Cession de droits, document cession contrat droits auteur
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Pour son livre, son film, son œuvre d’art, un auteur à les pleins droits sur son exploitation, sa...
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4minAvec le contrat d’édition et le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle...
Cession de droits, contrat de licence, document cession contrat droits auteur
4minLe terme licence dans le droit d’auteur est plus communément usité que l’on ne pourrait le penser....
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