--- title: "Contrat de travail de 39 h : comment le rédiger ?" description: Vous souhaitez rédiger un contrat de travail de 39h pour votre prochain salarié. Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, ce type de contrat recouvre des spécificités. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/contrat%20de%20travail%2039h.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. 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Contrat de travail de 39 h : comment le rédiger ? # Contrat de travail de 39 h : comment le rédiger ? - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 4.9/5 ** (17 votes) Sommaire - [Qu’est-ce que le contrat de travail de 39 h ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#ancre1) - [Quelles mentions doivent apparaître dans un contrat de 39 h ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#ancre2) - [Quelle est la rémunération pour un salarié à 39 h ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#ancre3) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min Depuis 2002 et les accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, la **durée légale de travail** est de 35 h. Néanmoins, il est toujours possible d’embaucher des salariés sur des contrats à 39 h hebdomadaires. Captain Contrat vous donne les clés pour comprendre la législation relative au temps de travail.   Sommaire - [Qu’est-ce que le contrat de travail de 39 h ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#ancre1) - [Quelles mentions doivent apparaître dans un contrat de 39 h ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#ancre2) - [Quelle est la rémunération pour un salarié à 39 h ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-de-travail-de-39-h-comment-le-rediger#ancre3)   ## Qu’est-ce que le contrat de travail de 39 h ?   Il est tout à fait légal de faire travailler un salarié 39 heures par semaine, même si la durée d’un temps complet est fixée à 35 h. Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu’un salarié est embauché avec un **contrat de travail de 39h**, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un **salaire à 39h**. Ce dépassement horaire systématique peut être formalisé dans le [contrat de travail](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rediger-contrat-travail-indetermine) qui indique 35h + 4h supplémentaires. Depuis 2008, le contingent d’heures supplémentaires possible est fixé par un accord collectif au sein de l’entreprise ou, à défaut, par branche. En l’absence d’accord, le **contingent annuel d’heures supplémentaires** est de 220h par salarié. Afin de pouvoir utiliser ce contingent, **le comité d’entreprise ou les délégués du personnel **doivent être consultés au minimum une fois par an. Lorsque l’employeur a l’autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent légal ou conventionnel, le salarié ne peut pas refuser de les faire.   Bon à savoir La réalisation des heures supplémentaires doit néanmoins respecter la durée maximale du travail fixée à 10 h par jour et 48 h par semaine (ou 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives). Concrètement, cela veut dire qu’un salarié qui travaille 8 h par jour ne peut pas faire plus de 2 h supplémentaires quotidiennes et qu’il ne peut pas cumuler plus de 13 h supplémentaires par semaine.   ## Quelles mentions doivent apparaître dans un contrat de 39 h ?   Le contrat de travail peut être à [durée déterminée (CDD)](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/duree-maximale-cdd) ou [indéterminée (CDI)](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdi/). S’il est conclu sur la base de 39h, on estime que le salarié accomplit un forfait hebdomadaire de 39h. Le contrat devra prévoir ce qu’on appelle une [convention de forfait](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/accord-collectif/convention-individuelle-forfait-jours) en jours ou en heures. L’accord du salarié est impératif, matérialisé par la signature de la convention.   ### La convention de forfait jours   **La convention individuelle de forfait en jours** prévoit que le salarié va travailler un certain nombre de jours dans l’année (au maximum 218h). Il n’est alors pas soumis au respect des durées maximales de travail quotidien et hebdomadaire (il peut donc travailler plus de 10h par jour et plus de 48h par semaine). La convention de forfait jours ne peut être appliquée que dans certains cas : - pour les cadres disposant d’une autonomie suffisante dans leur emploi du temps et en l’absence de pointage ; - pour les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être déterminée à l’avance (c’est souvent le cas dans l’hôtellerie).   