Protéger vos créations
Les articles essentiels

Déposer une marque auprès de l'INPI est le seul moyen d'assurer sa protection. Captain Contrat fait le point sur les étapes de cette procédure.

L'INPI est l'organisme en charge de veiller à la protection de vos créations mais aussi au développement de la propriété industrielle et intellectuelle en France. Le point sur le dépôt de marque, de brevets, dessins et modèles, enveloppe Soleau

Copyright © ou droit d’auteur ? Quelles différences ? Le copyright n'a pas de valeur juridique en France. Quelles conséquences pour la protection des oeuvres ?

Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions

Le dépôt de marque auprès de l'INPI implique un coût. Certains frais sont incompressibles car liés à la procédures et aux démarches de dépôt.

Avant de déposer et profiter de la protection de votre marque, encore faut-il vérifier que votre marque n'est pas déjà utilisée par un concurrent. C'est la procédure d'antériorité.