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Créateur entreprise

Pourquoi créer une entreprise en ligne ?

Effectuer ses démarches de manière dématérialisée permet un véritable gain de temps : pas de déplacements pour des rendez-vous ou de délais postaux pour la transmission des pièces !  En fonction de vos compétences, lancer une entreprise peut s’avérer plus ou moins complexe. Des connaissances juridiques peuvent être nécessaires pour donner des bases solides à votre projet. La création d’une entreprise en ligne permet de déléguer ses formalités à des professionnels du droit.

Quel est le coût de la création d’une entreprise en ligne ? 

Le coût de création d'une entreprise comprend les frais incompressibles, à savoir les frais de greffe et la publication au journal d'annonces légales (JAL). 

Certaines tâches peuvent être confiées à des professionnels comme la rédaction des statuts de votre future société. Ce document est stratégique pour votre entreprise. Il devra être rédigé rigoureusement. Cela vous permettra de minimiser les risques liés au respect de la réglementation en vigueur et anticiper les questions relatives au développement de votre activité. 

Les enjeux du choix du statut juridique

Les 3 points à retenir de la vidéo :

  • Vérifiez que votre activité est adaptée aux statuts choisis
  • Définissez le nombre d’associés
  • Choisissez votre rémunération et régime d’imposition

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📅  Date : 22 octobre 2024

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Les étapes pour créer votre entreprise avec Captain Contrat

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2. Dossier vérifié en 24h

Votre juriste vous informe dès la validation de votre dossier.

🕐 24h
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3. Validation par le greffe

Le greffe valide les dossiers en 48h en moyenne.

🕐 48h
Group 600

4. Réception du KBIS

Votre société est créée. Votre juriste vous envoie votre KBIS.

🕐 5 min

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Comment créer une entreprise en ligne ?

Sofia
Rédigé par Sofia, responsable éditorial juridique
Mise à jour en 2024

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires (Panthéon-Sorbonne), Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume, elle a rejoint Captain Contrat pour vous proposer des contenus fiables et accessibles.

Sofia
Rédigé par Sofia, responsable éditorial juridique
Mise à jour en 2024

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires (Panthéon-Sorbonne), Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume, elle a rejoint Captain Contrat pour vous proposer des contenus fiables et accessibles.

Quelles sont les étapes de la création d'une entreprise en ligne ? 

 

En amont, définir son projet, faire une étude de marché, réfléchir aux sources de financement et élaborer un business plan sont les premiers jalons de la création d’entreprise. 

Pour constituer votre société, vous devrez ensuite choisir une forme de société. Quel est le statut juridique idéal pour mon projet d'entreprise en ligne ? Société pluripersonnelle (SAS, SARL, SCI…) ou unipersonnelle (SASU, EURL, Entreprise individuelle), votre structure sera le reflet des besoins actuels et futurs de votre activité. Des points spécifiques devront être analysés : le domaine d’activité (autorisations indispensables, conditions d’accès aux professions réglementées, activités exclues), les régimes fiscaux et sociaux de la société mais aussi des dirigeants, la protection du patrimoine personnel, le statut du conjoint, la responsabilité des associés. 

Une fois cette étape franchie, plusieurs formalités devront être accomplies : le dépôt des statuts, la constitution du capital social, la publication d’un avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL). 

L’immatriculation avec l’obtention d’un Kbis est l’étape finale : elle marque la naissance de votre entreprise et le lancement de votre activité !

✏️ Bon à savoir :

Depuis la mise en ligne du portail du Guichet unique le 1er janvier 2023, les entrepreneurs doivent obligatoirement effectuer en ligne l’ensemble de leurs formalités.

 

En parallèle, d’autres démarches doivent être réalisées : protéger votre marque ou votre produit, la souscription à une assurance professionnelle et l’ouverture d’un compte bancaire spécifique.


Quelles sont les pièces à fournir pour créer une entreprise en ligne ?

