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Les étapes pour obtenir votre contrat de bail commercial avec Captain Contrat

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Les 3 points essentiels à retenir sur le contrat de bail commercial

Contrat de bail commercial

Un bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds industriel, commercial et artisanal. Il encadre les droits et obligations du bailleur et du locataire (aussi appelé preneur). 

La rédaction d'un contrat de bail commercial implique de se poser de nombreuses questions :

  • La durée du bail : pour combien de temps vous engagez-vous ? 
  • La fixation du prix et sa révision 
  • La répartition des charges et frais entre le bailleur et le locataire
  • Les obligations des parties 
  • Les cas de résiliation ou de renouvellement du bail 

 

Le bail commercial est soumis aux règles spécifiques des baux commerciaux. Il est important de ne pas négliger la rédaction de ce contrat. 

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  • 1
    Remplir les conditions de validité du bail commercial

    Local affecté à l'exercice d'une activité industrielle ou artisanale, servant à l'exploitation d'un fonds de commerce...

  • 2
    Négocier et rédiger les clauses indispensables

    Durée du bail, règles de despécialisation, montant du loyer et indexation...

  • 3
    Anticiper la suite

    Renouvellement du bail, encadrement de la cession du bail commercial et/ou de fonds de commerce, les impacts de cette cession...

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour obtenir votre contrat de bail commercial ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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  • Contactez à tout moment votre avocat
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Julien D.
Rédaction de contrat
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
Rédaction de contrat
J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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