Les articles essentiels
Tous les articles
159 articlesLes lois de police en droit du contrat international : tout savoir
5 min
L’indexation du loyer d’un bail commercial
5 min
Conditions générales de vente de formation : guide 2025
5 min
Tout savoir sur la clause léonine
3 min
Quelle est la différence entre un mandant et un mandataire ?
3 min
Quelles sont les conditions de validité et clauses indispensables d'un contrat commercial ?
2 min
La loi du for : définition et fonctionnement
5 min
Contrat d’hébergement : définition et fonctionnement
4 min
Comment organiser la cession de son site internet ?
5 min
Le “nouveau” règlement Rome 1 en droit du contrat international
5 min
Le principe de l'effet relatif du contrat
5 min
Résiliation d'un bail commercial : quelle est la procédure à suivre ?
4 min
Comment rédiger un contrat de prestation de services ?
5 min
La clause limitative de responsabilité : comment bien la rédiger ?
5 min
Comment rédiger un contrat d'affiliation ?
5 min
Le contrat international : définition et fonctionnement
6 min
Cession de franchise : comment ça marche ?
6 min
Contrat d'apporteur d'affaires : tout comprendre en 5 minutes
5 min
Marketplace : quel cadre contractuel respecter ?
7 min
Licence d’exploitation : définition et sécurisation
4 min
La garantie d'actif et de passif : définition et fonctionnement
2 min
Contrat de maintenance informatique : les mentions indispensables
5 min
Le contrat de transfert de technologie
5 min
Comment fonctionne un bail commercial saisonnier ?
5 min
La clause d'inaliénabilité : définition et fonctionnement
5 min
Garantie légale de conformité : le guide pour tout comprendre
5 min
Devis et contrat de prestation de service : définition et fonctionnement
3 min
Quels sont les différents types de partenariats ?
3 min
Force obligatoire du contrat : effets et limites
5 min
Comment bien encadrer vos relations commerciales ?
11 min
La lettre de résiliation de bail commercial : les étapes
5 min
Contrat de sous-traitance dans le BTP : rédaction et particularités
5 min
Tout savoir sur la promesse unilatérale de vente
5 min
Bail professionnel : le guide 2025
5 min
Contrat de prestation de services et contrat de partenariat - Webinar
9 min
L’avant-contrat : définition et fonctionnement
5 min
Le contrat de vente international
5 min
Les bonnes pratiques pour réussir vos négociations commerciales
5 min
Smart contract : définition et fonctionnement
5 min
Qu'est-ce qu'une clause de hardship ?
5 min
Tout savoir sur la rupture du contrat mandataire/indépendant
5 min
Comment faire un devis ?
5 min
Comment fonctionne le crédit vendeur (pour un fonds de commerce) ?
5 min
Que doit comporter un contrat de partenariat entre un influenceur et une marque ?
5 min
Quelles sont les différences entre droit au bail et fonds de commerce ?
7 min
Tout savoir sur la reconduction tacite du bail commercial
4 min
Le fonctionnement du contrat de sous-traitance
6 min
Apporteur d'affaires, agent commercial : quelles différences ?
3 min
Webinar - Bien encadrer vos relations commerciales (focus CGV et contrat de prestation de services)
9 min
Le contrat de distribution exclusive : le guide
5 min
Propriétaire-bailleur : définition et fonctionnement
5 min
Voir plus