Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
  1. Ressources
  2. Créer son entreprise
  3. SAS
  4. Extrait Kbis d’une SAS : c'est quoi et comment l'obtenir ?

Extrait Kbis d’une SAS : c'est quoi et comment l'obtenir ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.

L'extrait Kbis d'une société par actions simplifiée (SAS) est indispensable pour accomplir de nombreuses démarches. Il matérialise son immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), et atteste de son identité juridique. Captain fait le point sur le contenu de l'extrait Kbis d'une SAS, et vous explique comment l'obtenir gratuitement.

 

Kbis d’une SAS : qu’est-ce que c’est ?

 

L'extrait Kbis d'une SAS permet à l'entreprise de justifier son immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Il s'agit du seul document officiel et légal prouvant son existence légale. Il est considéré comme la pièce d'identité de la société commerciale.

Le Kbis d'une SAS est authentifié par le greffe du tribunal de commerce. Au moment de sa délivrance, il apporte une information vérifiée et à jour sur la société. En règle générale, pour être opposable, l'extrait Kbis d'une SAS doit avoir été édité il y a moins de 3 mois.

L'extrait Kbis d'une SAS est utile pour réaliser un certain nombre de démarches, comme ouvrir un compte bancaire ou acheter du matériel auprès d'un fournisseur. Il n'est en revanche plus nécessaire pour candidater à un marché public ou demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. La communication du numéro d'identification (Siren) de la SAS suffit. La liste complète des démarches ne requérant plus d'extrait Kbis est disponible ici.

 

✏️ À noter : Pour une personne physique, une micro-entreprise ou une entreprise individuelle, on ne parle pas d'extrait Kbis, mais d'extrait K ou extrait L, en cas de création d'un établissement secondaire.

 

Quelles sont les informations qui figurent sur l’extrait Kbis d’une SAS ? 

 

L'extrait Kbis d'une SAS reprend l'ensemble de ses inscriptions au Registre national des entreprises (RNE) :

  • Le nom du greffe ayant signé l'immatriculation.
  • La raison sociale, le sigle, l'enseigne de la SAS.
  • Le numéro Siren, pour Système d'identification du répertoire des entreprises. Ce numéro se compose de 9 chiffres. Le Siret est quant à lui constitué de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chacun des établissements. Ces 5 chiffres sont nommés NIC, pour numéro interne de classement Insee.
  • La forme juridique (SAS).
  • Le montant du capital social ou l'indication d'un capital variable.
  • L'adresse du siège social.
  • La durée d'existence de la société, telle que fixée par les statuts de la SAS. Elle ne peut pas être supérieure à 99 ans.
  • La date de création de la SAS.
  • Le code NAF ou code APE, pour activité principale exercée. Il est formé de 4 chiffres et de 1 lettre. Il est basé sur la nomenclature d'activités française : NAF rév. 2. Le code APE sert à déterminer la branche d'activité principale de la SAS. 
  • L'activité détaillée.
  • L'adresse de l'établissement principal.
  • Le nom de domaine du ou des sites web de la société.
  • La fonction, le nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité, adresse des dirigeants (président de la SAS, directeur général, directeur général délégué) et des commissaires aux comptes (CAC).
  • La référence des autorisations obligatoires pour les activités réglementées.
  • Les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. 

 

📩 Point de vigilance :
Les artisans ayant opté pour le statut de la SAS n'ont pas accès à l'extrait Kbis. Pour obtenir un justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), ils doivent faire une demande en ligne sur le site de l'Inpi. Les professions libérales justifient quant à elles de leur existence légale par le biais d'un avis de situation au répertoire Sirene ou d'un justificatif d'immatriculation sur L'Annuaire des entreprises.

 

Extrait Kbis d’une SAS : comment l’obtenir ? 

 

Obtenir l’extrait Kbis d’une SAS en cours de création 

 

Il n'est pas possible d'obtenir l'extrait Kbis d'une SAS en cours de constitution. Elle doit obligatoirement être immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). Il s'agit de la dernière étape de création d'une SAS. La demande d'immatriculation doit être faite sur le guichet des formalités des entreprises. La démarche coûte 37,45 €. En cas de double immatriculation au registre national des entreprises (RNE) dans la section artisans, il faut prévoir un supplément de 15 €. 

 

✏️ À noter 
Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Instauré par la loi PACTE de 2019, il concerne la totalité des activités : commerciale, artisanale, libérale et agricole. Le RNE remplace le Registre du commerce et des sociétés (RCS), le Répertoire des métiers (RM), et le Registre des actifs agricoles (RAA).

