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Tous les articles du blog Actualités juridiques

    facebook_rgpd
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    document consultation avocat en 24h, protection des données personnelles, RGPD

    4min

    RGPD : l'administrateur d'une "Page Fan" Facebook est-il responsable de traitement ?

    Depuis le 25 mai 2018, le RGPD — règlement général sur la protection des données — est entré en...

    sondage_entreprise
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    dirigeant

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    Climat des affaires : quelle est la perception des dirigeants ?

    L’Observatoire français de l’industrie, du commerce & des services (OFICeS) a publié le...

    loi_pacte_salarie
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    Gerer ses salaries, projet de loi, document droit social

    4min

    Loi Pacte : l’actionnariat salarié encouragé

    Le 20 juin prochain, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des...

    accord_collectif_TPE
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    Loi travail, accord d'entreprise, reforme

    4min

    Accord collectif : nouvelle procédure de révision pour les TPE en 2018

    Cinq ordonnances ont été prises le 22 septembre dernier dans le cadre de la réforme du code de...

    Déclarations_Fiscales_Télétransmission
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    fiscalite, teletransmission

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    Déclaration fiscale des entreprises : vers une procédure de télétransmission

    Aujourd’hui, toutes les entreprises, quels que soient leurs revenus doivent utiliser la...

    commissaire_compte_pme
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    commissaire aux comptes, réforme

    4min

    Réforme des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les TPE/PME

    La présence des commissaires aux comptes dans les PME est remise en cause. En effet, c'est bien le...

    startups-evenements-2018
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    startup, évènements

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    Start-up/PME : les évènements à ne pas manquer en avril-mai-juin 2018

    Après un début 2018 riche en évènements, ce deuxième trimestre 2018 répondra également à toutes les...

    Actions_Gratuites_Contribution_Patronale
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    emissions d'actions, projet loi finances

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    Attribution d'actions gratuites : nouveau taux de contribution patronale

    Le taux de contribution patronale sur les actions gratuites est passé de 30 à 20 % en janvier 2018....

    bénéficiaire_effectif _EURL
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    formalités, registre des bénéficiaires effectifs

    4min

    Registre des Bénéficiaires Effectifs pour les EURL et SASU : vraiment utile ?

    Suite à la loi Sapin 2 adoptée le 8 novembre 2016 et complétée par l'ordonnance n°2016-1635 du 1er...

    vendeur_preuve_obligation_renseignement
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    obligation contractuelle, information, document droit commercial

    4min

    Obligation d'information : la charge de la preuve pèse sur le vendeur

    Si vous êtes un vendeur de produits ou services, vous devez déjà savoir qu’en tant que...