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    CONSULTATION AVOCAT EN 24H > DROIT ASSOCIATIONS > Dissoudre une association loi 1901 : les 3 Ă©tapes Ă  suivre

    Comment dissoudre une association loi 1901 ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Votre association peine Ă  atteindre ses objectifs ? Vous n'avez plus les ressources suffisantes pour la faire fonctionner ? Il est peut-ĂŞtre temps de procĂ©der Ă  la dissolution de votre association ! Pour ce faire, il vous faut d'abord prendre la dĂ©cision de dissoudre l'association, accomplir ensuite diverses formalitĂ©s et enfin liquider l’association. Suivez le guide !

    Au sommaire de cet article :

    1. Etape 1 : prendre la décision de dissoudre l'association
    2. Etape 2 : accomplir les formalités de dissolution requises
    3. Etape 3 : liquider l'association

    Etape 1 : prendre la décision de dissoudre l'association

    Quelle que soit la raison pour laquelle vous envisagez de dissoudre l'association, une telle dĂ©cision doit ĂŞtre prise après consultation de ses adhĂ©rents en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Pour ce faire, il vous faut consulter les statuts de l'association afin de savoir les conditions de quorum et de majoritĂ© Ă  respecter. 

    A l'issue de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, vous dresserez un procès-verbal de dissolution. Ce document est capital puisqu'il est l'unique acte constatant la dissolution de l'association. Aussi, il est utile pour la suite des formalitĂ©s administration. 

    Etape 2 : accomplir les formalités de dissolution requises

    Pour que la dissolution de l'association soit effective, il vous faut accomplir un certain nombre de formalitĂ©s. En principe, c'est au prĂ©sident de l'association de s'en charger. 

    La déclaration à la préfecture

    Lorsque les membres d’une association décident volontairement de la dissoudre, ils sont tenus d’en informer le greffe des associations de la préfecture. La déclaration peut se faire en ligne, sur place ou en envoyant le formulaire cerfa de dissolution d’association que vous trouverez sur Internet.

    La déclaration à l’INSEE

    Dès lors que l’association dispose de numéros d'identification (SIREN, SIRET,...), sa dissolution doit être notifiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

    La publication au Journal officiel

    La publication d'un avis de dissolution de l'association au Journal officiel est facultative. Ceci étant, cette formalité n’est pas inutile étant donné qu’elle permet d’informer les tiers de la dissolution de votre association. De plus, elle n’engendre pas de coût supplémentaire.Téléchargez gratuitement votre guide pour tout savoir sur la fermeture de votre  société Je télécharge mon guide

    dissolution_association_loi_1901

    Etape 3 : Liquider l’association

    Une fois la dissolution de l’association effectuĂ©e, il ne reste plus qu’à la liquider. La liquidation permet en effet de rembourser les dettes et d’affecter les biens restants. Ici aussi, on peut identifier trois Ă©tapes :

    La désignation du liquidateur

    Pour mener Ă  bien l’étape de la liquidation de l'association, un liquidateur doit ĂŞtre dĂ©signĂ© et mandatĂ© pour liquider le patrimoine. La dĂ©signation se fait gĂ©nĂ©ralement au cours de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de dissolution et il s'agit très souvent d'une personne qui connaĂ®t bien le patrimoine de l'association, comme le prĂ©sident ou bien le trĂ©sorier. 

    La clĂ´ture des comptes

    Le liquidateur se charge de dresser la situation financière de l’association après avoir soldé les comptes.

    Il procède à la vente de tous les actifs de l’association et s’assure que toutes les dettes ont bien été remboursées. Dans le cas où certaines dettes ne peuvent être remboursées, il saisit le tribunal pour démarrer une procédure de liquidation judiciaire d’association.

    Par ailleurs, le liquidateur doit s’assurer que chaque adhérent de l’association a bien repris les biens qu’il y avait apportés.

    La dévolution du patrimoine

    Après le solde des comptes, le paiement des dettes et la reprise des apports, le patrimoine restant de l’association va constituer le boni de liquidation.

    La loi de 1901 prohibant le partage des bénéfices, ce boni ne saurait être redistribué entre les membres. Généralement, il est réaffecté sous la forme de donations à des associations d’utilité publique, des collectivités locales, des associations à l’objet social similaire, etc.

     

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      A propos de Philippe

      Diplômé d'HEC et bras droit d'un célèbre entrepreneur, Philippe a aidé plusieurs startups dans leur développement. Il accorde une grande importance à conseiller les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques pour les aider à faire les meilleurs choix.

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