Tout savoir sur les litiges commerciaux 

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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. La notion de litige commercial

Quelles fautes peuvent caractériser un litige commercial ? Avec quel contractant un entrepreneur peut-il être victime d'un litige ?

2. Prévenir les litiges commerciaux

S'informer sur son cocontractant, vérifier les clauses du contrat, prévoir des surêtés etc. sont autant de solutions pour éviter les litiges

3. Les recours classiques

Le point sur la mise en demeure, l'injonction de payer ou encore l'assignation en justice.

4. Les recours alternatifs

La conciliation, la médiation, la transaction, l'arbitrage, la procédure participative sont autant moyens alternatifs à ne pas négliger en cas de conflits commerciaux.

 

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Guide rédigé par des juristes
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