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    Mésentente entre associés par Me Rondot

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Au cours de la vie sociale d’une entreprise, il est fréquent que des divergences de points de vue surviennent entre ses associés et finissent par donner lieu à une situation de mésentente.

    Cette situation peut avoir des conséquences particulièrement préjudiciables pour une société dès lors qu’elle est susceptible d’engendrer un dysfonctionnement de ses organes de gouvernance mais aussi des actions judiciaires longues et complexes.

    Il est donc primordial pour tout associé de se pencher sur ces questions en amont afin de prévenir et d’anticiper ces risques mais également de gérer ces mésententes lorsqu’elles surviennent.

    Maître Rondot, avocat spécialisé en contentieux des affaires, décrypte ces sujets pour vous. 

     

    Jean Rondot L'auteur - Me Jean Rondot, avocat inscrit au barreau de Paris, est spécialisé en contentieux des affaires. Après avoir été formé dans des cabinets français et internationaux de premier plan, il a fondé, avec son associé, une structure indépendante et entrepreneuriale dédiée à la résolution des litiges.

     

    Au sommaire de ce guide :

     

    1. Les principales causes de mésentente à anticiper
    1. Les conseils de Me Rondot pour prévenir ces cas de mésentente
    1. Les recours en cas de conflit persistant
    1. L’importance de l’avocat pour gérer ces conflits

    Vous faites face à des litiges au sein de votre société ? Contactez Me Rondot

     

    Les principales causes de mésentente à anticiper

    Toutes les sociétés qui réunissent plusieurs associés sont sujettes à des risques de mésententes (SA,. SAS, SARL, SCI, etc.) quel que soit le statut de ces derniers : associé-dirigeant, associé salarié et associé.

    Bien que les causes de ces mésententes soient multiples et propres à chaque société, il y en a néanmoins qui se distinguent par leur fréquence.

    Les divergences de stratégie 

    Une des causes les plus répandues de mésentente entre associés est la divergence de stratégie.

    Lorsque plusieurs associés se lancent dans l’aventure entrepreneuriale, tous partagent généralement une stratégie et des objectifs communs. 

    Avec le temps, des obstacles surgissent nécessairement (non-atteinte des objectifs, perte de clients, arrivée d’un nouveau concurrent sur le marché, etc.) et sont susceptibles de remettre en question cet équilibre en favorisant la survenance de situations conflictuelles.

    L’investissement inégal des associés au sein de la société 

    Une autre cause fréquente de mésentente est l’investissement inégal des associés lorsqu’ils exercent des fonctions pour le compte de la société, que cela soit en qualité de dirigeant, de salarié, ou enfin de prestataire externe.

    Certains associés peuvent prendre leurs missions plus à cœur et s’impliquer davantage que d’autres dans le fonctionnement de la société.

    Dans ce cas, dès lors que les associés moins investis détiennent une quotité non négligeable du capital social, cela peut rapidement faire naître des frustrations de part et d’autre.

    Abus de majorité et abus de minorité d’un ou plusieurs associés 

    Chaque associé dispose d’un droit de vote aux assemblées générales de la société, au cours desquelles sont prises des décisions majeures concernant le fonctionnement de l’entreprise (approbation des comptes, affectation du résultat, attribution de dividendes, augmentation du capital, entrée d’un nouvel associé, rémunération des dirigeants, etc.). 

    Bien que ces décisions doivent être prises dans l’intérêt de la société, des abus sont susceptibles d’être commis par les associés dans le cadre de l’exercice de leur droit de vote. On distingue classiquement deux types d’abus, l’abus de majorité et l’abus de minorité :

    • Il y a abus de majorité lorsque les associés majoritaires, c’est-à-dire ceux qui détiennent la majorité du capital social, votent une décision contraire à l’intérêt social dans le but de léser les associés minoritaires.
      Il peut ainsi s’agir d’un associé majoritaire, également dirigeant de la société, qui déciderait de s’attribuer une rémunération ou une prime excessive par rapport aux résultats financiers de l’entreprise.
    • Il y a abus de minorité lorsque des associés minoritaires bloquent l’adoption d’une décision alors même que celle-ci s’inscrit dans l’intérêt social dans le but de servir leurs propres intérêts.

    Il peut par exemple s’agir du refus des associés minoritaires de voter une augmentation de capital pourtant indispensable à la survie de la société dans le seul objectif d’entraver le bon fonctionnement de celle-ci.

    Fautes de gestion et abus de biens sociaux

    L’une des prérogatives des dirigeants est de contracter pour le compte de la société vis à vis des tiers et donc de pouvoir contractuellement engager les ressources de la société.

    Lorsque ces ressources ne sont pas engagées dans l’intérêt de la société, le dirigeant peut se voir reprocher une faute de gestion au plan civil mais également un abus de bien social sur le plan pénal lorsqu’il a agi dans son intérêt propre.

    C’est ainsi le cas lorsque le dirigeant utilise la carte bancaire de la société pour procéder à des achats personnels, qu’il cherche à profiter des biens de la société ou des services fournis par celle-ci à moindre coût, voire gracieusement.

    Dans le cas où ces actes seraient portés à la connaissance des autres associés, le sentiment de ces derniers d’être lésé va entraîner une volonté de dénoncer ces agissements, de mettre fin au mandat social du dirigeant, d'exclure l’associé fautif et enfin d’engager sa responsabilité.

    Le non-respect de la procédure des conventions réglementées 

    La procédure des conventions réglementées est une obligation légale qui touche les dirigeants et les associés d’une société.

