Portage salarial : définition et fonctionnement

Le portage salarial, strictement encadré par les articles L1254-1 et suivants du Code du travail, permet d’exercer une activité professionnelle indépendante, tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Explications :

Portage salarial : une relation tripartite

Le portage salarial est une alternative à l’entrepreneuriat et au salariat. Il se distingue des autres formes d’exercice d’activité professionnelle par cette particularité : la relation de travail implique 3 parties, et 2 contrats.

Le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente

Le salarié porté trouve un client et négocie avec lui les conditions de réalisation de la mission. L’entreprise de portage prépare le contrat sur la base de ces négociations. Le salarié porté effectue la mission pour l’entreprise cliente. L’entreprise de portage rémunère le salarié porté après versement des cotisations sociales.

Le salarié porté :

Toute personne qui « justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix » peut bénéficier du statut de salarié porté.

En pratique, le portage salarial s’adresse à un vaste panel de profils : ingénieurs, consultants RH, développeurs, formateurs, chargés webmarketing, graphistes, professionnels de l’immobilier… Ce cadre de travail est notamment indiqué pour :

• Le cadre senior qui souhaite gagner en autonomie en quittant son entreprise.
• Le porteur d’un projet d’entreprise qui préfère tester le marché en amont.
• Le micro-entrepreneur qui dépasse le seuil de CA autorisé.
• Le retraité qui vise un complément de retraite.

A noter : le salarié porté, contrairement au créateur d’entreprise, n’a aucune démarche d’immatriculation à effectuer.

L’entreprise de portage salarial :

L’entreprise de portage prend en charge l’intégralité des formalités administratives, juridiques et comptables pour le compte du salarié porté. Notamment :

• Souscription de l’assurance RC pro.
• Préparation des contrats.
• Versement du salaire du salarié porté, après paiement des cotisations sociales sur le CA du salarié porté.
• Etablissement du compte d’activité.

En rémunération de ses services, l’entreprise de portage perçoit des frais de gestion.

Attention : contrairement à l’intérim, l’entreprise de portage ne prend pas à sa charge de trouver les clients du salarié porté ni de négocier les conditions de ses missions. Le salarié porté conserve son indépendance à ce niveau.

L’entreprise cliente :

L’entreprise cliente peut avoir recours à un salarié porté pour des missions ponctuelles, qui ne relèvent pas de son activité professionnelle habituelle. La durée de la mission est de 3 ans maximum.

Le portage salarial est avantageux pour l’entreprise cliente qui délègue à une société de portage la gestion des RH pour ses missions exceptionnelles – choix du consultant, établissement du contrat de travail, paiement des charges…

A noter : il n’existe aucun lien de subordination entre le salarié porté et l’entreprise cliente. C’est tout l’enjeu du portage salarial, qui vise à préserver l’autonomie et l’indépendance du travailleur, considéré dans ce cadre comme un prestataire externe.

Un contrat de travail et un contrat commercial

La relation tripartite implique 2 contrats :

• Le contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, entre le salarié porté et l’entreprise de portage.
• Le contrat commercial, un contrat de prestation de service entre la société de portage et l’entreprise cliente.

Les 2 contrats sont établis par la société de portage conformément aux règles applicables du Code du travail, et transmis au salarié porté.

A noter : la rupture du contrat commercial n’entraîne pas la rupture du CDD ou du CDI du salarié porté avec la société de portage. La rupture du contrat de travail, dans les formes légales de droit commun, empêche en revanche le salarié porté de continuer à bénéficier du portage salarial.

Quelle rémunération pour le salarié porté ?

Le portage salarial permet de bénéficier des avantages du statut de salarié. En contrepartie, le travailleur en supporte les contraintes.

Le salarié porté négocie librement sa rémunération avec l’entreprise cliente, incluant ses frais professionnels le cas échéant. En rémunération du temps de prospection, il reçoit en outre une commission – l’indemnité d'apport d'affaire – de 5 % de sa rémunération.

Au terme de sa mission, le salarié porté reçoit sa rémunération, frais professionnels et indemnité d’apport d’affaire inclus, déduction faite des cotisations sociales et de la commission de la société de portage au taux indiqué dans le contrat de travail.

En pratique, sa rémunération nette est environ égale à 50 % de la rémunération négociée en amont avec le client, plus ses frais professionnels.

Attention : l’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté. En l’absence de missions, le salarié porté ne touche aucune rémunération. Le salarié néanmoins bénéficie de la réglementation avantageuse des congés payés.

Salarié porté, salarié classique ou entrepreneur ?

Pourquoi devenir salarié porté ? Pourquoi faire appel à un tiers dans sa relation avec les clients ? Les avantages du portage salarial sont intéressants en comparaison avec le salariat classique et l’entrepreneuriat.

Salarié porté ou salarié classique ?

• Contrairement au salarié classique, le salarié porté peut avoir plusieurs clients distincts.
• Le salarié porté prospecte lui-même et détermine librement sa rémunération.
• Aucun lien de subordination n’existe entre le salarié porté et l’entreprise cliente.

Le portage salarial, dans ce contexte, offre autonomie, indépendance et multiplie les perspectives de revenu.

Salarié porté ou entrepreneur ?

• Contrairement au micro-entrepreneur et au dirigeant de société commerciale (EURL, SASU notamment), le salarié porté cotise au régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie de la même couverture sociale avantageuse que le salarié classique. Notamment : le salarié porté a droit au chômage.
• Le portage salarial permet de déléguer l’ensemble des formalités administratives, juridiques et comptables. Pas d’immatriculation, pas d’établissement de contrats, pas de facturation, pas de tenue de comptabilité : la gestion est considérablement allégée.
• Le salarié porté peut cumuler ses allocations chômage avec ses revenus de missions à des conditions moins strictes. Il peut également cumuler ses droits à la retraite.
• Le portage salarial ouvre droit aux congés payés.
• Contrairement au régime de la micro-entreprise, le portage salarial ne souffre pas du plafonnement des revenus annuels.
• Dans le cadre d’une entreprise de portage, le salarié bénéficie d’un accompagnement.

En résumé, le portage salarial permet de bénéficier d’une gestion clé en main de son activité indépendante. En contrepartie, les frais demeurent non négligeables.

Le portage salarial offre un certain nombre d’avantages aux salariés comme aux entreprises clientes.  Aussi, souvenez-vous que pour démarrer votre activité, l’aide d’un avocat est fortement recommandée.

Vous l'aurez compris le portage salarial est la solution alternative à la création d’entreprise vous permettant d’effectuer des missions ponctuelles en toute sécurité. Il existe des sociétés de portage salarial comme CEGELEM qui peuvent vous accompagner dans vos démarches