Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

Tous nos services
Accès client
Accès client
  1. Ressources
  2. Contrats commerciaux
  3. Mentions légales

Toutes nos ressources sur les mentions légales

Les mentions légales sont indispensables sur de nombreux supports : site internet, facture... Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations pratiques afin de vous mettre en conformité ainsi que nos ressources associées aux annonces légales.

Les articles essentiels

Liste des mentions légales obligatoires d'un site e-commerce
2 min
Liste des mentions légales obligatoires d'un site e-commerce
Quelles sont les différences entre mentions légales et CGV ?
5 min
Quelles sont les différences entre mentions légales et CGV ?
Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
6 min
Conditions Générales de Vente (CGV) : le guide
Les conditions générales de vente pour une prestation de services
3 min
Les conditions générales de vente pour une prestation de services
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
3 min
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
Conditions générales d'utilisation d'un site internet (CGU)
3 min
Conditions générales d'utilisation d'un site internet (CGU)