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Canicule : quelles sont les responsabilités de l'employeur ?

Actualités juridiques
Captain Contrat
LE
4min

Il est de la responsabilité de chaque employeur de prendre en compte les risques encourus par ses salariés.

Les conséquences possibles de fortes chaleurs et canicules font partie de ces risques.
Certes, le code du travail n’indique aucune température limite et la loi ne précise rien à ce sujet, hormis dans le secteur du bâtiment et des travaux publics mais des précautions de bon sens sont à prendre et ne rien faire peut être considéré comme une faute grave de l'employeur.

Que dit le Code du Travail?

En ce qui concerne la canicule, comme pour d’autres caprices climatiques, le code du travail ne précise presque rien. Cela est assez logique car il faut adapter les choses à chaque contexte et chaque région. Les articles L 4121-1 et suivants du Code du Travail précisent que « les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés ».

En cas de grosse chaleur, c’est donc l’employeur qui décide s'il faut adapter le fonctionnement de l’entreprise et changer les conditions dans lesquelles les salariés travaillent.
Que ce soient des pauses obligatoires, des abris, des changements d’horaires ou même une adaptation de tenue vestimentaire, tout est à la discrétion de l’employeur.

Un salarié ne peut donc pas décider de sa propre initiative de sortir du « cadre » vestimentaire. Ceci dit, dans une entreprise, le Code du Travail précise de manière générale (articles R4225 et R4222 ) le besoin de mettre à disposition de l’eau fraiche, d’aérer et ventiler les locaux. On peut donc logiquement faire en sorte d’avoir ces dispositions assurées en cas de grosse chaleur.

Par ailleurs, des horaires décalés ou allégés, voir même une fermeture temporaire peut être envisagée. Il n'y a pas si longtemps en Italie par exemple, il était courant de ne pas travailler de midi à 16 h pendant l'été.

La rentabilité des employés n'a aucun intérêt quand il fait trop chaud. Même les restaurants sont plus vides que d'habitude car la chaleur fatigue l'organisme même pour digérer.

Il ne sert donc à rien de maintenir à leur travail des personnes qui ne feront quasiment rien même si elles le veulent.

Evidemment, si l'entreprise dispose de locaux climatisés, les conditions sont autres, et les employés auront une raison de s'estimer heureux d'être au travail.

Mais attention car la canicule n’a pas que des effets « humains ».

Une grande chaleur peut endommager le matériel et perturber son fonctionnement.

De la même manière que les trains roulent parfois plus lentement pour éviter la surchauffe fatale en cas de canicule, de simples ordinateurs peuvent aussi atteindre des températures qui les empêcheront de fonctionner voir-même grilleront leurs disques durs.

L’employeur doit aussi prendre en compte ce danger-ci et donc avoir vérifié les limites d'utilisation de ses outils, matériels, matériaux, machines, etc.. En cas d'utilisation par des températures extrêmes, peu de garanties fonctionneront.

Canicule : surmonter ce climat en entreprise

Document spécifique, concertation, recommandations

Si la société est bien organisée, l’employeur a intérêt à lister les mesures décidées en cas de climat « extrême » (grand froid ou canicule ou intempéries importantes) dans un document relatif aux risques dans l’entreprise.

Dans les sociétés de plus de 50 salariés, c’est le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) que de collaborer avec l’employeur pour la mise en place de mesures concrètes. Le CHST peut aussi déposer un droit d’alerte pour danger grave et imminent.  
A noter aussi que l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, ainsi que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émettent des recommandations à ce sujet mais sans obligations de mise en place. Dans les TPE et petites PME, c’est le dialogue et la concertation, ou les habitudes acquises au fil des temps qui permettront la mise en place de bonnes conditions pour travailler ou alléger le travail en cas de canicule.

On peut aussi consulter le plan canicule du gouvernement pour avoir un aperçu de la conduite à tenir et notamment prendre conscience que face à un tel phénomène, il est difficile de séparer l'attitude à avoir en entreprise et de celle à adopter dans un cadre privé.

Que risque l’employeur s’il ne fait rien ?

Comme dans n’importe quel cas où l’employé considère qu’il y a un danger grave et imminent à continuer de travailler, il peut exercer son droit de retrait s’il estime que la canicule est dangereuse pour sa santé. L’employé ne peut subir aucune retenue de salaire quand il exerce son droit de retrait.
Si la canicule provoque un accident du travail ou déclenche une maladie, alors que le danger avait été signalé par le salarié ou les représentants du personnel ou du CHSCT, l’employeur peut alors être accusé de faute inexcusable (article L4131-4 du Code du Travail). Il peut donc ensuite être condamné aux prud’hommes et même pénalement.

Ainsi, des mesures légales existent tout de même pour faciliter les heures de travail du salarié, bien que l'hydratation et la patience resteront les principaux remèdes pour surmonter ce "cadeau" de Mère Nature.

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    Amélie Gautier
    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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