Dépôt de marque

Le dépôt de marque est recommandé pour toute entreprise. En effet, une marque comme par exemple le nom de la société doit faire partie intégrante de son patrimoine et peut être déposée à l'INPI à tout moment de la vie de la société.

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Dépôt de dessins et modèles

Le dépôt de dessins et modèles permet de conférer au déposant un monopole d’exploitation sur le design d’un produit, et donc de le protéger de copies qui pourraient venir parasiter son exploitation.

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Autres documents

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