Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
Accès client
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

Contrats commerciaux

Il existe autant de contrats que de relations commerciales : contrat de sous-traitance, contrat de prestations de services, CGV, apport d'affaires... Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations pour mieux comprendre les relations commerciales. Captain Contrat vous apporte son aide dans la formalisation de vos contrats.

Les articles essentiels

Les différents types de contrats commerciaux
Les différents types de contrats commerciaux
Lors de la création d'une société ou en cours de vie sociale, il est nécessaire de rédiger des contrats commerciaux. Découvrez leurs caractéristiques.
- 2 min
Modèle de contrat de collaboration commerciale : quels sont les dangers ?
Modèle de contrat de collaboration commerciale : quels sont les dangers ?
Pratique et rapide, le modèle de contrat de collaboration commerciale présente de nombreux avantages, mais beaucoup de risques. Quels sont les dangers ?
- 4 min
Contrat de prestation de services : ce qu’il faut savoir
Contrat de prestation de services : ce qu’il faut savoir
Comment obtenir un contrat de prestation de services ? Comment le rédiger ? Tout savoir sur les clauses à intégrer pour ne prendre aucun risque.
- 6 min
Focus sur le contrat de partenariat commercial
Focus sur le contrat de partenariat commercial
Le contrat de partenariat commercial permet d'encadrer les relations entre professionnels. Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses indispensables ?
- 4 min
Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?
Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?
La rédaction des CGV d'un site e-commerce est une étape décisive qu'il convient de ne pas négliger. Quelle solution choisir pour réussir avec brio cette étape ?
- 3 min
Bail commercial 3 6 9 : la durée du bail commercial
Bail commercial 3 6 9 : la durée du bail commercial
Sauf exception, la durée d'un bail commercial (ou bail 3 6 9) ne peut être inférieure à neuf ans. Captain Contrat fait le point dans cet article.
- 6 min

Pour aller dans le détail

CGV/CGU/CGA Contrats Commerciaux Mentions légales
Afficher les autres thématiques