--- title: "Rémunération du président d'association : exceptions et règles" description: En principe, le dirigeant d’association ne peut recevoir de rémunération. Découvrez dans cette article les execeptions à cette règles. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/remuneration_dirigeant_association.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. 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Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ? # Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ? - **Mise à jour :** 29 juillet 2025 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 5/5 ** (4 votes) Sommaire - [Le principe de non-rémunération des dirigeants d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre1) - [Les exceptions permettant la rémunération des dirigeants d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre2) - [La composition de la rémunération du dirigeant d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre3) - [Les conséquences fiscales de la rémunération des dirigeants d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre4) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 29 juillet 2025 - 3 min ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - En principe, la gestion d’une association loi 1901 est désintéressée, c’est-à-dire que les dirigeants d’associations ne sont en principe pas rémunérés. - Toutefois, il est possible de cumuler un contrat de travail rémunéré au sein de l’association et un mandat social de dirigeant. - La loi a reconnu deux conditions permettant de verser une rémunération au dirigeant : la rémunération doit être proportionnée aux ressources de l’association et doit être la contrepartie proportionnée au temps de travail nécessaire à l’accomplissement des fonctions. - La rémunération du dirigeant doit respecter quelques principes : la transparence financière, le fonctionnement démocratique, le respect des seuils. - Une association qui rémunère ses dirigeants doit déclarer à l’administration fiscale le montant de ses ressources attesté par un commissaire aux comptes et l’identité des dirigeants concernés. Sommaire - [Le principe de non-rémunération des dirigeants d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre1) - [Les exceptions permettant la rémunération des dirigeants d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre2) - [La composition de la rémunération du dirigeant d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre3) - [Les conséquences fiscales de la rémunération des dirigeants d’association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/remuneration-dirigeant-association#ancre4) ## Le principe de non-rémunération des dirigeants d’association    Une association est traditionnellement définie comme une « *convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices* » à l'inverse d'une [création d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise).   Bon à savoir Les règles sont différentes de celles applicables à la [rémunération du président de SASU](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/remuneration-president-sasu).   Le statut d’association implique donc une gestion désintéressée de la structure, contrairement à ce que l'on retrouve dans les sociétés commerciales qui ont une activité lucrative. Par exemple, le [président de SASU](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/president-de-sasu) doit gérer son entreprise dans le but de générer des bénéfices. Un organisme est considéré à **but non lucratif** dans la mesure où son activité est exercée sans contrepartie.  Le **caractère désintéressé** de la gestion d’une association implique :   - l’absence de rémunération des dirigeants - l’absence de distribution de bénéfice  - l’absence de détention par les membres, les dirigeants et leurs ayants droit de part sociale ou d’actif de l’association.  Par conséquence, les dirigeants doivent exercer leurs fonctions bénévolement, sans recevoir une contrepartie pour l’administration et la direction de l’organisme. Le versement d’une quelconque rémunération impliquerait en effet qu’ils ont un intérêt à assurer le bon fonctionnement de l’association.  **Ce principe de non-rémunération ne vaut que pour les dirigeants mandataires sociaux**. Ce sont ceux qui exercent leur fonction au titre d’un mandat social, c’est-à-dire qu’ils ont été nommés soit lors de la création de l’association, soit lors d’une assemblée générale. Il faut les distinguer des salariés qui bénéficient d’un contrat de travail et **reçoivent un salaire en contrepartie d’un travail effectif**. La différence entre les deux statuts réside dans l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Par exemple, le dirigeant mandataire donnera des objectifs à un salarié au poste de directeur technique mais ce dernier ne sera pas dirigeant.  * *** Bon à savoir : Il est possible de cumuler un mandat de dirigeant et un contrat de travail au sein de la même entité, dès lors que chacun correspond à des fonctions et à une rémunération distincte.  Si une personne titulaire d’un contrat de travail exerce les fonctions normalement dévolues au dirigeant, il sera considéré comme un dirigeant de fait et sera soumis au régime spécifique des mandataires sociaux.    ## Les exceptions permettant la rémunération des dirigeants d’association   Malgré le principe de non-rémunération, il est possible pour l’organisme sans but lucratif de rémunérer ses dirigeants sans pour autant remettre en cause la gestion désintéressée.  Dans les sociétés commerciales, le principe est inverse et les points d'attention sont différents. En effet, il est par exemple essentiel de bien savoir ce qu'implique [le régime social de la SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/regime-social-de-sas) avant d'envisager une rémunération.    ### Les conditions au versement d'une rémunération    Deux conditions ont été posées pour le versement de cette rémunération :  - Elle doit être proportionnée aux ressources de l’association. Elle ne doit donc pas être excessive.  - Elle doit constituer la contrepartie des sujétions effectivement imposées aux dirigeants dans l’exercice de leur mandat. Par exemple, elle doit être proportionnée au temps de travail nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions ou être équivalente à ce qui est versé pour des responsabilités similaires dans d’autres structures.  Les associations reconnues d’utilité publique ne peuvent pas rémunérer leurs dirigeants du fait de leur activité au service de l’intérêt général. *Bon à savoir : Une subvention ou un agrément peut être conditionné à l’absence de rémunération des dirigeants de l’association.*   ### Les modes de rémunération    Deux modes de rémunération existent pour les dirigeants d’association :  - **Le régime de la tolérance administrative** implique que le montant brut de la rémunération versée à chaque dirigeant ne dépasse pas les ¾ du SMIC.  Ainsi, ce régime permet la rémunération de tous les dirigeants, quel que soit leur nombre, sans que cela ne dépasse 1 140,91 € brut par mois pour chacun d’eux.  - **Le régime légal** permet qu’une rémunération supérieure soit octroyée à un nombre limité de dirigeants (maximum 3). Cela est possible à partir de la 4ème année d’existence de l’association si la moyenne des ressources annuelles (hors subventions publiques) sur les 3 derniers exercices clos dépasse un certain plafond (200 000 €).  ### Les règles à respecter    Pour bénéficier de cette rémunération avantageuse, les règles suivantes doivent être respectées :   1. **Principe de transparence financière **: les statuts de l’association doivent le prévoir prévoient expressément, la rémunération soit décidée par une décision d’assemblée générale à la majorité des 2/3 des associés présents ou représentés et un commissaire aux comptes devra être désigné.  2. **Assurer le fonctionnement démocratique **: les dirigeants doivent être élus de manière démocratique, régulière et périodique conformément aux règles prévues dans les statuts.  3. **Respecter les seuils** déterminant le nombre de dirigeant susceptible d’être rémunéré en fonction des ressources annuelles.   Bon à savoir : Si un dirigeant exerce plusieurs mandats au sein d’associations différentes, le montant total de toutes ses rémunérations ne pourra excéder les seuils exposés ci-dessus.   ## La composition de la rémunération du dirigeant d’association    La rémunération prend généralement la forme d’un versement de sommes d’argent au titre du mandat social ou pour une mission ponctuelle précise.  Il est également possible que cela corresponde à l’attribution d’**avantages en nature** ou de cadeaux. Cependant, la rémunération ne peut prendre en compte la prise en charge des frais de déplacement tel que : frais d’entretien et de carburant du véhicule, frais d’hôtel, de restaurant, d’avion, de location de voiture.  Ces frais sont à distinguer de ceux qui sont exposés dans l’intérêt de l’association, c’est-à-dire que les frais réels et justifiés, engagés pour les besoins de l’action associative.     ## Les conséquences fiscales de la rémunération des dirigeants d’association   ### Pour l’association    Une association qui rémunère ses dirigeants doit déclarer à l’administration fiscale le montant de ses ressources attesté par un commissaire aux comptes et l’identité des dirigeants concernés.  Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et recevant une ou plusieurs subventions d'un montant supérieur à 50 000 € devront également publier chaque année les rémunérations des trois dirigeants les mieux rémunérés.  Par ailleurs, les rémunérations versées sont assujetties aux cotisations du régime des travailleurs non-salariés.**   Attention Le versement d’une rémunération excessive, le non-respect des règles légales en la matière ou l’existence de dirigeant de fait peut remettre en cause le statut d’organisme à but non lucratif. L’association sera qualifiée d’exploitation lucrative et sera alors soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET).   ### Pour le dirigeant    Concernant le régime de la tolérance administrative, les rémunérations perçues par les dirigeants seront imposables sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux.  Dès lors que la rémunération est versée conformément au régime légal, elle sera traitée fiscalement au titre des traitements et salaires.    ![La rémunération du dirigeant d'association ](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Imported_Blog_Media/remuneration_dirigeant_association.png?width=594&name=remuneration_dirigeant_association.png)   Prêt à créer votre *association* ? En quelques clics, nous gérons votre création de A à Z [ Je crée une association ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creer-association) Historique des modifications : - Mise à jour du 29 juillet 2025 : vérification des informations juridiques.  Voir plus ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à démarrer votre activité ? [![Je crée mon association](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/6770d6e6-913a-4c28-8968-bceea12db883.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/6770d6e6-913a-4c28-8968-bceea12db883) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Créer une association à but lucratif : Les questions à se poser](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/association_but_lucratif.jpg) Créer une association à but lucratif : Les questions à se poser Vous souhaitez développer une activité lucrative dans le cadre d'une association ? Découvrez en 4 minutes ce que vous pouvez faire et ne pas faire. 25 mai 2023 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/creer-association-but-lucratif) [![Tout savoir sur le statut d'association : choix et rédaction](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/association%20humanitaire.jpg) Tout savoir sur le statut d'association : choix et rédaction Vous créez une association ? 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