Un certain nombre de jours de repos sont prévus. Le salarié peut y renoncer moyennant une majoration de salaire, mais il ne pourra pas travailler plus de 235 jours par an. La rémunération est calculée selon le nombre de jours travaillés dans l’année.   ### La convention de forfait heures   Elle intègre dans la durée du temps de travail des heures supplémentaires prévisibles sur l’année, le mois ou la semaine. Le **passage de 35 h à 39 h** relève d’une convention de forfait en heures et ne peut être mis en œuvre que s’il existe un accord collectif d’entreprise. La convention ne peut être appliquée qu’à certains postes : - les cadres dont les fonctions ne permettent pas d’appliquer le même horaire que les autres salariés ; - les employés ayant une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Dans le cas de la convention de forfait heures, le salarié ne peut pas dépasser la durée maximale quotidienne (10h) et hebdomadaire (48h). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les conditions habituelles en vigueur dans l’entreprise.   ## Quelle est la rémunération pour un salarié à 39 h ?   ### Les heures supplémentaires   Toute heure supplémentaire, qu’elle soit prévue dans une convention de forfait heures ou non, donne droit à une majoration de salaire. Cette majoration est fixée par la convention ou dans l’accord collectif d’entreprise ou de branche, mais elle est au minimum de 10 %. En l’absence d’accord, c’est le taux légal de majoration qui s’applique : - 25 % de la 36e heure à la 43e heure supplémentaire incluse ; - 50 % à partir de la 44e heure supplémentaire.   ### Le repos compensateur   Au lieu de percevoir une majoration de salaire pour ses heures supplémentaires dans le cadre d’un **contrat de travail de 39 h**, le salarié peut préférer avoir des jours de repos en plus. On appelle ces journées : repos compensateur. Les journées ou demi-journées doivent être prises dans un délai de 2 mois et ne sont pas fractionnables en heures. Le nombre de jours de repos compensateur est calculé selon le même pourcentage que pour la rémunération : 25 % pour les 8 premières heures, puis 50 % pour les suivantes. Par exemple, pour une heure supplémentaire travaillée, le salarié pourra récupérer 1 h 15 de repos compensateur.   Bon à savoir Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel autorisé donnent droit obligatoirement à une contrepartie en repos compensateur. Cette contrepartie est de 50 % pour chaque heure dépassant le contingent (100 % si l’entreprise compte plus de 20 salariés).   ### Qu’en est-il des jours RTT dans un contrat à 39 h ?   Les **jours RTT (réduction du temps de travail) **sont normalement destinés à compenser l’application d’une durée du travail de 35 h. Lorsque le contrat prévoit un temps de travail à 39 h en forfait heures, le salarié ne peut en principe pas bénéficier de jours RTT. Les accords d’entreprise peuvent néanmoins prévoir des jours supplémentaires de repos. Ils sont déterminés au réel ou sous forme de forfait. Pour un salarié au forfait jours, le nombre de RTT est calculé en fonction : - du nombre de jours maximum de travail dans l’année ; - des jours de repos hebdomadaire (samedi-dimanche) ; - des jours ouvrés de [congés payés ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/conges-payes-obligations-employeur); - des jours fériés tombant en semaine.   La rédaction d’un contrat de travail à 39 h, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, répond donc à des contraintes supplémentaires en termes de rémunération, de détermination des jours de repos compensateur et de RTT. Pour sécuriser vos embauches, Captain Contrat met à votre disposition [des informations](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel) et peut aussi vous accompagner dans la rédaction de vos documents.   Besoin d'embaucher un salarié en *CDI* ? Notre avocat partenaire expert en droit du travail vous conseille et rédige votre contrat sur mesure [ Découvrir ](https://www.captaincontrat.com/gestion-du-personnel/rediger-contrat-travail-indetermine)   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin d'être accompagné ? [![Rédiger un CDD/CDI](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/8baa2dc0-abf1-48c8-bdf5-849c0e2fe681.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/8baa2dc0-abf1-48c8-bdf5-849c0e2fe681) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Convention individuelle de forfait jours : quel fonctionnement ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/convention-individuelle-forfait-jours.jpg) Convention individuelle de forfait jours : quel fonctionnement ? 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