La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale qui peut être créée par un ou plusieurs associés. Lorsqu’elle ne compte qu’un seul associé, on parle alors de SASU.

La SAS est réputée pour sa grande souplesse de fonctionnement. Les associés peuvent ainsi définir librement son organisation : nommer un ou plusieurs directeurs généraux pour assister le président ou encore créer un organe collégial pour prendre les décisions de manière collective. C’est cette flexibilité qui fait de la SAS la forme juridique privilégiée des startups.

Par ailleurs, la SAS est une société à responsabilité limitée. Cela signifie que le patrimoine personnel des associés est protégé, leur responsabilité étant limitée au montant de leurs apports.

Enfin, la SAS est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut, sous certaines conditions, opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant une durée maximale de cinq ans.

Créer une SAS présente de nombreux avantages :

Souplesse de fonctionnement
La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts. Les associés peuvent organiser la gouvernance et les règles de fonctionnement en fonction de leurs besoins.

Responsabilité limitée
La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. En cas de difficultés financières, les créanciers ne peuvent pas saisir leur patrimoine personnel.

Facilité d’entrée de nouveaux associés
La SAS permet d’accueillir un nombre illimité d’actionnaires. Les conditions d’entrée et de cession des actions peuvent être librement prévues dans les statuts, ce qui facilite les levées de fonds.

Régime social avantageux pour le dirigeant
Le président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale, bénéficiant ainsi d’une protection sociale proche de celle d’un salarié. Il peut également percevoir des dividendes, non soumis aux cotisations sociales, mais restant soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt.

Fiscalité flexible
Soumise par défaut à l’IS, la SAS peut opter pour l’IR pendant ses cinq premiers exercices, sous conditions. Cela permet d’adapter la fiscalité à la situation des associés.

Transmission facilitée
La transmission des actions est plus souple que dans d’autres formes de sociétés, ce qui facilite la cession progressive de l’entreprise.

Pour réussir la création de votre SAS en ligne, plusieurs étapes essentielles doivent être respectées :

1. Vous devez d’abord choisir une dénomination sociale disponible.

2. Il faut ensuite définir le siège social de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un local commercial, d’un domicile personnel ou d’une autre adresse.

3. Vient ensuite la rédaction des statuts, véritable socle juridique de la société. Ils doivent être rédigés soit par vos soins, soit avec l’aide d’un professionnel du droit.

4. Une fois les statuts établis, vous devrez déposer le capital social sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation ou chez un notaire. Au moins 50 % des apports en numéraire doivent être versés dès la création, et une attestation de dépôt des fonds vous sera délivrée.

5. L’étape suivante consiste à publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ou un service de presse habilité afin d’informer les tiers de la création de votre société.

6. Vous pourrez alors procéder à la demande d'immatriculation en déposant un dossier complet sur le site du Guichet unique, comprenant notamment les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds et l’avis de parution. Si vous faites appel à une plateforme en ligne, celui-ci pourra prendre en charge la constitution du dossier et l’immatriculation, ce qui simplifie la démarche et sécurise le processus.

7. À l’issue de ces formalités, une fois votre dossier validé, vous recevrez votre extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence légale de votre SAS.

Pour créer une SAS en ligne, voici la liste des pièces indispensables que vous devez joindre à votre dossier :

Concernant la société : 

1. Les statuts de la SAS datés et signés ; 
2. Une attestation de la parution de l'avis de création de la SAS dans un journal d’annonces légales ou un service habilité ; 
3. L’attestation de dépôt des fonds de la part de votre banque ; 
4. La liste des souscripteurs (associés) ; 
5. Un justificatif de domiciliation de la société (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, copie du bail commercial, du contrat de domiciliation) ;
6. L'acte de nomination ou de désignation du dirigeant.

Concernant le dirigeant : 

1. La photocopie d'une carte nationale d’identité ou du passeport des dirigeants de la SAS ;
2. La déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Vous avez une question sur la création de votre SAS en ligne ? Captain Contrat vous accompagne dans vos formalités de constitution.

Le coût moyen de création d'une SAS est compris entre 500 et 5 000 euros.

1. Parmi les dépenses obligatoires figurent :

• les frais de publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales, généralement compris entre 193 et 226 € selon les départements,
• ainsi que les frais d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (37,45 €) et, le cas échéant, au Répertoire des métiers (environ 45 €).

Vous devrez également régler la déclaration des bénéficiaires effectifs, au coût de 21,41 €.

Au total, les frais administratifs minimums avoisinent 290 €.

2. À ces dépenses s’ajoutent des coûts optionnels mais souvent nécessaires.

• La rédaction des statuts peut être gratuite si vous les rédigez vous-même, mais faire appel à un service en ligne (120 à 600 €) ou à un avocat (1 500 à 2 500 €) garantit une meilleure sécurité juridique.
• L’accompagnement par un expert-comptable ou un avocat peut représenter entre 400 et 2 500 €, selon le niveau de service choisi.
• Si votre SAS comporte des apports en nature, l’intervention d’un commissaire aux apports peut coûter de 500 à 3 000 €, sauf dispense.
• La domiciliation de la société peut aller de 10 à 300 € par mois, tandis qu’un compte bancaire professionnel implique des frais de 10 à 50 € mensuels.
• S’ajoutent enfin d’éventuelles assurances professionnelles et les premières dépenses liées au lancement (matériel, site internet, communication, etc.), dont le montant varie fortement selon votre activité.