Trouver votre avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté

La complexité du droit des entreprises en difficultés s’explique notamment par la confrontation de nombreuses matières juridiques tels que le droit des contrats (comment gérer les contrats en cours d’exécution ?), le droit bancaire (que deviennent les cautionnements contractés en début d’activité ?), le droit des sociétés (quelles décisions doit prendre le gérant ?) ou le droit du travail (qu’en est-il des salariés de l’entreprise ?) au sein même de la matière. C’est pourquoi l’avocat en droit des affaires a reçu une formation juridique complète et transversale tout au long de son parcours académique afin de pouvoir appréhender l’ensemble des problématiques qui se posent dans le cadre d’une entreprise en difficultés. Ce n’est qu’après avoir acquis de solides connaissances dans tous ces domaines que l’avocat a finalement pu se tourner vers une spécialisation en droit des entreprises en difficultés dont les règles particulières demandent également un apprentissage spécifique.

L’avocat en droit des entreprises en difficultés n’a pas seulement reçu un enseignement théorique. Il a également acquis une expérience solide grâce à une pratique continue de la matière. Il a ainsi aidé de nombreuses entreprises à surmonter leurs difficultés, qu’elles soient de petite ou de très grande taille. Tous les secteurs d’activité étant concernés, il connaît les spécificités et les impératifs de chacun. Il a négocié de nombreux accords, afin d’éviter de passer par une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux. Il a également accompagné les entrepreneurs devant les acteurs judiciaires lorsqu’une telle procédure est inévitable, qu’il s’agisse de la sauvegarde, du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire.

C’est le cumul de la formation et de l’expérience qui fait de lui un expert du droit des entreprises en difficultés et, ainsi, l’interlocuteur idéal pour vous aider à gérer les difficultés de votre entreprise.

Le traitement amiable des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation.

En amont de l’état de cessation des paiements d’une entreprise, l’avocat intervient lors de la négociation d’un accord entre le débiteur et ses différents créanciers. Son objectif est de mettre fin aux difficultés de l’entreprise, sans passer par une procédure judiciaire, en tentant de convaincre les créanciers de lui accorder des facilités de paiement, des délais de paiement ou tout autre manière de mettre fin au conflit financier. L’avocat accompagne également l’entreprise dans le respect de la procédure à mener pour entamer ces démarches.

Les procédures collectives.

Elles constituent l’essentiel de la matière et font intervenir le tribunal afin d’apurer le passif de l’entreprise en difficultés, peu importe que les créanciers soient d’accord ou non. Il existe trois types de procédure collective : elles interviennent à des degrés différents des difficultés financières que connaît l’entreprise. L’avocat est là pour conseiller l’entreprise sur le choix entre ces différentes procédures, en particulier lorsqu’un accord avec les créanciers s’est avéré impossible. Il permet également à l’entrepreneur de remplir toutes les exigences de la loi et de surveiller le respect de la procédure par les différents intervenants.

La sauvegarde judiciaire.

Elle constitue la procédure collective la plus légère puisqu’elle concerne les entreprises qui ne sont pas dans un état critique. En effet, elle intervient avant l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Elle permet à cette dernière de geler les créances et d’arrêter les poursuites judiciaires menées à son encontre en vue d’apurer son passif.

Le redressement judiciaire.

Les entreprises qui ont recours à une telle procédure sont en état de cessation des paiements : elles connaissent des difficultés avancées. Les conséquences sont les mêmes qu’en sauvegarde : immobiliser les créances pour permettre de poursuivre l’activité de l’entreprise.

La liquidation judiciaire.

Lorsqu’une entreprise fait faillite et connaît des difficultés particulièrement graves, l’ouverture d’une liquidation judiciaire est obligatoire : le maintien de l’activité est impossible, tant le passif est lourd. L’objectif de cette procédure collective est de liquider le patrimoine de l’entreprise pour rembourser maximum les créanciers, tout en effaçant les dettes restantes.