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Changez de dirigeant : nommez, révoquez ou ajoutez un dirigeant à vos statuts

En effectuant une modification de dirigeant, vous modifiez vos stauts afin de :

  • définir votre représentant légale

  • désigner qui peut engager la société

  • déterminer les droits du nouveau dirigeant

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Vous réalisez toutes vos formalités en ligne simplement et rapidement grâce à nos questionnaires et la signature électronique.

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Questions fréquentes d’autres entrepreneurs


  • Dans une SARL, une assemblée générale des associés est convoquée, puis l’assemblée vote la nomination d’un nouveau gérant, à la majorité.

     

    Au sein d’une SA, le conseil d’administration sera chargé de nommer un président ou un directeur général, avant d’entamer les procédures administratives.

     

    Dans le cas d’une SAS, la nomination d’un nouveau président doit être soumise au vote, à la majorité, lors l’assemblée générale des associés.

     

    Une fois la décision prise par les organes délibérants, un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales pour rendre cette décision opposable aux tiers.


  • Dans une SARL, une assemblée générale des associés est convoquée, puis l’assemblée vote la nomination d’un nouveau gérant, à la majorité.

     

    Au sein d’une SA, le conseil d’administration sera chargé de nommer un président ou un directeur général, avant d’entamer les procédures administratives.

     

    Dans le cas d’une SAS, la nomination d’un nouveau président doit être soumise au vote, à la majorité, lors l’assemblée générale des associés.

     

    Une fois la décision prise par les organes délibérants, un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales pour rendre cette décision opposable aux tiers. 


  • Le dossier complet permettant une formalité modificative au RCS doit être déposé soit au Centre des formalités des entreprises (CFE) soit directement au greffe du tribunal de commerce.

     

    Avant dépôt du dossier :

    • Assemblée générale nommant le nouveau gérant et mentionnant le départ de l’ancien

    • Publicité de l’avis de modification auprès d’un journal d’annonces légales.

     

    Documents à joindre au dossier de modification : 

    • Un formulaire M3 rempli et signé par le nouveau gérant. Si ce n’est pas lui qui l’a signé, un pouvoir doit être produit par le représentant légal ;

    • Une photocopie de la pièce d’identité du nouveau gérant ;

    • La déclaration sur l’honneur de non condamnation signée du nouveau gérant ; 

    • L’attestation de filiation du nouveau gérant ; 

    • deux exemplaires de la décision de nomination/révocation ; 

    • L’imprimé complété de la demande d’inscription modificative au RCS ; 

    • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ou copie de ce dernier.

     

    Dans le cas d’un changement de président, si ce dernier est une personne morale, un extrait de l’immatriculation en original de moins de 3 mois ou un titre justifiant l’existence de la personne morale, si elle n’est pas inscrite au RCS, doit être joint au dossier.

     

    Si l’activité déclarée est réglementée, une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre (délivré par l’autorité compétente) est nécessaire. 


  • Il est important de déterminer si le changement de dirigeant implique une modification des statuts et si des indemnités sont prévues en cas de départ du dirigeant en place. En effet, de trop fortes indemnités de départ peuvent remettre en cause ce choix et mettre en péril la trésorerie de la société. 


  • Les frais d’enregistrement obligatoires sont des frais imposés par l’État français. Lors d’une modification de statuts, 2 frais sont obligatoires :

    - La publication de l’annonce légale, d’un montant de 158€ pour un seul changement et 218€ lors d’une multi-modifications
    - L’enregistrement auprès du greffe, d’un montant de 184,12€

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