Tout savoir sur le pacte d'associés 

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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. Définition du pacte d'associés

Nous répondrons à la question: quel est cet acte juridique que l'on appelle pacte d'associés ?

2. Les différences entre les statuts

Quelles sont les différences entre un pacte d'associés et des statuts juridiques d'entreprise ?

3. Ses intérêts et avantages

Pourquoi est-il recommandé de rédiger un pacte d'associés et comment celui-ci consolide-t-il votre entreprise ?

4. Liste des clauses principales

Quelles sont les clauses importantes qui constituent un pacte d'associés ? Quels sont leurs objectifs ?

5. Les conséquences du non-respect

Quelles conséquences si le pacte d'associés n'est pas respecté ? Quelles sanctions ?

 

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