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title: "Litige pour concurrence déloyale : articles Captain Contrat"
description: Concurrence Déloyale | Que faire en cas de concurrence déloyale ? Ou d'un partenaire qui ne respecte pas les conditions d'un contrat ? Captain Contrat répond à toutes vos questions en cas de litiges.
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# Tout savoir sur la concurrence déloyale

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 Parcourez notre rubrique et obtenez les clés pour reconnaitre une situation de concurrence déloyale, se protéger de la contrefaçon ou encore découvrir quelle réponse apporter à une diffamation publique. La concurrence déloyale peut revêtir de multiples visages et en conséquence les solutions pour y répondre sont tout autant diverses. Quelles précautions prendre pour s'en prémunir, quels sont les risques encourus pour votre organisation ? Captain Contrat vous éclaire sur le sujet et vous aide à traiter vos problématiques liés à la concurrence déloyale.

## Les articles essentiels

[![Comment réagir face à une diffamation publique ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Y9UAO6CRX3.jpg)

Comment réagir face à une diffamation publique ?

La diffamation publique peut toucher un dirigeant, nuire à la réputation et à la crédibilité de son entreprise. Quid sur les éléments constitutifs de ce délit.

 25 mai 2023  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/diffamation-publique)

[![Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/assignation-concurrence-deloyale.jpg)

Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?

Si vous êtes atteint par un acte de concurrence déloyale qui affecte vos affaires, il convient d'engager une procédure d'assignation. Comment s'y prendre ?

 25 mai 2023  - 4 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/assignation-concurrence-deloyale)

[![Assignation pour contrefaçon : quelle procédure ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/assignation_contrefac%CC%A7on.jpg)

Assignation pour contrefaçon : quelle procédure ?

La contrefaçon fait partie des risques qu’il faut prendre en compte dès lors qu’on commercialise de la marchandise. Quelle procédure faut-il suivre ?

 25 mai 2023  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/assignation-contrefacon)

[![Parasitisme et concurrence déloyale : procédure, recours, différence](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/assignation-parasitisme-economique.jpg)

Parasitisme et concurrence déloyale : procédure, recours, différence

Le parasitisme et la concurrence déloyale ne doivent pas être confondus. Des actions judiciaires ou amiables peuvent être prises pour stopper ces agissements. Le point avec Me Chauveau

 29 mars 2024  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/assignation-parasitisme-economique-me-chauveau)

[![Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/business-meeting-1238188_1280.jpg)

Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?

L'accord d'entreprise est un document contraignant issu de la négociation collective intra-entreprise. Pour cette raison est-il possible de le dénoncer ?

 25 mai 2023  - 3 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/denonciation-accord-entreprise)

[![Le respect du droit de la concurrence dans le contrat de concession exclusive](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/contrat-concession-exclusive-concurrence.jpg)

Le respect du droit de la concurrence dans le contrat de concession exclusive

Le contrat de concession exclusive se doit de respecter les règles du droit de la concurrence, au risque de se voir infliger une lourde sanction.

 25 mai 2023  - 2 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/concurrence-contrat-concession-exclusive)

## Tous les articles

15 articles

[Votre entreprise est-elle victime de concurrence déloyale ?

3 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/concurrence-deloyale) [Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/denonciation-accord-entreprise) [Comment réagir face à une diffamation publique ?

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/diffamation-publique) [Le respect du droit de la concurrence dans le contrat de concession exclusive

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/concurrence-contrat-concession-exclusive) [Comment se protéger de la concurrence déloyale et/ou de la contrefaçon ?

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/protection-concurrence-deloyale-contrefacon) [Diffamation ou dénigrement, quelle qualification pour vos contentieux ? 

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/diffamation-ou-denigrement-quelle-qualification-pour-vos-contentieux-me-chauveau) [Faux avis google : comment les combattre ? 

5 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/faux-avis-google-comment-les-combattre-me-ouazan-bouhours) [Assignation pour contrefaçon : quelle procédure ?

3 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/assignation-contrefacon) [Concurrence déloyale : Les risque encourus et les précautions à prendre en amont

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/concurrence-deloyale-procedure-me-robelin) [Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?

4 min 

](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/assignation-concurrence-deloyale) [Parasitisme et concurrence déloyale : conseils d'avocat

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/assignation-parasitisme-economique-me-chauveau) [Clause de non concurrence dans le contrat de prestation de services : quels risques ?

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/clause-de-non-concurrence-contrat-de-prestation-de-services-risques) [Concurrence déloyale : qu'est-ce que la « perquisition privée » ?

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/concurrence-deloyale-perquisition-privee) [Comment réagir face à un dénigrement commercial ?

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/denigrement-commercial-procedure) [Concurrence déloyale : comment diligenter une action en justice ?

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](https://www.captaincontrat.com/litiges/concurrence-deloyale/concurrence-deloyale-risque-me-robelin)

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