    Elle a pour objet de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des associés, toute convention à laquelle la société est partie et qui présente un intérêt direct ou indirect pour son ou ses dirigeants.

    Cette procédure doit bien évidemment être respectée. A défaut, la convention concernée pourra être annulée et le dirigeant tenu responsable des conséquences dommageables subies par la société.

     

    Au regard de ces développements, force est ainsi de constater que les causes de mésentente entre associés sont nombreuses et qu’elles constituent autant de raisons pour les associés de se prémunir contre la survenance de tels événements grâce à un arsenal juridique solide. 

    Mesentente entre associés par Me Rondot

    Prévenir la mésentente dès la création de la société

    Pour des fondateurs et associés il est difficile de concevoir, surtout lorsqu’ils se connaissent depuis longue date, qu’une mésentente pourrait survenir entre eux et mettre en péril leurs projets.

    Pour autant, il s’agit d’une éventualité à ne pas négliger tant ses conséquences pourraient s’avérer néfastes pour le bon fonctionnement de la société.

    Des précautions utiles, dès la création de la société, permettent de prévenir et de gérer ces conflits.

    Rédiger vos statuts avec attention

    Véritable code de conduite de la marche sociale, les statuts est la première obligation à remplir pour la création d’une société.

    Ces statuts vont être l’occasion pour les associés de définir les modalités de prise de décision en assemblée générale (quorum et majorité), de définir leurs rapports ainsi que l’étendue du droit d’information dont ils disposeront au cours de la vie sociale.

    Sur ce dernier point, il peut par exemple parfois être utile de bien définir le droit d’accès des associés à la documentation comptable de la société.

    En effet, les situations de mésentente naissent souvent d’un manque de confiance de la part des associés envers leur(s) dirigeant(s) notamment lorsqu’ils manquent de visibilité sur les dépenses engagées par celui-ci. 

    Prévoir dans les statuts la transmission d’une documentation comptable exhaustive crée un double avantage :

    • les associés non-dirigeant sont rassurés en sachant qu’ils pourront accéder aux informations comptables de la société en cas de besoin ;
    • le dirigeant devra redoubler d’attention dans sa gestion de la société en sachant qu’à tout moment il pourrait être contraint de communiquer les comptes sociaux à ses associés et à s’expliquer sur ceux-ci.

    Conclure un pacte d’actionnaires

    La conclusion d’un pacte d’actionnaires est devenue monnaie courante pour régir les relations entre associés.

    Sa rédaction et les clauses qu’il va comporter vont dépendre de plusieurs critères : la taille de l’entreprise, le nombre d’associés, leurs relations, etc. 

    Parmi les clauses qui permettent d’éviter une situation de blocage et/ou de mésentente, figurent les clauses d’exclusion.

    Il s’agit de clauses assez délicates car elles impliquent d’atténuer le droit de propriété d’un associé sur ses parts sociales ou actions en prévoyant son exclusion dans certains cas donnés, et notamment le licenciement de l’associé salarié ou la révocation de l’associé dirigeant.

    En marge de cette clause, il est possible de prévoir des clauses dites de “good” et “bad leaver”, lesquelles prévoient que, s’il est mis fin au mandat social ou au contrat de travail de l’associé, celui-ci devra céder ses parts à un prix qui sera fonction de la cause de son départ.

    Un “bad leaver” dans le cas d’une révocation ou d’un licenciement pour faute impliquera un prix de cession décoté, minoré. 

    A l’inverse, un “good leaver” (départ sans faute) permettra d’impacter positivement le prix de cession et d’appliquer un prix égal à la valeur de marché des parts ou actions.

    A cet égard, il est important de déterminer un mode de fixation du prix de cession précis afin d’éviter toute situation de blocage sur ce point.

    Les parties peuvent ainsi notamment se référer à l’article 1843-4 du Code civil qui prévoit la nomination d’un tiers expert dans certaines conditions en cas de désaccord sur la détermination du prix.

    Les recours face à un conflit persistant  

    La négociation amiable 

    La négociation amiable est une solution à ne pas écarter lorsqu’une situation de blocage ou de mésentente survient.

    S’asseoir autour d’une table et trouver un terrain d’entente permet aux parties d’éviter de recourir à la voie judiciaire, de gagner du temps et est généralement psychologiquement plus satisfaisant. Il est ainsi utile de prévoir une clause de médiation ou de conciliation dans les statuts ou le pacte d’associés.

    L’assignation en justice

    En l’absence de résolution amiable du conflit, la voie judiciaire peut être envisagée selon les cas et après une analyse précise de la situation par un avocat.

    L’importance de l’avocat pour gérer ces conflits  

    Dans les conflits entre associés, l’intervention d’un avocat s’avère bien souvent déterminante pour permettre aux intéressés de connaître leurs droits, leurs obligations, les risques qu’ils encourent mais aussi pour éviter qu’ils ne cèdent leurs parts sociales à un prix décoté.

    Cela permet aussi d’apaiser, de rationnaliser et de fluidifier les échanges entre les associés ; ce qui peut s’avérer particulièrement utile lorsque les enjeux psychologiques et émotionnels d’un dossier sont importants ; ce qui est souvent le cas lorsque des associés ont travaillé ensemble pendant plusieurs années en s’investissant à corps perdu dans le développement de leur entreprise.

     

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      A propos de Me Rondot

      Je suis spécialisé en droit des sociétés, en conseil comme en contentieux. Après avoir été formé dans des cabinets français et internationaux de premier plan pendant plusieurs années, j’ai, avec mon associé, fondé une structure indépendante et entrepreneuriale dédiée à la pratique du droit des affaires.

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