Urssaf et SASU : quelles sont les démarches ?

Vous envisagez de créer une SASU, mais vous vous interrogez en tant que futur dirigeant : comment créer une SASU ? Quelles sont les démarches à réaliser auprès de l’Urssaf ? Quelles sont les cotisations sociales à régler ? Dans quelles situations des cotisations sociales doivent-elles être versées ? Dans cet article, Captain Contrat répond à toutes vos questions. 

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Définition de la SASU

La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Composée d’un seul associé, elle constitue une forme unipersonnelle de la SAS. 

Aucun capital social minimum n’étant imposé, l’associé en définit son montant. Il peut ainsi réaliser des apports en nature ou en numéraire. Des actions sont perçues en contrepartie de son apport.

Par ailleurs, la direction de la SASU est assurée par un président pouvant être une personne physique ou morale. Le président peut être l’associé unique ou un tiers.

D’un point de vue organisationnel, la SASU bénéficie d’un fonctionnement souple. 

Ainsi, si vous souhaitez accueillir des associés, il vous est possible de passer du statut SASU à celui de la SAS classique.

Pour créer une SASU, vous devez vous rendre sur le guichet unique des formalités après avoir rédigé vos statuts, déposé votre capital social et publié une annonce dans un journal d'annonces légales.

Avantages et inconvénients de la SASU

Si la SASU permet aux entrepreneurs de profiter d’un fonctionnement et d’une organisation souple, ce statut juridique présente certains inconvénients qu’il convient de citer.

Comment créer une SASU ?

La création d’une SASU requiert plusieurs étapes, à savoir :

• Domiciliation de la SASU ;
• Rédaction des statuts de la société ;
• Remplir un formulaire sur le site du guichet unique ;
• Réalisation du dépôt de capital. Une attestation de dépôt des fonds est ensuite délivrée. Celle-ci est obligatoire pour immatriculer votre SASU auprès du greffe ;
• Publication au journal d’annonces légales. Une attestation est ensuite remise. Cette dernière est obligatoire pour l’immatriculation de votre SASU ;
• Constitution du dossier d’immatriculation avec l’ensemble des pièces justificatives ;
• Dépôt du dossier sur le site du Guichet unique.

Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de l’Urssaf ?

Pour déclarer votre SASU, vous devez désormais passer par le guichet unique.

Issu de la loi Pacte, ce site remplace, depuis le 1er janvier 2023, les centres de formalités des entreprises (CFE). 

Le guichet unique s’est également substitué aux divers sites internet sur lesquels les formalités étaient effectuées (CFE métiers, lautoentrepreneur.fr, CFE-urssaf.fr et Infogreffe).

Au terme de cette création, vous aurez réalisé ou obtenu votre immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS).Vos numéros Siren, Siret ainsi que votre code APE vous est délivré par l’Insee. 

Une fois votre SASU lancée, une déclaration de vos revenus auprès de l’Urssaf ainsi que le paiement de vos cotisations sociales devront être effectués. 

Dans quelle situation les cotisations sociales sont-elles dues ?

Quelles sont les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales correspondent à 82 % de la rémunération nette, soit 64 % environ de la rémunération brute. Ces 82 % se divisent comme suit : 

• 54 % pour les charges patronales ;
• 28 % pour les charges salariales. 

Pour le brut : 

• 42 % pour les charges patronales ;
• 22 % pour les charges salariales.

Il est possible de bénéficier en SASU de l'ACCRE/ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Ce dispositif permet d’obtenir une réduction du taux de cotisations sociales à payer. Cette réduction est automatique. Aucune démarche n’est à effectuer.

Urssaf et SASU : comment déclarer et payer ses cotisations sociales à l’Urssaf ?

RSI ou Urssaf ? La déclaration et le règlement de vos cotisations sociales s’effectuent directement auprès de l’Urssaf.

Les cotisations doivent être versées mensuellement ou trimestriellement. Le paiement intervient généralement 15 jours après le versement de la rémunération.

Une attestation de vigilance est délivrée par l’Urssaf. Pour l’obtenir, il vous suffit de créer un compte Urssaf directement sur le site de l’Urssaf. Cette création de compte Urssaf est assez simple.

Pour conclure, la création et la gestion d’une SASU présente des conséquences diverses selon les choix que vous effectuez. Ainsi, selon les modalités choisies, le financement de votre société sera plus ou moins coûteux. Il faut donc veiller à une bonne réflexion avant toute décision : choix du régime fiscal, modalité de création (aide ou non d’un professionnel), rémunération ou non de l’associé unique, etc.