Changement de dirigeant : tous les articles Captain Contrat

Tout ce qu'il faut savoir pour révoquer le président d'une SAS

La révocation est une des causes de cessation des fonctions du Président d’une SAS. Ce sont les statuts qui fixent les règles de la révocation.

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Mise à jour : 27 juin 2023

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Président de SAS : nomination, pouvoirs et rémunération

Vous souhaitez créer votre SAS mais des questions demeurent sur le statut de Président de SAS ? 🚀 La procédure de nomination, sa rémunération, son statut au sein de la SAS et ses pouvoirs. Réponse avec Captain Contrat

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Mise à jour : 09 juin 2023

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Comment effectuer la modification des statuts d’une SARL ?

Changement de siège social, de gérant, augmentation de capital... ⚙️quelles sont les raisons pour procéder à la modification des statuts d'une SARL ? On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Changement de gérant d’une SARL : quelles sont les formalités ?

La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont nommés dès sa création. En cours de vie sociale, un gérant peut quitter ses fonctions volontairement ou y être obligé. Une nouvelle nomination doit ainsi avoir lieu. La loi exige le respect d'une procédure et de formalités de publicité.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment remplir le formulaire M3 pour une EURL ?

Tout changement de gérance au sein d’Une EURL doit être notifié à l’administration. C’est pourquoi il faut remplir le formulaire M3 EURL.

5 min

Mise à jour : 22 septembre 2023

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Président SAS : tout savoir sur le versement d'une indemnité de rupture

Envie d'en savoir plus sur le versement d'une indemnité de rupture au président d'une SAS ? Captain Contrat vous donne toutes les informations à avoir.

5 min

Mise à jour : 24 juillet 2023

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Modification des statuts de votre SCI

Comment effectuer la modification des statuts de votre SCI ? Découvrez les formalités à accomplir pour ne rien en oublier.

7 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Changement de gérant en EURL : quelle procédure suivre ?

Vous souhaitez changer le gérant de votre EURL ? Captain Contrat revient sur les formalités liées à la modification du dirigeant de votre société.

5 min

Mise à jour : 22 septembre 2023

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Changer de dirigeant : à quels moments est-ce nécessaire ?

Aperçu des évènements qui amènent au changement de dirigeant dans une entreprise, et les impacts de cette procédure sur la vie de l'entreprise.

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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La cessation de fonctions du gérant d’une EURL

Plusieurs causes peuvent mener à la cessation des fonctions du gérant d'une EURL. Captain Contrat vous explique comment procéder.

5 min

Mise à jour : 22 septembre 2023

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Comment changer de président ?

Vous souhaitez changer de président de votre SAS ou SASU ? Vous vous interrogez sur la bonne marche à suivre. Définition de la présidence de société et rappel des règles de changement ou de révocation.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Tout savoir sur la notion de dirigeant de fait

Le dirigeant de fait est une personne qui n’a pas été régulièrement désignée en qualité de dirigeant de droit, mais qui accomplit des actes de direction et de gestion de la société. Sa responsabilité peut être engagée.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Abus de biens sociaux : on vous dit tout

L'abus de biens sociaux est un délit que peuvent commettre les dirigeants ou président d'entreprise. Découvrez quels éléments permettent de qualifier ce délit.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Annonce légale pour un changement de gérant de SCI

Pour diverses raisons, vous souhaitez changer de dirigeant de SCI ? Une procédure doit être respectée. Ce changement entraine une modification des statuts de votre SCI

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Directeur général de SAS : quelles sont ses fonctions ?

Vous souhaitez créer une SAS et devenir directeur général ? On vous explique l'étendue de ses fonctions et la procédure de nomination ! Enfin un article complet et rapide à lire. On vous guide pas à pas.

3 min

Mise à jour : 31 août 2023

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Changement de statut auto-entrepreneur vers une société

Le changement de statut auto-entrepreneur vers une forme de société ne correspond pas à une modification ou une transformation de forme juridique mais à la création d'une société et la fermeture de la microentreprise.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Les 6 leviers pour optimiser sa rémunération de dirigeant

Optimiser sa rémunération est une attente pour de nombreux dirigeant d'entreprises. 💰Comment s'y prendre ? Quels sont les leviers d'optimisation ? Cet articles vous présente 6 moyens d'optimisation.

7 min

Mise à jour : 26 juillet 2023

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Les règles relatives à la cessation de fonctions du président de SASU

Vous souhaitez changer le président de votre SASU ? Captain contrat vous explique en détail la marche à suivre.

5 min

Mise à jour : 19 juin 2023

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Cessation des fonctions du président de SAS : conditions et formalités

Envie d'en savoir plus sur la cessation des fonctions du président de SAS ? Révocation, démission, changement de dirigeant : Captain Contrat fait le point.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment changer de président dans une SAS/ SASU ?

Vous avez besoin de changer de président dans votre SAS ou SASU ? Découvrez la procédure à suivre et les formalités pour nommer votre nouveau président.

3 min

Mise à jour : 19 juin 2023

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Tout savoir sur le changement de dirigeant

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