois lorsqu'il s'agit de faire face à une commande exceptionnelle à l'export, ou jusqu'à 36 mois pour l'embauche d'un senior.

A noter qu’un CDD peut être conclu pour une durée incertaine, dans un cas bien précis : lorsqu’aucune date de retour n’est prévisible. Ce très curieux mais utile CDD à durée incertaine devra néanmoins faire mention d’une durée minimale, et ce sera à l’employeur de rapporter la preuve de l’élément constitutif du terme. Il convient donc d’être particulièrement précis, quant au choix des termes, et à la preuve de l’échéance prévue en cas de contentieux sur une prétendue rupture fautive, car avant terme, ou au contraire après le terme fixé.

V : Passer au CDI en gardant toute l'ancienneté

intérim comme CDD, lorsque l'employé se révèle prometteur ou que la relation contractuelle va au delà du cas de recours au travail temporaire, il est possible que les parties souhaitent enchaîner sur un CDI.

Cette conversion est plus facile pour un salarié sous contrat, même s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, que pour un salarié mis à disposition par une agence d’intérim. Dans le premier le salarié est libre de tout contrat à la fin du CDD. Dans le second, sa mise à disposition dans l’entreprise prend fin mais il reste néanmoins lié contractuellement à son employeur, l’agence d’intérim.

En cas de conversion du CDD en CDI, l'intégralité de l'ancienneté du salarié dans la société est conservée, alors que celle-ci est plafonnée à 3 mois en cas de recours à un CTT.

VI : Faire économiser de nombreux frais à la société : CDD ou interim ?

Le recours au CDD se révèle particulièrement moins onéreux pour la société que l'utilisation d'un intérimaire :

  • Le contrat d'intérim est une relation tripartite. La société d'intérim facture dès lors à la société qui bénéficie de l'employé un nombre important de frais, qui mis bout à bout peuvent finir par représenter de 2 à 2,5 fois le montant du salaire brut.
  • Le fait qu’il s’agisse d’une mise à disposition facturée à la société, et non une simple rémunération de l'employé, entraîne la facturation de la TVA par la société d'intérim. Le recours au CDD permet d'éviter d'avoir à supporter la charge de TVA des factures d'intérim, qui crée des différés de trésorerie (le temps de récupérer la TVA), voire n'est jamais récupérée pour certains organismes.
  • Alors que le contrat d'intérim touchant à sa fin entraînera le versement d'une prime de précarité de 10% des salaires, celle-ci n'est pas due dans de nombreux cas de CDD : contrat saisonnier, contrat vendange, contrat d'usage constant, jeunes scolaires et universitaires... Dans d'autres cas, elle peut être réduite de 10 à 6% lorsque l'employeur accorde des contreparties personnelles sur l'accès à la formation professionnelle au bénéfice du salarié.
  • Le CDD permet la récupération de la réduction Fillon, qui n'est pas possible en intérim. Cette réduction va permettre aux sociétés de bénéficier d'une réduction des charges patronales payées sur les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC, qui peut atteindre 28% de la rémunération.
  • Le contrat de travail CDD, enfin, permet de bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), qui consiste pour la société en une déduction de ses impôts de 6% des salaires bruts ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC (soit 3643,79€ brut mensuels) qu'elle verse. Ce n'est pas le cas avec le contrat d'intérim, puisque la personne mise à disposition de la société n'est pas son salarié.

VII : Alimenter plusieurs budgets de la société

L'embauche d'une personne via le CDD profite au budget formation de la société, ainsi qu'à tous ceux prenant comme base la masse salariale de la société : comité d'entreprise, taxe d'apprentissage...

En somme, si le contrat d'intérim peut parfois sembler plus simple à l'idée de laisser une société tierce se charger de toutes les formalités de recrutement, ne pas recourir au CDD équivaut à renoncer à de nombreux avantages, qui peuvent représenter des économies substantielles pour la société, et un gain de qualité de l'employé certain.

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    Clément
    A propos de Clément

    Clément est juriste en droit des sociétés. Diplômé du magistère de droit des affaires et major de promotion du Master 2 de droit des affaires et fiscalité de la Sorbonne, il est persuadé qu'internet révolutionnera la relation entre les entrepreneurs et les avocats, dans l'intérêt des deux parties !

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