 

Obtenir le Kbis d’une SAS immatriculée 

 

L'extrait Kbis d'une SAS immatriculée peut être obtenu gratuitement en ligne. Pour cela, il suffit de :

  1. Créer un compte sur le site internet MonIdenum, géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC). Le chef d'entreprise doit communiquer des informations sur lui (coordonnées, identité) et sa société.
  2. Se connecter sur son compte avec son identifiant.
  3. Obtenir une copie du Kbis de sa SAS directement depuis son espace personnel.

Attention, seul le représentant légal de la société, mentionné sur l'extrait Kbis, peut récupérer le document sur MonIdenum.

 

✏️ À noter 
Les SAS immatriculées dans l'un des départements suivants : Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Nouvelle-Calédonie (988) ne bénéficient pas du service MonIdenum. Pour obtenir un extrait Kbis, elles doivent contacter le tribunal d'instance local compétent. 

 

Combien coûte l’extrait Kbis d’une SAS ?

 

Le représentant légal de la SAS peut demander gratuitement une copie de l'extrait Kbis en ligne, par l'intermédiaire du service MonIdenum

Si une personne autre que le dirigeant de la société souhaite disposer d'informations légales publiques sur la SAS, elle peut :

  • Se rendre sur l'Annuaire des entreprises. Ce service gratuit permet de connaître les informations juridiques et judiciaires d'une SAS. La recherche se fait par nom, raison sociale, adresse, numéro de Siret ou Siren.
  • Faire une recherche sur DATA INPI. Ici aussi, la démarche est gratuite. La personne doit simplement inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret, puis sélectionner la société concernée. Ensuite, il est possible de télécharger la page comportant tous les renseignements légaux propres à la SAS.

 

Des moyens payants permettent à toute personne d'obtenir l'extrait Kbis d'une SAS :

  • S'adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.
  • Faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr.

 

Cette démarche est facturée :

  • 2,69 € pour un retrait de la copie de l'extrait Kbis sur place, au greffe.
  • 4,03 € pour un envoi du Kbis de la SAS par courrier, à l'adresse précisée dans son espace personnel.
  • 3,37 € (= 2,69 € + 0,68 €) par exemplaire Kbis demandé pour un envoi électronique. Il est alors disponible en téléchargement pendant 5 jours dans son espace personnel.
 
✍️ En résumé :
    • L'extrait Kbis est la carte d'identité de la SAS. Il est l'unique document attestant de son existence légale et de son immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
    • Le Kbis d'une SAS contient trois grandes catégories d'informations : identification de la société, activité, direction.
    • Le chef d'entreprise d'une SAS peut obtenir gratuitement un extrait Kbis sur le site MonIdenum. Si une autre personne désire en demander un, elle doit se tourner vers le greffe du tribunal de commerce ou se rendre sur infogreffe.fr. La démarche est alors payante.
    • Les informations légales sur une SAS sont récupérables gratuitement en ligne (et par tout le monde) sur L'Annuaire des entreprises ou DATA INPI. 

FAQ


  • Conformément à l'article R123-54 du Code de commerce, les personnes qui figurent sur l'extrait Kbis d'une SAS sont :

    • le président ;
    • le directeur général ;
    • le directeur général délégué ;
    • les commissaires aux comptes (CAC).

    Il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes si 2 des 3 seuils suivants sont dépassés :

    • 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs au sein du bilan comptable).
    • 8 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes (HT).
    • 50 collaborateurs.

     


  • Pour obtenir l'extrait Kbis de votre SAS, vous devez tout d'abord créer un compte sur le site monidenum.fr. Depuis votre espace personnel, vous pouvez ensuite obtenir gratuitement un Kbis numérique.

Une question ? Laissez votre commentaire

Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre

Captain Contrat vous accompagne
Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Extrait Kbis d'une EURL : comment l'obtenir ?
5 min
Extrait Kbis d'une EURL : comment l'obtenir ?
Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SASU ?
5 min
Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SASU ?
Obtenir un extrait K ou Kbis : comment faire ?
3 min
Obtenir un extrait K ou Kbis : comment faire ?
Extrait Kbis de l'entreprise individuelle : comment l'obtenir ?
3 min
Extrait Kbis de l'entreprise individuelle : comment l'obtenir ?
Extrait Kbis artisan : existe-t-il et comment se le procurer ?
2 min
Extrait Kbis artisan : existe-t-il et comment se le procurer ?
Demande de Kbis : comment procéder ?
3 min
Demande de Kbis : comment procéder ?
Kbis : c'est quoi et comment l’obtenir ?
3 min
Kbis : c'est quoi et comment l’obtenir ?
Modification du Kbis : comment faire ?
3 min
Modification du Kbis : comment faire ?
Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?
3 min
Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?
Immatriculation SAS : toutes les formalités à suivre
5 min
Immatriculation SAS : toutes les formalités à suivre