Protéger vos créations
La protection des créations est essentielle, afin de pouvoir en tirer des revenus et les protéger de la contrefaçon. Captain Contrat vous explique comment protéger votre marque, logo, dessin et modèle et les différents types de protection. Notre rubrique vous indique également la différence entre copyright et droit d'auteur et les règles à respecter en termes de contrat de cession de droits d'auteur. Par ailleurs, quel est le rôle de l'INPI en termes de propriété intellectuelle ? Captain Contrat vous dit tout.
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Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?
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Dépôt de marque
Le dépôt de marque est une procédure classique auprès de l'INPI. Saviez-vous qu'elle présente également un intérêt à l'international ? On vous dit pourquoi et comment procéder.Droit auteur
Le droit d''auteur peut être cédé contre rémunération. Découvrez les différents types de contrats ou moyens qui permettent de bénéficier des créations d'autrui.
La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi
La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit
Le contrat de licence de droit d’auteur
Contrat de cession de droit d’auteur en photographie : les règles à respecter
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5 choses à savoir pour protéger ses droits d’auteur
Protéger ses créations
Protéger ses créations est capital sous peine de les voir exploités pour le bénéfice de tiers. Captain Contrat vous présente toutes les solutions pour s'en prémunir.
Copyright © : définition, explications et exemples
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Contrat de licence d’utilisation de logiciel : les éléments à connaître
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