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Tous les articles du blog Actualités juridiques

    EIRL_Nouvelle_EI
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    catégorie créer entreprise, document creation entreprise individuelle

    4min

    L'EIRL : future forme par défaut de l'EI ?

    Nouvelle proposition de loi à venir pour les entrepreneurs ? Les sénateurs proposent de faire de l’...

    DSI_depot-1
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    obligation annuelle, devenir independant

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    Indépendants : ne manquez pas la date de dépôt de votre déclaration sociale en 2018

    La DSI ou déclaration sociale des indépendants sert à déclarer le revenu de référence, pour les...

    contrats_saisonniers
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    CDD, contrat saisonnier

    4min

    Contrat saisonnier et contrat de stage d’été : quelles spécificités ?

    Comme c’est le cas pour tout type de salarié, l’engagement d’un travailleur saisonnier ou d’un...

    ordonnace_renforcement_dialogue
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    réforme, ordonnances macron, document droit travail

    4min

    Réforme du droit du Travail : le point sur les grandes ordonnances

    Fin août 2017, suite à une concertation, le gouvernement d’Edouard Philippe a présenté 5 projets...

    travail-detache
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    salariés

    4min

    Travail détaché : le gouvernement renforce les mesures et les sanctions

    Qu'est-ce que le travail détaché ? Le statut de travailleur détaché a été défini par une Directive...

    licenciement_délai_motif
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    Licenciement, document droit social

    4min

    Motifs de licenciement : quels délais pour les notifier ?

    Bien que l'employeur puisse décider à tout moment de licencier un salarié, cette décision ne doit ...

    droit_erreur_administration
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    projet de loi

    4min

    Droit à l'erreur : que va-t-il changer pour les entreprises françaises ?

    En fin d’année 2017, le gouvernement a adopté un projet de loi appelé "pour un Etat au service...

    Ordonnances_travail_macron
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    Licenciement, ordonnances macron

    4min

    Ordonnances Macron : quels changements pour 2018 ?

    En ce début d'année, plusieurs décrets viennent entériner et détailler la mise en application des...

    Agenda_employeurs
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    employeur, document droit social

    4min

    Obligations sociales : quoi de prévu pour les employeurs en janvier ?

    Le début de l'année civile correspond à une nouvelle année de bilan comptable, qui s'accompagne de ...

    PLF_2017_dematérialisation.jpg
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    projet loi finances, réforme

    3min30

    Projet loi de finances rectificative pour 2017 : dématérialisation

    Le 15 novembre 2017, le gouvernement introduisait à l’Assemblée nationale, le deuxième projet de...