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Protéger vos créations

La protection des créations est essentielle, afin de pouvoir en tirer des revenus et les protéger de la contrefaçon. Captain Contrat vous explique comment protéger votre marque, logo, dessin et modèle et les différents types de protection. Notre rubrique vous indique également la différence entre copyright et droit d'auteur et les règles à respecter en termes de contrat de cession de droits d'auteur. Par ailleurs, quel est le rôle de l'INPI en termes de propriété intellectuelle ? Captain Contrat vous dit tout.

Les articles essentiels

Déposer une marque auprès de l'INPI : les étapes à suivre
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Déposer une marque auprès de l'INPI : les étapes à suivre

Déposer une marque auprès de l'INPI est le seul moyen d'assurer sa protection. Captain Contrat fait le point sur les étapes de cette procédure.

 INPI : définition, rôle, fonctionnement
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L'INPI est l'organisme en charge de veiller à la protection de vos créations mais aussi au développement de la propriété industrielle et intellectuelle en France. Le point sur le dépôt de marque, de brevets, dessins et modèles, enveloppe Soleau

Copyright © : définition, explications, fonctionnement
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Copyright © ou droit d’auteur ? Quelles différences ? Le copyright n'a pas de valeur juridique en France. Quelles conséquences pour la protection des oeuvres ?

Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions
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Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions

 Coût d'un dépôt d’une marque : tarif et prix d'un dépôt à l'INPI
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Le dépôt de marque auprès de l'INPI implique un coût. Certains frais sont incompressibles car liés à la procédures et aux démarches de dépôt.

 Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?
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Avant de déposer et profiter de la protection de votre marque, encore faut-il vérifier que votre marque n'est pas déjà utilisée par un concurrent. C'est la procédure d'antériorité.

Pour aller dans le détail

Dépôt de marque Droit auteur Protéger ses créations
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Dépôt de marque
Le dépôt de marque est une procédure classique auprès de l'INPI. Saviez-vous qu'elle présente également un intérêt à l'international ? On vous dit pourquoi et comment procéder.
Droit auteur
Le droit d''auteur peut être cédé contre rémunération. Découvrez les différents types de contrats ou moyens qui permettent de bénéficier des créations d'autrui.
Protéger ses créations
Protéger ses créations est capital sous peine de les voir exploités pour le bénéfice de tiers. Captain Contrat vous présente toutes les solutions pour s'en prémunir.

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