Le droit de la franchise est une branche du droit privé qui réglemente la relation contractuelle entre un franchiseur et son franchisé. Le franchiseur est un entrepreneur qui crée un concept innovant et qui développe son savoir-faire, sa marque et son enseigne au sein d’un réseau de franchise. Le franchisé est un entrepreneur indépendant qui est choisi par le franchiseur pour exploiter son concept, ouvrir un établissement au nom de son enseigne et bénéficier de son savoir-faire et de la notoriété de sa marque - à condition d’acquitter en contrepartie un droit d’entrée et des redevances de franchise. Le droit de la franchise est une matière transversale qui touche à de nombreux domaines du droit. Bien qu’il soit essentiellement le fruit de la jurisprudence, le droit de la franchise fait également l’objet d’interventions législatives. Ce fut notamment le cas avec la loi Doubin, entrée en vigueur le 1er avril 1991 et à l’origine notamment de l’obligation d’information précontractuelle. Que vous souhaitiez devenir franchiseur ou franchisé, sachez que l’avocat en droit de la franchise est le professionnel le plus à même de vous accompagner dans chaque étape de votre projet.

Comment vos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la franchise ?

L’avocat en droit de la franchise a bénéficié d’une formation générale en droit privé et s’est ensuite spécialisé dans le domaine de la franchise. Il dispose ainsi de solides connaissances en droit civil (droit des contrats, droit des obligations, etc) et dans quasiment tous les domaines du droit des affaires (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc). Cela lui permet d’avoir une vision entrepreneuriale et stratégique, laquelle est indispensable pour réussir dans le secteur de la franchise. Mais c’est surtout grâce à une pratique continue que l’avocat en droit de la franchise parvient à maîtriser tous les rouages de la matière. Ceci est d’autant plus vrai que le droit de la franchise n’est pas une matière juridique en tant que telle. Il s’agit d’un choix d’orientation au cours de la carrière de l’avocat et donc d’une véritable vocation. L’avocat en droit de la franchise vous aide aussi bien à créer et développer un réseau de franchise qu’à en rejoindre un. Pour ce faire, il vous livre ses plus précieux conseils en tenant compte de votre secteur d’activité, de vos objectifs et de vos contraintes. Il vous alerte par ailleurs sur les différents risques que présente le système de la franchise et vous guide pour que vous évitiez de commettre des erreurs. L’avocat en droit de la franchise est également apte à vous défendre devant le juge en cas de contentieux, quel qu’il soit. En somme, l’avocat en droit de la franchise est un partenaire indispensable pour créer et développer votre projet de franchise. Il vous accompagne à chaque étape.

Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit de la franchise

Il vous aide à définir votre projet. Si vous souhaitez devenir franchiseur ou bien rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé, vous devez définir votre projet avant de vous lancer. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’avocat en droit de la franchise. En effet, celui-ci vous assiste dans la réalisation de votre étude de marché et dans la confection de votre business plan. Il vous aide également à déterminer vos objectifs et à identifier les actions à mener. Concrètement, il s’assure que votre projet de franchise soit viable et puisse obtenir un financement. Il vous conseille dans le choix de votre cocontractant. L’avocat en droit de la franchise vous aide à choisir un franchisé parmi les différents candidats qui se manifestent ou bien un franchiseur, une enseigne, selon vos attentes. En effet, vous vous apprêtez à entrer dans une longue relation contractuelle (5 ans, 10 ans, 15 ans) ; il est donc important que vous soyiez bien conseillé par un professionnel dans le domaine. Il vous assiste dans la négociation et la rédaction de la documentation. L’avocat en droit de la franchise vous aide à négocier et rédiger le contrat de franchise. C’est en effet un contrat qui se négocie. Seul l’avocat spécialisé dans le domaine de la franchise peut vous aider à mener les négociations avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé. Il maîtrise parfaitement les règles en la matière et connaît les attentes de l’autre partie. Il sait quelles sont les clauses les plus avantageuses pour vous et fera tout son possible pour les intégrer au contrat. Si vous voulez devenir franchiseur, l’avocat en droit de la franchise vous donne également ses conseils pour rédiger votre manuel du savoir-faire et ce le Document d’Information Précontractuel (DIP). Il vous aide à négocier les prix. Dans le cadre de la franchise, le franchisé doit verser au franchiseur un droit d’entrée et payer de manière régulière des redevances (ou royalties). En effet, il achète des années de recherche et développement, une marque, un savoir-faire, etc. L’avocat en droit de la franchise vous aide donc à fixer un prix économiquement viable pour les deux parties. Si le franchisé doit rentabiliser son investissement, le franchiseur doit quant à lui être capable de développer son réseau de franchise. Il vous défend dans le cadre de contentieux. A l’instar de tout avocat, l’avocat en droit de la franchise a un rôle de représentation en justice. Ainsi, en cas de contentieux avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé, il a pour mission de défendre vos intérêts en justice et de vous obtenir gain de cause. Concrètement, l’avocat en droit de la franchise vous oriente sur la procédure la plus adéquate à mettre en oeuvre. Il vous conseille sur votre stratégie et vous aide à comprendre les règles procédurales. Il rédige également toute les actes de la procédure nécessaires dans le cadre d’un contentieux comme l’assignation en justice ou les conclusions. Si votre adversaire se montre récalcitrant en n’exécutant pas le jugement rendu, l’avocat en droit de la franchise vous aide à le contraindre.

Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.

Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes : 1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé. 2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée. 3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat. 4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.

Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.

Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT. Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat. Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.

Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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Les 4 étapes pour trouver un avocat en droit de la franchise

🚀 Vous développez votre activité, nous gérons votre juridique !

1. Questionnaire en ligne

Notre questionnaire permet de comprendre votre besoin. Commencer

🕐 5 min

2. Échange téléphonique

Notre coach choisira l'avocat le plus adapté à votre situation.

🕐 2 min

3. Appel et obtention du devis

Après un échange gratuit, l'avocat vous propose un devis forfaitaire.

🕐 24h

4. Échanges illimités

Votre avocat réalise votre prestation.

🕐 Variable

Vous êtes entre de bonnes mains

Des devis sur-mesure à prix juste

Nos avocats partenaires proposent un forfait personnalisé pour chaque dossier à un tarif préférentiel*, fixe, sans frais additionnel, pour un projet sans mauvaise surprise.

Une prestation en ligne et rapide

Votre avocat assure une première prise de contact et l'envoi d'un devis sous 24h. Vos échanges sont sécurisés et illimités pour garantir la réalisation de la prestation sous 72h.

Un avocat choisi spécifiquement pour vous

Nos 100 avocats partenaires sélectionnés répondent à chaque besoin juridique grâce à leur expertise sur les différents secteurs d'activités.

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Mélissa Lemariey

Entrepreneur individuelle

Organisatrice de mariages

Un retour très rapide

J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.

Hugues Jacquette

Co-fondateur @Sitactus

Plateforme digitale

Le côté humain

Le côté humain, en apparence paradoxal avec la notion de services proposés à travers le web : interlocutrice très sympa, réactive, compétente (Tatiana !). Les deux avocates spécialistes qui ont traité mes dossiers sont tout aussi réactives et compétentes, et la relation humaine est également au coeur de leurs préoccupations ! Oui, je recommande pleinement !

Kenji Adaniya

Fondateur @Créa Dojo

Programmation informatique

Très satisfait !

L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !

Sébastien Albou

Fondateur @Datafed

Société de conseil

Le coût abordable

Le coût abordable, la réactivité des interlocuteurs, ainsi que la facilité du processus de création d'entreprise.

Une question ? Nos coachs sont à votre écoute !

Besoin de conseils sur votre projet ?

Carole et tous nos coachs entrepreneuriaux seront ravis de répondre à vos questions 🙂

Horaires: Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

01 83 81 67 25

🇫🇷

gratuit

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en droit de la franchise

📌 Introduction

Le droit de la franchise est une branche du droit privé qui réglemente la relation contractuelle entre un franchiseur et son franchisé.

Le franchiseur est un entrepreneur qui crée un concept innovant et qui développe son savoir-faire, sa marque et son enseigne au sein d’un réseau de franchise. Le franchisé est un entrepreneur indépendant qui est choisi par le franchiseur pour exploiter son concept, ouvrir un établissement au nom de son enseigne et bénéficier de son savoir-faire et de la notoriété de sa marque - à condition d’acquitter en contrepartie un droit d’entrée et des redevances de franchise.

Le droit de la franchise est une matière transversale qui touche à de nombreux domaines du droit. Bien qu’il soit essentiellement le fruit de la jurisprudence, le droit de la franchise fait également l’objet d’interventions législatives. Ce fut notamment le cas avec la loi Doubin, entrée en vigueur le 1er avril 1991 et à l’origine notamment de l’obligation d’information précontractuelle. Que vous souhaitiez devenir franchiseur ou franchisé, sachez que l’avocat en droit de la franchise est le professionnel le plus à même de vous accompagner dans chaque étape de votre projet.
Comment vos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la franchise ?

