Obtenez de l'aide pour rédiger vos CGV, CGU, CGA


Un peu d'aide pour vos CGV, CGU et CGA ? Ces sujets nécessitent quelques éclaircissements pour les rédiger sereinement. Retrouvez dans cette rubrique et en parallèle de notre accompagnement, les réponses à vos questions ainsi que tous nos conseils et actualités sur cette thématique.

Les articles essentiels

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Conditions générales de vente (CGV définition) : le guide (2022)

Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ? Quelle est la définition des CGV ? Quelles sont les mentions obligatoires, quelles sont les spécificités ? Notre guide 2022 vous explique tout sur les CGV.

5 min
Focus sur les différences entre les mentions légales et les CGV

Vous devez rédiger des mentions légales et des CGV ? Cet article vous explique les différences principales entre ces deux documents et vous propose l'aide de nos experts Captain Contrat.

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Conditions générales d'utilisation (CGU) : mode d'emploi pour votre site internet

Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU). Est- ce obligatoire ? Quels sont les éléments nécessaires à faire figurer dans des CGU ?

3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les risques liés au copier/coller

Il peut être tentant de copier les CGV d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur internet. Attention, vous vous exposez à de gros risques.

3 min
Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?

CGV et CVU sont similaires dans leurs formes mais n'ont pas du tout les mêmes applications. Différenciez les pour savoir lesquelles utiliser pour vous.

Tous les articles

40 articles
Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?
Pour un site e-commerce, les CGV sont très importantes car elles fixent les règles. Découvrez pourquoi il est risqué d'utiliser un modèle de CGV.
CGV conformes au RGPD : quelles sont les modifications à apporter ?
Vous êtes concernés par le RGPD mais n'avez pas encore pris les mesures pour vous mettre en conformité ? La première étape consiste à mettre à jour vos CGV. Le point dans cet article
CGV et barème des prix unitaires
Vous souhaitez rédiger vos CGV ? Connaissez-vous le barème des prix unitaires ? Il s'agit pourtant d'une mention obligatoire ! ⛑On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.
Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?
Les CGV sont obligatoires en BtoC mais seulement recommandées en BtoB. Quelles mentions doivent figurer et quelles mentions diffèrent dans ces relations?
Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
Comment protéger son site ? Lancer son activité sur internet rend nécessaire la mise en place de mécanismes protecteurs afin de permettre de vous lancer en toute sérénité. Me Labruyère vous accompagne et vous conseille
Professionnels du tourisme : votre obligation d’information et l'importance des CGV
Professionnels du tourisme : obligation d'information et condition générale de vente (CGV). Comment respecter cette obligation et rédiger vos CGV ? Me Ouazan-Bouhours vous livre ses conseils
Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures 
Vous venez de créer votre entreprise et déjà vos premiers clients commencent à faire appel à vous. Êtes-vous serein sur la rédaction de vos CGV, de facture et de vos devis ?
CGV : quelles sont les clauses conseillées et celles interdites ?
Essentielles en BtoC, la rédaction des CGV requiert une attention particulière. Quelles mentions peuvent figurer dans les CGV? Quelles sont celles interdites?
Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?
La rédaction des CGV d'un site e-commerce est une étape décisive qu'il convient de ne pas négliger. Quelle solution choisir pour réussir avec brio cette étape ?
Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  ?
Vous souhaitez rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ? Cet article vous explique comment obtenir des CGV personnalisées. Ce document est indispensable pour exercer sereinement votre activité professionnelle.
Le guide des conditions générales de vente (CGV définition)
Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ? Quelle est la définition des CGV ? Quelles sont les mentions obligatoires, quelles sont les spécificités ? Notre guide 2022 vous explique tout sur les CGV.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'un site internet : définition
Après la création d'un site internet, il est conseillé de rédiger les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). 👩‍💻 Ce document va permettre d'encadrer l'utilisation de votre site. ✅ Cet article vous explique comment les rédiger.
CGV et conditions de règlement : comment les rédiger ?
Besoin d'aide pour rédiger vos CGV et vos conditions de règlement pour être en conformité ? Captain Contrat propose de vous assister !
Définition des conditions générales de vente e-commerce
Qu'est ce que sont les CGV e-commerce, quelles mentions obligatoires doivent y figurer, quels sont les risques liés au copier/coller et aux modèles gratuits
CGV : comment les communiquer et les faire accepter ? 
Vous n’avez pas encore rédigé vos CGV ? Vous ne savez pas comment les communiquer et les faire accepter par votre client ? Cet article est pour vous !
Communication des conditions générales de vente : pourquoi est-ce important ?
Les CGV sont essentielles pour garantir de bonnes relations avec vos fournisseurs et clients. Mais une fois rédigées, comment s'y prendre pour bien les communiquer auprès des intéressés ? Le point dans cet article
CGV : quelles sont les clauses abusives ?
Vous souhaitez rédiger vos CGV ? Prenez garde aux clauses abusives pouvant conduire à des litiges avec vos clients. Nos conseils et astuces en quelques points.
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les risques liés au copier/coller
Il peut être tentant de copier les CGV d'un concurrent ou user d'un modèle gratuit sur internet. Attention, vous vous exposez à de gros risques.
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CGV pour de la vente en ligne : comment bien les rédiger ?
Vous souhaitez rédiger des CGV e-commerce ? La réglementation varie en fonction du statut de vos clients (consommateurs ou professionnels). En outre, un site e-commerce conforme devra également se fournir d'une politique de confidentialité, politique des cookies ou encore mentions légales. Me Lefroy vous accompagne

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