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    Avocat en droit de la construction à Paris : trouvez le bon avocat

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous avez décidé de faire construire des locaux, des bureaux, une usine ou un entrepôt pour votre entreprise ? Il s'agit là d'un projet structurant pour votre activité : vous n’avez pas le droit à l’erreur et vous avez tout naturellement décidé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la construction.

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    Nous allons vous donner 3 moyens simples mais efficaces pour trouver le bon avocat en droit de la construction sur Paris. Mais avant d’aller plus loin, il est important de bien comprendre en quoi consiste cette spécialité, et les projets sur lesquels un tel avocat pourra effectivement vous accompagner.

    1. Avocat en droit de la construction : quand est-il nécessaire ?
    2. Comment trouver son avocat en droit de la construction à Paris ?

    Avocat en droit de la construction : quand est-il nécessaire ?

    Le droit de la construction est un droit complexe qui relève à fois du Code civil et du Code de la Construction et de l'habitation. Il faut savoir que le droit de la construction est une branche du droit civil mais aussi du droit immobilier. Comme vous vous en doutez, cette spécialité concerne de nombreux professionnels (architectes, promoteurs, etc.) mais aussi des particuliers.

    Très concrètement, le droit de la construction régit les relations entre (1) les concepteurs, (2) les maîtres d'œuvre et d'ouvrage et (3) les entreprises. Son champ d'action est donc large ! Il regroupe à la fois :

    • les contrats de construction de maisons individuelles,
    • les contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement,
    • les contrats de rénovation,
    • et bien d’autres.

    C’est le droit de la construction qui va définir les obligations et normes en terme de réception de travaux, de normes professionnelles, de vices de construction et enfin d’expertises judiciaire. Si vous souhaitez faire construire des locaux pour votre entreprise, vous aurez dans la plupart des cas besoin de faire appel à un avocat en droit de la construction.

    La loi encadre strictement la construction ou la rénovation des biens immobiliers et permet notamment de bénéficier de garanties après la fin des travaux :

    • la garantie de parfait achèvement, qui oblige l'entrepreneur à réparer toutes les malfaçons constatées dans l'année qui suit la réception des travaux ;
    • la garantie biennale qui oblige l'entrepreneur à réparer les petites malfaçons et remplacer les équipements au mauvais fonctionnement, dans les deux ans qui suivent la réception des travaux ;
    • la garantie décennale qui vous protège en cas de problèmes majeurs liés à la solidité de la construction vous mettant en danger.

    L’avocat en droit de la construction surveille les délais et sait agir en conséquence en cherchant toujours une solution à l’amiable. Il sait mettre en oeuvre les différentes garanties, mettre en demeure les intervenants responsables d’exécuter leurs obligations et peut solliciter des expertises judiciaire.

    Le recours à un avocat en droit de la construction est une véritable sécurité en cas de problème pendant la réalisation de vos travaux d’autant plus qu’il dispose aussi d’une garantie professionnelle.

    A Paris, la construction est assez rare du fait de la densité de peuplement. La rénovation d'appartements, d'immeubles ou de commerces est plus fréquente et, elle aussi, régie par le droit de la construction.

    En termes de responsabilités, Paris et sa région voient souvent se télescoper différentes autorités comme la Mairie de Paris, la Préfecture, le département et la Région.

    Aujourd’hui il n’est pas facile d’obtenir un permis de construire ou un autre type d’autorisation. Cette difficulté est accentuée par de nombreuses spécificités locales qui exigent l’intervention de spécialistes du droit “parisien”.

    Les avocats intervenant à Paris intra-muros ont ainsi l’habitude de ce type de dossiers.

    Comment trouver son avocat en droit de la construction à Paris ?

    1. Le premier moyen est de se tourner vers un annuaire des avocats spécialisés en droit de la construction.Le site des Pages Jaunes vous permettra d’obtenir en quelques clics une liste exhaustive des avocats parisiens qui disposent de cette spécialité. L’inconvénient, malheureusement, est que ce site ne vous aidera pas à choisir en fonction de votre projet.
    2. La deuxième solution, elle, corrige ce problème. Il s’agit tout simplement de vous tourner vers votre réseau, à savoir votre entourage et vos partenaires commerciaux. Tentez de trouver l’une de vos connaissances qui a fait appel à avocat disposant de cette spécialité. Obtenir une recommandation est souvent une bonne solution pour identifier un professionnel qualifié. Cette méthode permet de savoir réellement comment l’avocat travaille et de savoir si son « style » et sa méthode vous conviennent. Bien entendu, le risque est que personne, parmi vos connaissance, n’ait fait appel par le passé aux service d’un tel avocat.
    3. Il faudra dans ce cas opter pour le troisième solution : passer par un service de mise en relation. C’est justement pour répondre à ce type de besoin que nous vous proposons de trouver l’avocat en droit de la construction adapté à votre projet. C’est la solution qui vous apportera les meilleures garanties pour envisager sereinement cette nouvelle étape que constitue la création ou la rénovation de locaux de votre entreprise.

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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