Contrats commerciaux

Il existe autant de contrats que de relations commerciales : contrat de sous-traitance, contrat de prestations de services, CGV, apport d'affaires... Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations pour mieux comprendre les relations commerciales. Captain Contrat vous apporte son aide dans la formalisation de vos contrats.

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Les différents types de contrats commerciaux

Lors de la création d'une société ou en cours de vie sociale, il est nécessaire d'encadrer juridiquement la situation afin de protéger son entreprise. Parmi tous les contrats existants, il est parfois difficile de s'y retrouver. Quelles sont les différentes caractéristiques de chaque contrat ?

Mise à jour : 23 janvier 2023

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Modèle de contrat de collaboration commerciale : quels sont les dangers ?

Pratique et rapide, le modèle de contrat de collaboration commerciale présente de nombreux avantages, mais beaucoup de risques. Quels sont les dangers ?

Mise à jour : 23 janvier 2023

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Contrat de prestation de services : ce qu’il faut savoir

Comment obtenir un contrat de prestation de services ? Comment le rédiger ? Tout savoir sur les clauses et obligations à ne pas manquer pour ne prendre aucun risque.

Mise à jour : 23 janvier 2023

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Contrat commercial : focus sur le contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial permet d'encadrer les relations entre professionnels. Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses indispensables ?

Mise à jour : 23 janvier 2023

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Comment rédiger les CGV pour un site e-commerce ?

La rédaction des CGV d'un site e-commerce est une étape décisive qu'il convient de ne pas négliger. Quelle solution choisir pour réussir avec brio cette étape ?

Mise à jour : 23 janvier 2023

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Bail commercial 3 6 9 : la durée du bail commercial

Vous envisagez de négocier un bail commercial 3 6 9 ou bail classique, mais comment choisir la bonne durée ? Est-il possible d'opter pour une durée supérieure ou inférieure à 9 ans ? Me Baptiste Robelin, avocat expert vous répond.

Mise à jour : 23 janvier 2023

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