L’avocat en droit de la franchise a bénéficié d’une formation générale en droit privé et s’est ensuite spécialisé dans le domaine de la franchise.

Il dispose ainsi de solides connaissances en droit civil (droit des contrats, droit des obligations, etc) et dans quasiment tous les domaines du droit des affaires (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc). Cela lui permet d’avoir une vision entrepreneuriale et stratégique, laquelle est indispensable pour réussir dans le secteur de la franchise.

Mais c’est surtout grâce à une pratique continue que l’avocat en droit de la franchise parvient à maîtriser tous les rouages de la matière. Ceci est d’autant plus vrai que le droit de la franchise n’est pas une matière juridique en tant que telle. Il s’agit d’un choix d’orientation au cours de la carrière de l’avocat et donc d’une véritable vocation.

L’avocat en droit de la franchise vous aide aussi bien à créer et développer un réseau de franchise qu’à en rejoindre un. Pour ce faire, il vous livre ses plus précieux conseils en tenant compte de votre secteur d’activité, de vos objectifs et de vos contraintes. Il vous alerte par ailleurs sur les différents risques que présente le système de la franchise et vous guide pour que vous évitiez de commettre des erreurs. L’avocat en droit de la franchise est également apte à vous défendre devant le juge en cas de contentieux, quel qu’il soit.

En somme, l’avocat en droit de la franchise est un partenaire indispensable pour créer et développer votre projet de franchise. Il vous accompagne à chaque étape.
Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit de la franchise

Il vous aide à définir votre projet.

Si vous souhaitez devenir franchiseur ou bien rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé, vous devez définir votre projet avant de vous lancer. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’avocat en droit de la franchise. En effet, celui-ci vous assiste dans la réalisation de votre étude de marché et dans la confection de votre business plan. Il vous aide également à déterminer vos objectifs et à identifier les actions à mener. Concrètement, il s’assure que votre projet de franchise soit viable et puisse obtenir un financement.

Il vous conseille dans le choix de votre cocontractant.

L’avocat en droit de la franchise vous aide à choisir un franchisé parmi les différents candidats qui se manifestent ou bien un franchiseur, une enseigne, selon vos attentes. En effet, vous vous apprêtez à entrer dans une longue relation contractuelle (5 ans, 10 ans, 15 ans) ; il est donc important que vous soyiez bien conseillé par un professionnel dans le domaine.

Il vous assiste dans la négociation et la rédaction de la documentation.

L’avocat en droit de la franchise vous aide à négocier et rédiger le contrat de franchise. C’est en effet un contrat qui se négocie. Seul l’avocat spécialisé dans le domaine de la franchise peut vous aider à mener les négociations avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé. Il maîtrise parfaitement les règles en la matière et connaît les attentes de l’autre partie. Il sait quelles sont les clauses les plus avantageuses pour vous et fera tout son possible pour les intégrer au contrat.

Si vous voulez devenir franchiseur, l’avocat en droit de la franchise vous donne également ses conseils pour rédiger votre manuel du savoir-faire et ce le Document d’Information Précontractuel (DIP).

Il vous aide à négocier les prix.

Dans le cadre de la franchise, le franchisé doit verser au franchiseur un droit d’entrée et payer de manière régulière des redevances (ou royalties). En effet, il achète des années de recherche et développement, une marque, un savoir-faire, etc. L’avocat en droit de la franchise vous aide donc à fixer un prix économiquement viable pour les deux parties. Si le franchisé doit rentabiliser son investissement, le franchiseur doit quant à lui être capable de développer son réseau de franchise.

Il vous défend dans le cadre de contentieux.

A l’instar de tout avocat, l’avocat en droit de la franchise a un rôle de représentation en justice. Ainsi, en cas de contentieux avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé, il a pour mission de défendre vos intérêts en justice et de vous obtenir gain de cause.

Concrètement, l’avocat en droit de la franchise vous oriente sur la procédure la plus adéquate à mettre en oeuvre. Il vous conseille sur votre stratégie et vous aide à comprendre les règles procédurales. Il rédige également toute les actes de la procédure nécessaires dans le cadre d’un contentieux comme l’assignation en justice ou les conclusions. Si votre adversaire se montre récalcitrant en n’exécutant pas le jugement rendu, l’avocat en droit de la franchise vous aide à le contraindre.
Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.
Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes :

1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé.

2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée.

3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.
Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat.

4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.
Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.

Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT.

Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat.

Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.
Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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