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L'avocat en droit du travail

Quels sont ses domaines de compétence de l'avocat spécialisé en droit du travail ? La discipline du droit social englobe le droit du travail et toutes les problématiques de protection sociale. C’est une spécialisation tout à fait pertinente dans les cas de contentieux entre un salarié et un employeur. Plusieurs expertises sont nécessaires pour prétendre au titre d’avocat en droit social. 

Qu’est-ce qu’un avocat en droit du travail ?

Un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit social est un professionnel qui s’est spécialisé dès le master pour acquérir des compétences en droit social, c’est-à-dire les disciplines qui concernent plus particulièrement les droits des salariés, et les règlements de contentieux entre un employeur et un salarié. L’avocat en droit social est le plus souvent présent en tant que conseil des services de ressources humaines des grandes entreprises. C’est également une compétence que l’on retrouve au sein des cabinets auxquels font plus facilement appel les PME qui ne disposent pas d’un poste d’avocat en interne.

L’avocat en droit social dispose donc d’une très forte expertise en ce qui concerne les protections sociales. Il est capable de suivre, rédiger, et conseiller une entreprise dans le cadre de la mise en place de contrats spécifiques. De la même manière, c’est un médiateur pertinent pour la mise en place d’un plan social économique, auquel cas il a pour mission de trouver des compromis pour chaque partie dans le règlement de conflits. Par ailleurs, l’avocat en droit du travail met en place une veille assidue des évolutions du code du travail et des règles qui régissent la protection sociale. Il est donc également très bien informé des consignes dictées par les conventions collectives, et en connaît les mutations à travers les lois publiées.

Les différentes catégories du droit social

D’un point de vue global, nous pouvons considérer que l'avocat en droit social est un expert en ce qui concerne toutes les modalités qui établissent une relation entre un salarié et son employeur.

Mais de manière plus approfondie, l’avocat en droit du travail est alors spécialisé par exemple en dialogue social, en droit de la sécurité sociale ou encore en risques et travail. Le dialogue social désigne la capacité du praticien à prendre en charge les relations professionnelles entre les différents acteurs du monde du travail. Salarié, employeur, mais aussi syndicats, conventions collectives… sont autant d’interlocuteurs qu’il faut concilier. Cette expertise prend en compte les questions de temps du travail, de rémunérations et même de la gestion de conflits lors de la restructuration d’une entreprise. En ce qui concerne l’avocat en droit social sensibilisé aux risques du travail, il est performant plus particulièrement pour toutes les problématiques qui concernent la santé au travail. Il est donc tout particulièrement initié au droit de l’environnement et au droit de la santé en complément de ses connaissances sur le droit du travail.

Définition du droit du travail

Le droit du travail est une discipline de spécialisation pour les avocats qui permet de traiter des problématiques liées à la vie d’une entreprise, notamment en ce qui concerne les relations entre l’employeur et son salarié. Il s’agit d’une ressource essentielle pour organiser un management, et pour la direction des ressources humaines. Parmi les sujets concernés par le droit du travail, nous pouvons citer : - les rédactions et suivis de contrats de travail, - les ruptures de contrats et leurs modalités, - le temps de travail, de récupération, de congés, - les questions de relations au travail, - les sujets sur la rémunération, - le détachement de salarié, - le règlement des litiges qu’ils soient individuels ou collectifs.

 

L’avocat en droit du travail est un conseil indispensable pour la gestion des relations au sein d’une entreprise. Mais elle est primordiale également pour une petite entreprise qui établit ses premiers contrats de travail, et qui doit faire face chaque jour à de nouvelles problématiques managériales. En effet, les ressources humaines demandent de véritables compétences globales en terme de droit du travail, mais les productions de documents ainsi que les conditions de ruptures de contrats de travail sont des éléments qu’il est essentiel de faire vérifier par un spécialiste. Par ailleurs, les contenus des contrats tels que les périodes d’essais accordés, les congés, les rémunérations, ne peuvent pas être prévus selon des modèles, car chaque situation est différente.

Mise en lumière sur le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale fait partie du droit social. Il s’agit d’une ramification dans laquelle sont développées les compétences sur les risques sociaux pour une personne. De ce fait, il s’agit des connaissances qui visent à assurer, selon les lois en vigueur, la sécurité d’un individu pour les sujets liés à un accident du travail et les maladies professionnelles. Mais le droit de la sécurité sociale englobe également les assurances dites sociales soit l’assurance maladie, maternité et paternité, la vieillesse, le décès, l’invalidité. En outre, il s’agit d’une expertise composée des points qui concernent les prestations familiales.

Cadre d’intervention d’un avocat en droit du travail

L’avocat en droit du travail exerce en tant que conseil dans le cadre du soutien de la rédaction des contrats et de tout autre type de document au sein d’une entreprise qui implique le dialogue entre salarié et employeur. L’avocat spécialisé en droit social est compétent dans l’estimation des risques, et pour déterminer les clauses utiles. C’est également un professionnel du droit qui est sollicité dans le cadre de règlement de contentieux. Dans le domaine du droit social et notamment en droit du travail, les conflits ne sont pas rares ! L’intervention de l’avocat spécialisé en droit social permet de faire le point sur les responsabilités de chacun afin de permettre un arbitrage à l’amiable. Si ce dernier est impossible, la suite du dossier se passe devant les tribunaux.

Les tribunaux concernés par le droit social

Le conseil des prud-d’hommes est compétent dans le traitement des contentieux liés au droit du travail. Il règles les litiges liés à des situations individuelles. Sa saisie se fait auprès du secrétariat du conseil par une déclaration. Au cas par cas, le conseil des prud-d’hommes peut ne pas être concerné par le conflit en cours. Cette situation est cependant moins habituelle.

 

Avocat en droit social est une véritable spécialisation qui est la clef de voûte dans les relations entre un salarié et l’entreprise dans laquelle il travaille. L’avocat spécialisé dispose d’une connaissance vaste et actualisée des règles qui régissent les relations au sein d’une société. L’employeur tout comme le salarié peuvent avoir besoin de ses conseils.

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