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Brexit : comment doivent s’organiser les TPE et PME françaises ?

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LE
4min

Le 23 juin 2016, 51,9 % des citoyens britanniques ont exprimé par référendum leur désir de quitter l’Union Européenne. Suite à cela, le gouvernement britannique a donc déclenché le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, relatif aux négociations de conditions de sortie.

BREXIT : LE POINT SUR LES NÉGOCIATIONS

Les négociations qui ont officiellement démarré le 19 juin dernier doivent s'achever le 29 mars 2019, si le calendrier est respecté (mais nul ne peut le certifier puisque c'est la première fois qu'un pays tente de sortie de l'Union Européenne).

Ainsi, le 30 mars 2019, à moins que l’ensemble des 27 États restants décident d'une prolongation de la durée de négociation, le divorce sera prononcé.

Malgré les assurances de quelques uns, cette sortie baptisée Brexit — British Exit — aura de nombreuses conséquences sur les personnes et les entreprises, notamment celles ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni.

LES RECOMMANDATIONS DE LA DGE

Il est donc important de commencer à réfléchir préventivement, afin d’anticiper sur les effets de la sortie. Et c’est pour accompagner les entreprises dans ce sens que la Direction générale des entreprises (DGE) a formulé à leur endroit quelques recommandations.

De nombreux points ont été abordés par la DGE. Ils concernent :

Le droit de douane et les contrôles aux frontières après le Brexit

Après l'officialisation du Brexit, on assistera à un rétablissement des droits de douane et des contrôles aux frontières du Royaume-Uni. Ceci aura forcément des effets non négligeables sur les exportations vers le pays.

En effet, rétablir les droits de douane signifiera que l’exportateur doit payer ces droits avant de faire rentrer ses produits dans le pays. Comme cela peut facilement se comprendre, ceci aura des répercussions sur le prix des produits qui deviendra désormais plus cher et donc moins compétitif outre-Manche (d'autant plus que les autorités du Royaume-Uni joueront avec les taxes pour sauvegarder ou développer leurs propres productions). La DGE rappelle donc qu’il est important que les entreprises françaises se préparent au paiement de ces droits qui pourrait atteindre les 10 %.

D’un autre côté, des formalités de contrôle aux frontières auront forcément un impact sur les circuits logistiques et d’approvisionnement. Les délais de livraison pourraient être de plus en plus difficiles à respecter étant donné que les attentes pour les camions peuvent être longues aux frontières. Mis à part le fait qu’elles auront un impact sur les coûts, ces heures d’attente seront comptées en France en heures de travail. Les entreprises doivent donc prévoir ces effets et agir en conséquence. L’une des possibilités évoquées par la DGE est de passer par l’Irlande.

Dans l'autre sens, nul doute que l'Union Européenne adoptera le même genre d'attitude. Si votre entreprise importe quelque chose du Royaume-Uni, il y aura donc aussi probablement des droits de douane à acquitter et d'autres formalités.

Si vous importez du Royaume-Uni de la matière première pour la transformer ensuite (par exemple dans l'alimentaire), les prix de revient devraient varier non seulement en permanence mais dans un sens ou l'autre, selon le contexte politique et économique général.

Les conséquences du Brexit pour les entreprises françaises

Règles de certification, droits acquis et modifications pour les salariés outre-Manche

Un autre point abordé par la Direction Générale des Entreprises concerne les normes et certifications. En effet, après le Brexit, le Royaume-Uni peut décider de modifier les règles de certification et autres conditions de mise sur marché. Ces règles qui porteront à coup sûr en premier sur les produits alimentaires pourraient également concerner les industriels (médicaments, automobiles…). Les chefs d’entreprises français devraient donc s’attendre à devoir obtenir de nouvelles certifications spécifiques ou même à devoir faire un étiquetage spécial pour certains produits.

Là aussi, cela aura pour implication une augmentation des délais car la certification d'un produit ou même d'une usine, afin qu'elle puisse vendre dans le Royaume-Uni, prendra du temps.

La DGE a aussi indiqué que le Brexit pourrait entraîner la suppression des droits acquis des contrats ainsi que ceux de la propriété intellectuelle. Autrement dit, les protections de marques, de modèles et autres dont bénéficient aujourd’hui les entreprises étrangères au Royaume-Uni pourraient disparaître. Une entreprise française pourrait donc se retrouver dans l’obligation de déposer de nouvelles demandes pour continuer à assurer sa protection intellectuelle dans le pays.

Par ailleurs, les entreprises françaises possédant des filiales au Royaume-Uni doivent se préparer à être soumises à de nouvelles règles en ce qui concerne les visas et autres titres de séjour de leurs salariés français. Aussi, de nouvelles exigences pourraient apparaitre en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des diplômes. Les entreprises doivent donc se préparer en conséquence.

Les filiales pourraient aussi être concernées par de nouvelles règles de gestion et de comptabilité.

Dans l'autre sens, l'Union Européenne pourrait obliger les produits du Royaume-Uni à passer eux-aussi par des certifications spécifiques, en rétorsion , si on est dans un schéma de "hard brexit". Si votre entreprise achète outre Manche, elle pourrait alors être bloquée quelques temps dans ses achats et il serait prudent de commencer à envisager d'autres fournisseurs dans ce cas.

Risque de change ?

Nul ne sait comment évoluera la Livre Sterling après le Brexit mais il y a fort à parier qu'il y aura plus de mouvement qu'actuellement. Si vous commercez avec le Royaume-Uni, il faudra donc se prémunir contre le risque de change, par exemple avec des options.

Il faudra donc que vous ayez une banque avec des interlocuteurs spécialisés et réactifs dans ce domaine.

Pour conclure, notons que le Royaume-Uni est le 5e client exportateur de la France. Du point de vue des importations, il apparait comme le 8e fournisseur des Français, avec 3,8 % des importations. Il représente donc un partenaire important pour les entreprises françaises. Ces dernières ont donc intérêt à se préparer à tout scénario à venir, afin de continuer leurs activités avec ce pays. Il est notamment important de savoir si on se dirige ou non vers un "Hard Brexit" car ceci est synonyme de plus de difficultés à commercer sans les habituelles frontières entre des pays qui n'ont aucun accord particulier.

Si votre entreprise commerce beaucoup avec le Royaume-Uni, vous pourriez par exemple regarder comment font les entreprises qui commercent avec les pays de l'Est non membres de l'UE, afin de prendre en compte concrètement les éléments et procédures de commerce international qu'on a eu tendance à oublier à l'intérieur de l'ensemble économique de l'Union Européenne.

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    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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