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Avocat en droit du travail : quels sont ses domaines de compétence ? Dès lors qu’une entreprise souhaite assurer sa croissance en engageant de nouveaux collaborateurs, elle se retrouve confrontée aux règles du droit du travail. Une consultation d'un avocat spécialisé en droit du travail vous permettra de bénéficier de l’accompagnement d’un expert afin d’en appréhender au mieux les problématiques.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit du travail?

Le droit du travail se compose d’un ensemble de dispositions que l’on trouve principalement dans le Code du travail, mais également, et cela est de plus en plus vrai dans les Lois, les décrets, et les actes règlementaires divers, les contrats individuels mais aussi les Convention collectives. Il s’agit d’un droit de protection, il est donc impératif et laisse peu de place à la liberté des parties. Il convient de noter que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont données à leur convention, mais des conditions de fait, dans lesquelles est exercée l’activité de travail. L’élément constitutif du contrat de travail est l’existence d’un lien de subordination. Ce lien se caractérise par la faculté pour l’employeur de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution donc d’imposer des horaires, un lieu et une tenue. Enfin, en vertu de ce lien de subordination, l’employeur a la possibilité de sanctionner les manquements de son subordonné.

Un avocat en droit du travail est un professionnel qui maîtrise l’ensemble des enjeux liés au droit du travail, matière dense et complexe. Un professionnel qui saura vous renseigner tout autant sur les droits des salariés, le règlement des contentieux, les procédures liées au droit du licenciement. Il s’agit d’un partenaire indispensable pour toute structure qui souhaite engager des collaborateurs pour se développer.

L’avocat en droit du travail dispose donc d’une très forte expertise en ce qui concerne les protections sociales. Il est capable de suivre, rédiger, et conseiller une entreprise dans le cadre de la mise en place de contrats spécifiques. De la même manière, c’est un médiateur pertinent pour la mise en place d’un plan social économique, auquel cas il a pour mission de trouver des compromis pour chaque partie dans le règlement de conflits. Par ailleurs, l’avocat en droit du travail met en place une veille assidue des évolutions du code du travail et des règles qui régissent la protection sociale. Il est donc également très bien informé des consignes dictées par les conventions collectives, et en connaît les mutations à travers les lois publiées.

Les différentes catégories du droit du travail

D’un point de vue global, l'avocat en droit du travail est un expert pour l’ensemble des modalités relatives à une relation entre un salarié et son employeur. Plus spécifiquement il s’agit d’un professionnel en mesure de vous accompagner sur un ensemble de problématiques, dont certaines plus spécifiques. Concernant la relation individuelle, un avocat en droit du travail saura vous accompagner sur le choix du contrat de travail. Le recrutement d’un salarié est une décision importante forte en répercussion.

En droit du travail français, le contrat de travail écrit est à privilégier. Le contrat à durée indéterminée constitue la norme. Tout autre contrat constitue donc une exception à la règle et représente un contrat précaire. Une fois rédigé ce sont les règles propres à l’exécution du contrat de travail qui entrent en application. Là encore, l’avocat saura vous informer sur les règles relatives au pouvoir patronal vis-à-vis des salariés, et l’ensemble des dispositions portant sur la vie au travail et sa rémunération. L’évolution de la relation de travail conduit tôt ou tard à la fin du contrat de travail. Le droit du travail encadre ces évolutions de la suspension à la rupture du contrat à durée déterminée ou indéterminée, en passant par les règles relatives au licenciement d’un collaborateur.

Enfin, les relations collectives ont pris une importance de première ordre, renforcée d’ailleurs par les réformes de 2015, si bien que la mise en place de représentants du personnel n’est pas un acte anodin, qu’il convient de considérer avec diligence.

Définition du droit du travail

Le droit du travail est une discipline de spécialisation pour les avocats qui permet de traiter des problématiques liées à la vie d’une entreprise, notamment en ce qui concerne les relations entre l’employeur et son salarié. Il s’agit d’une ressource essentielle pour organiser un management, et pour la direction des ressources humaines. Parmi les sujets concernés par le droit du travail, nous pouvons citer : - les rédactions et suivis de contrats de travail, - les ruptures de contrats et leurs modalités, - le temps de travail, de récupération, de congés, - les questions de relations au travail, - les sujets sur la rémunération, - le détachement de salarié, - le règlement des litiges qu’ils soient individuels ou collectifs.
L’avocat en droit du travail est un conseil indispensable pour la gestion des relations au sein d’une entreprise, peu importe sa taille. Pour une petite entreprise qui établit ses premiers contrats de travail, et qui doit faire face chaque jour à de nouvelles problématiques managériales, l’enjeu est de premier ordre. Les ressources humaines sont une matière dense qui demande de véritables compétences globales en terme de droit du travail, la rédaction de documents contractuels ainsi que les conditions de ruptures de contrats de travail sont des éléments qu’il est essentiel de faire vérifier par un spécialiste. Par ailleurs, les contenus des contrats tels que les périodes d’essais accordés, les congés, les rémunérations, ne peuvent pas être prévus selon des modèles, car chaque situation est différente.

Mise en lumière sur le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale fait partie du droit du travail. Il s’agit d’une ramification dans laquelle sont développées les compétences sur les risques sociaux pour une personne. De ce fait, il s’agit des connaissances qui visent à assurer, selon les lois en vigueur, la sécurité d’un individu pour les sujets liés à un accident du travail et les maladies professionnelles. Mais le droit de la sécurité sociale englobe également les assurances dites sociales soit l’assurance maladie, maternité et paternité, la vieillesse, le décès, l’invalidité. En outre, il s’agit d’une expertise composée des points qui concernent les prestations familiales.

Cadre d’intervention d’un avocat en droit du travail

L’avocat en droit du travail exerce en tant que conseil dans le cadre du soutien de la rédaction des contrats et de tout autre type de document au sein d’une entreprise qui implique le dialogue entre salarié et employeur. L’avocat spécialisé est compétent dans l’estimation des risques, et pour déterminer les clauses utiles. C’est également un professionnel du droit qui est sollicité dans le cadre de règlement de contentieux. Dans le domaine du droit du travail, les conflits ne sont pas rares ! L’intervention de l’avocat spécialisé en droit du travail permet de faire le point sur les responsabilités de chacun afin de permettre un arbitrage à l’amiable. Si ce dernier est impossible, la suite du dossier se passe devant les tribunaux.

Les multiples juges du droit du travail

En droit du travail, il existe un phénomène d’éclatement du contentieux selon lequel il existe un juge naturel qui est le conseil des prud’hommes, et d’autres tribunaux compétents en fonction de la situation ou du contrat de travail en cause. En cas de procédure de redressement judiciaire, c’est le tribunal de commerce qui sera compétent, en cas de décision de l’inspecteur du travail c’est devant le juge administratif qu’il conviendra de porter réclamation, enfin en cas de contraventions pénales au droit du travail, ce sont les tribunaux répressifs qui auront compétence.

Le conseil des prud’hommes est compétent dans le traitement des contentieux liés au droit du travail. Il règles les litiges liés à des situations individuelles. Sa saisie se fait auprès du secrétariat du conseil par une déclaration. Au cas par cas, le conseil des prud’hommes peut ne pas être concerné par le conflit en cours. Cette situation est cependant moins habituelle.
Avocat en droit du travail est une véritable spécialisation qui est la clef de voûte dans les relations entre un salarié et l’entreprise dans laquelle il travaille. L’avocat spécialisé dispose d’une connaisance vaste et actualisée des règles qui régissent les relations au sein d’une société. L’employeur tout comme le salarié auront tôt ou tard besoin de s'appuyer sur son expertise.

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