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Comment ouvrir sa société de taxi ?

Je deviens chauffeur
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Grâce à l’arrivée de différents services permettant de réserver une course depuis son smartphone, les perspectives de développement de l’activité de taxi font un bond en avant. L’occasion de vous lancer vous aussi sur ce marché ! Dans cet article, nous décryptons chacune des étapes qui vous permettront de devenir taxi.

 

 

Quelles sont les conditions pour devenir chauffeur de taxi ?

 

Avant de pouvoir devenir taxi, encore faut-il réunir certains critères. Ainsi vous devez :

  • Être titulaire d’un permis B en cours de validité,
  • Être titulaire depuis moins de deux ans du PSC1, le diplôme de premier secours,
  • Avoir été reconnu apte à la profession par un médecin agréé par la préfecture,
  • Posséder un casier judiciaire vierge sans condamnation au bulletin n°2.

 

L’entrepreneur doit-il obtenir une carte professionnelle ?

 

En l’absence de carte professionnelle, l’autoentrepreneur ne peut pas exercer la profession de taxi même pour un taxi ambulancier. Avant de l’obtenir, il lui faut au préalable passer l’examen du certificat de capacité professionnelle, au cours de l’une des sessions organisées chaque année par la préfecture. Si vous le réussissez, vous vous verrez délivrer une carte professionnelle dans les trois mois par le préfet, qui précisera le département dans lequel vous pourrez exercer votre activité. Si vous souhaitez étendre celle-ci à un autre département, vous devrez suivre un stage de formation à la mobilité. De plus tous les 5 ans, il vous faudra participer à une session de formation continue de 14 heures dans une école agréée, à l’issue de laquelle vous obtiendrez une nouvelle attestation valable 5 ans.

 

Comment faire sa demande de licence et comment en acquérir une ?

 

La licence de taxi, également appelée l’Autorisation De Stationnement (ADS), est elle aussi obligatoire pour l’exercice de l’activité de taxi. Ainsi, vous disposez de deux possibilités : exercer pour le compte d’un exploitant qui en possède une, ou devenir soit même propriétaire d’une licence.

Pour vous en procurer une, deux options s’offrent à vous :

  • L’achat d’une ADS à un autre taxi, les licences étant en nombre limité par zone géographique. L’ADS doit avoir été obtenue avant le 1er octobre 2014 (date qui est venue interdire la cession de licence). Lorsqu’il l’a acquise à titre onéreux, le titulaire peut la vendre à condition de l’avoir exploitée de manière effective et continue soit depuis au moins 5 ans à partir de la première mutation (la licence a déjà été revendue), soit depuis au moins 15 ans à partir de sa date de délivrance (s’il n’y a pas eu de revente).

 

Cette solution, certes très onéreuse, est celle que la plupart des taxis retiennent.

  • Vous inscrire sur la liste d’attente de la mairie de la commune où vous souhaitez exercer votre activité. Les licences sont accordées au compte-goutte et il n’est pas rare d’attendre des mois, voire des années pour en obtenir une. Vous devrez renouveler votre demande chaque année par lettre recommandée. Dans ce cadre, l’ADS est entièrement gratuite.

 

Quels sont les avantages et inconvénients d’exercer la profession de chauffeur de taxi en auto-entreprise ?

 

Avec sa souplesse et sa simplicité de mise en œuvre, l’auto-entreprise est un statut juridique idéal pour lancer son activité de taxi. Les avantages ne doivent néanmoins pas vous faire oublier quelques inconvénients.

 

Les avantages de l’autoentreprise pour devenir taxi 

 

Les formalités de création sont très simples : il vous suffit de remplir le formulaire M0 et de joindre la copie d’une pièce d’identité pour immatriculer l’autoentreprise.

La comptabilité est elle aussi allégée, vous devrez seulement tenir à jour un registre organisé chronologiquement des prestations réalisées avec le prix encaissé.

Le régime de l’autoentreprise est un régime en franchise de TVA, ce qui signifie qu’en-dessous de certains seuils, vous n’aurez aucune déclaration de TVA à remplir.

Enfin, le calcul des cotisations sociales est assis sur le CA réalisé et la déclaration ainsi que le paiement s’effectuent en ligne. L’auto-entrepreneur peut en outre opter pour le prélèvement libératoire, qui permet d’acquitter chaque mois ou trimestre l’IR et les charges sociales.

 

Les inconvénients du régime autoentrepreneur taxi 

 

Votre chiffre d’affaires sera nécessairement plafonné à 70 000 €. Si vous réalisez un CA d’un montant supérieur, vous basculerez automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle.

Les charges ne sont pas déductibles, donc tous les frais liés à votre activité (achat d’une voiture, d'une moto ou de l’essence, réparations…) ne peuvent pas être déduits du CA, mais vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire de 34%.

 

Quels sont les autres solutions ?

 

Si vous ne souhaitez pas acquérir une licence professionnelle, ou que nous ne souhaitez pas être indépendant, vous pourrez vous faire embaucher auprès d’une société de taxi. L’avantage, c’est que vous bénéficierez de toute la sécurité attachée à un contrat de travail (salaire fixe, sécurité sociale des salariés…).

Si vous préférez exercer en indépendant, vous aurez le choix entre plusieurs types d’entreprises individuelles, comme l’EURL et la SASU. La SASU reste toutefois davantage choisie par les chauffeurs qui se lancent. 

La SASU comme l’EURL présentent l’avantage de limiter la responsabilité de l’entrepreneur au montant des apports qu’il a effectué dans le capital social. En outre, le président de la SASU est soumis au régime des assimilés-salariés, a le choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) et le chiffre d'affaires (CA) n’est pas limité.

L’EURL, quant à elle, permet de profiter de la rémunération nette la plus avantageuse, puisque le gérant EURL est affilié à la Sécurité sociale des indépendants.

 

Quelles différences avec le statut de chauffeur de VTC ?

 

Depuis 2013, le marché des voitures de transport avec chauffeur (VTC) n’a eu de cesse de progresser pour concurrencer les taxis. Alors quelles sont les différences entre ces deux statuts ?

  • Le taxi professionnel réglementé, est titulaire d’une licence, tandis que le chauffeur de VTC doit passer un examen pour obtenir une carte professionnelle.
  • Le taxi dispose d’un monopole de maraude : il peut circuler ou stationner sur les voies réservées et posséder un bloc lumineux sur le toit de sa voiture. Les clients ont la possibilité de le héler depuis la rue. A l’inverse, le VTC est soumis aux mêmes règles de circulation que les autres usagers de la route et doit être réservé en avance. Le VTC doit retourner à sa base après chaque prestation ou stationner hors de la chaussée, sauf s’il justifie d’une autre réservation préalable.
  • Le VTC peut fixer librement le prix de la course, alors que le taxi est soumis à un barème de tarif réglementé.

 

La profession de chauffeur de taxi peut donc s'exercer sous différentes formes sociales. Vous ne savez pas encore pour quel statut juridique opter ? Nos conseillers sont là pour vous guider et vous transmettre les solutions adaptées.

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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