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La collecte de la formation passe à l'URSSAF

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Jusqu’à présent, l’essentiel de la formation professionnelle (dont l’ensemble représente 32 milliards en France avec 90000 entreprises de formation) était gérée par des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, les OPCA.
Gérés par les partenaires sociaux, ce sont ces organismes qui collectaient les fonds de la formation professionnelle et étaient le passage obligé de la prise en charge d’une formation.
Le gouvernement d’Edouard Philippe, en la personne de la ministre du travail Muriel Pénicaud, a décidé de redéfinir leur rôle et notamment de supprimer celui de collecteur.

URSAFF : nouveau référent de la formation

Selon les mots de la ministre, ils seront transformés en « opérateurs de compétences », sans que l’on sache bien ce que cela signifie concrètement.

C’est l’Urssaf, organisme pour le moins au centre de la politique économique de Mr Macron (puisqu’il a aussi récupéré le fameux RSI) qui sera chargé de la collecte des cotisations dédiées à la formation, a priori à partir de 2020 ou 2021 (Les cotisations sont de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10).

Les Urssaf transféreront ensuite ces sommes à la Caisse des dépôts.

Pourquoi l’Urssaf ? L’argument principal est la simplicité puisque cet organisme collecte aussi les cotisations sociales et que donc, les entreprises n’auront plus qu’un versement à faire.

Il est d’autre part évident que si les cotisations de formation sont aussi collectées par l’Urssaf, le contrôle sera beaucoup plus facile pour les autorités.

La collecte de la formation par l'URSSAF

Les nouvelles missions de l'URSAFF

La nouvelle tâche des OPCA sera, selon ce qu’a annoncé la ministre du travail, de se concentrer sur les besoins en compétences des sociétés de leur secteur et de « conseiller » les petites entreprises sur leur plan de formation, avec une gestion « plus qualitative que quantitative ».

Les OPCA auraient également un nouveau rôle dans le développement des CFA ( centres de formation d’apprentis) et la mise en place de diplômes professionnels dans les branches d’activités qui en veulent.
En 2009 et 2014, des réformes avaient déjà transformé légèrement le rôle des OPCA en en abaissant le nombre et en les obligeant à baisser leurs coûts de fonctionnement, avec aussi plus de transparence dans un domaine où tout était à faire.

On peut cependant douter que le nouveau rôle attribué aux OPCA soit effectif car très rares sont les entreprises qui font confiance ou pensent spontanément aux OPCA pour les conseiller dans une vision de formation à moyen et long terme.

Bien souvent, la formation est quelque chose qui se décide en urgence et à court terme, une fois que les besoins s’en font sentir pour garder des clients, en trouver de nouveaux ou développer du chiffre d’affaires.

Dans l’immense majorité des cas, ce sont les sociétés de formation elles-mêmes qui sont prescriptrices de formation en proposant des plans de formation (à noter la différence entre le "plan de formation" qui est organisé par l'entreprise et la formation décidée ou voulue par l'individu lui-même) à leurs clients, des entreprises à qui elles montrent concrètement l’évolution du marché concurrentiel et des demandes de leurs clients finaux.

En ce qui concerne le reste des formations, elles sont bien souvent déclenchées par l’évolution de la législation dans beaucoup de domaines (Ex avec Mifid dans le domaine bancaire, RGPD en ce qui concerne les données clients, etc, etc.).

On peut aussi penser que le rôle de collecteur de l’URSSAF sera naturellement plus important que celui de collecteur dévolu aux OPCA. En effet, la réforme de la formation transforme aussi l’unité du CPF (Compte Personnel de Formation) qui jusqu’à présent était en heures et passe maintenant en euros, une unité beaucoup plus concrète de l'avis du gouvernement tandis que les syndicats et partenaires sociaux craignent une augmentation des coûts de formation, ce à quoi le gouvernement a répondu par la création d’une agence « France Compétences », qui aura notamment pour mission la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas".

Les mois qui viennent montreront si cette réforme devient concrète et améliore l'efficacité de la formation professionnelle ou si les énormes montants qui y sont consacrés continuent d'avoir beaucoup de pertes en ligne.

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