L'approbation et le dépôt des comptes annuels

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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. Intérêts et enjeux de l'approbation des comptes

Pourquoi est-il obligatoire de faire approuver ses comptes ? Auprès de qui ? Quels intérêts ?

2. Les étapes d'organisation

L'organisation de l'AG pour faire approuver ses comptes suit un formalisme très strict : qui est responsable ? Quelles sont les étapes et les documents nécessaires ?

3. Le PV d'AG : document essentiel

Quelles informations sont contenues dans le PV d'AG ? Pourquoi est-il si important de bien le faire rédiger ? Qui sont les acteurs compétents pour vous aider dans sa rédaction ?

4. Les formalités associées

L'approbation des comptes et les décisions qui en résultent nécessitent des formalités auprès du Tribunal de Commerce. Découvrez un point complet sur le sujet avec un exemple pratique.

 

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