Le contentieux est la branche du droit privé qui vise à traiter les conflits juridiques de deux individus. Par opposition au transactionnel qui vise à construire des relations consensuelles, le contentieux a pour objectif de mettre fin à des relations conflictuelles : les schémas de pensée et les mécaniques juridiques sont donc très différents. Le contentieux survole l’ensemble des matières puisque chacune d’entre elles est susceptible de créer des conflits (contentieux entre associés d’une société ; contentieux entre un salarié et son employeur ; contentieux entre partenaires commerciaux ; etc.). Contrairement au transactionnel, il fait également intervenir la justice dont les règles de procédure ne tolèrent aucune négligence. C’est pourquoi en plus de prodiguer des conseils, l’avocat en contentieux vous représente devant les tribunaux en plaidant en votre nom.
L’avocat en contentieux a reçu une formation générale et transversale sur l’ensemble des matières juridiques (droit social, droit commercial, droit des obligations, etc.) afin de pouvoir à la fois vous conseiller sur les juridictions à saisir et vous représenter efficacement devant les tribunaux. Par la suite, il a suivi une formation spécialisée en contentieux afin de maîtriser l’art de la plaidoirie ainsi que les règles de procédure devant chaque juridiction étatique. L’apprentissage de la procédure est indispensable pour un avocat en contentieux qui doit notamment savoir quels documents transmettre aux tribunaux, dans quels délais et sous quelles formes.
Comme tout véritable avocat, il a ensuite mis en pratique toutes ces connaissances dans le but de les affiner par la défense de nombreux dossiers devant les juridictions. Très souvent, c’est à l’occasion du démarrage de la vie professionnelle que l’avocat en contentieux se dirige vers une seconde spécialisation. En effet, il est quasiment impossible de maîtriser parfaitement l’ensemble des matières que couvre le contentieux, tant les règles sont multiples et diverses d’un domaine à l’autre. C’est pourquoi, vous trouverez l’avocat en contentieux le plus pertinent pour votre situation en fonction de la matière juridique concernée : selon les cas, vous aurez par exemple affaire à un avocat spécialisé en contentieux des affaires, en contentieux commercial, en contentieux prud’homal ou en contentieux de la propriété intellectuelle.
Parce que l’avocat en contentieux gère l’ensemble des conflits relatifs à sa matière de prédilection, il a développé son expérience aux côtés de tous les profils (débiteur / créancier, employeur / salarié, société / associé, prestataire / client, etc.) et dans tous les secteurs d’activité (vente, industrie, construction, etc.).
Il est le plus à même de vous accompagner pendant tout le long d’une procédure qui vous oppose à une tierce personne.
Il négocie des accords transactionnels.
Qu’il s’agisse d’une attaque ou d’une défense, il n’est pas toujours pertinent de saisir la justice et de subir une longue et coûteuse procédure. C’est pourquoi, l’avocat en contentieux vous conseille sur l’opportunité de vos choix, notamment en vous orientant parfois vers un accord transactionnel. Cet accord vise à éviter la justice, tout en mettant un terme définitif au conflit. Il s’agit pour des deux parties de trouver un compromis. Dans ce cadre, le rôle de l’avocat est de défendre aux mieux vos intérêts.
Il vous accompagne lorsque que vous voulez lancer une procédure judiciaire.
En matière de procédure, les règles de forme sont très strictes. C’est pourquoi l’avocat en contentieux vous aide à rédiger l’ensemble de la documentation juridique (mise en demeure, assignation, etc.) indispensable à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Son rôle est de vous assurer d’indiquer les mentions obligatoires mais également de construire des preuves efficaces et utilisables devant les tribunaux.
Il vous défend lorsque vous êtes attaqué en justice.
Lorsqu’une personne décide de débuter une procédure judiciaire à l’encontre d’une autre, cette dernière a tout intérêt à avoir recours à un avocat en contentieux. En effet, il vous conseillera sur vos chances de réussite mais aussi sur la stratégie à adopter face à votre adversaire. Une fois encore, de nombreux documents (lettre de réponse, conclusions, etc.) sont à rédiger pour répondre à cette attaque et les règles de forme sont tout aussi importantes.
Il vous représente devant les tribunaux tout au long de la procédure.
La procédure judiciaire peut durer plusieurs années : elle constitue un poids psychologique considérable. De plus, elle est rythmée par de nombreuses étapes, encadrées par des délais stricts et des conditions de forme exigeantes. Être accompagné par un avocat en contentieux, c’est recevoir un soutien considérable pour traverser un conflit difficile à gérer seul. Surtout, il est votre voix face aux tribunaux : il avance des arguments juridiques, tout en mettant en avant votre situation particulière.
Il vous aide à obtenir concrètement ce que vous avez demandé.
A l’issue de la procédure judiciaire, les tribunaux rendent une décision afin d’obliger la partie perdante à s’exécuter, dans le principe. Dans les faits, cette étape est rarement suffisante à clôturer définitivement le conflit. En effet, à la suite du jugement, il est souvent impératif de respecter certaines règles de procédure, en termes de délais, de personnes compétentes (huissier, juge de l’exécution, etc.) et de formes (saisie, courrier, etc.). Une fois encore, l’avocat est présent pour vous aider à gérer l’exécution du jugement qui vous est favorable.
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