 

La liste des documents à fournir varie en fonction de la structure souhaitée. Voici un tableau récapitulant les principales pièces justificatives à transmettre : 

Micro-entreprise et Entreprise individuelle

  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) 
  • Déclarations de non-condamnation et de filiation
  • Déclaration d’insaisissabilité (fortement conseillé)

Société pluripersonnelle 

  • 1 exemplaire des statuts constitutifs
  • 1 certificat de dépôt des fonds
  • 1 justificatif de domicile de la société
  • 1 pièce d’identité et déclarations de non-condamnation et de filiation
  • La liste des associés

 

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

 

Dans le cadre de la création d’entreprise, il existe différentes aides selon votre situation et de vos besoins. Voici un passage en revue des principales : 

  • Un soutien Pôle emploi qui offre la possibilité aux futurs créateurs d’entreprise de choisir entre l'Aide à la reprise ou à la création (ARCE) ou le maintien de vos allocations.
  • Les prêts d’honneur des plateformes initiatives : il s’agit d’associations locales du réseau Initiative France qui aident les créateurs en leur attribuant notamment un prêt à taux zéro.
  • Le micro-crédit de l’ADIE : ils concernent les entrepreneurs qui ne peuvent pas accéder à un financement bancaire. Pour eux, l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) propose des micro-crédits pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
  • Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise). Il permet aux bénéficiaires d’obtenir une aide pendant 3 ans pour soutenir le montage du projet de création ou de reprise, la structuration financière et le démarrage de l'activité.
  • L’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise anciennement « ACCRE ») qui permet une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.

Pour tout comprendre sur les aides auxquelles vous êtes éligibles, vous pouvez consulter notre article dédié

 

Quelle plateforme en ligne choisir ? 

 

La création d’une entreprise en ligne peut être déléguée à un professionnel du droit (juriste, avocat spécialisé) ou un expert-comptable. Cet accompagnement pourra porter sur la délimitation de votre projet, l’évaluation des risques liés à votre activité, l’accomplissement des formalités juridiques et administratives, la rédaction de vos statuts, d’un pacte d’associés ou de vos contrats. 

En créant votre entreprise par le biais d’une plateforme en ligne, des outils vous seront proposés pour suivre l’avancée de vos démarches comme des dashboards (tableaux de suivi). Vous pourrez également disposer de certaines ressources : webinairs, ebooks, etc. 

Par ailleurs, vous serez guidée pas à pas dans votre procédure. Des questions ? Les plateformes mettent en place différents services pour simplifier vos démarches. Par exemple, un conseiller pourra être disponible par téléphone, messagerie instantanée ou via un chatbot.

 

Quels sont les avantages et inconvénients de passer par une plateforme ou un site ?

 

Un dossier complet et bien rempli vous permet d’éviter un rejet et donc un rallongement du délai de création. Faire appel à une plateforme peut aussi vous permettre de vous appuyer sur un réseau de partenaires. Par exemple, avec Captain Contrat vous pourrez créer votre société en ligne en déléguant vos formalités. Vous pourrez aussi bénéficier des prestations de Keobiz pour la comptabilité, Kandbaz pour la domiciliation de votre société, Qonto pour l’ouverture de votre compte bancaire, Payfit pour la gestion de vos fiches de paie, Olino pour la souscription de la RC pro et Simplébo pour la réalisation d’un site vitrine.

 

Peut-on créer gratuitement une société en ligne ?  

 

Il n’est pas possible de créer une entreprise en ligne gratuitement. Il existe des frais incompressibles pour la création de toutes les formes de société : SAS/SASU, SARL/EURL, SCI, SA, etc. 

En revanche, la procédure de création de la micro-entreprise (anciennement autoentreprise) est simplifiée et les coûts sont allégés. Par exemple, il n’y a pas de publication d’un avis de constitution auprès d’un JAL.

Vous pourrez tester votre activité en passant par la micro-entreprise. Il ne s’agit pas d’une société mais d’un régime fiscal et social simplifié. La micro-entreprise n’a pas de personnalité juridique. 

La micro-entreprise connaît une limite : le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de votre activité ne devra pas dépasser les plafonds suivants :

Type d’activité 

Seuils pour les revenus de 2023, déclarés en 2024

Activité commerciale et d’hébergement

  • Le CAHT ne doit pas dépasser 188 700 .
  • Au-delà de ce seuil, application du régime fiscal du réel simplifié

Activité de prestation de services (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme)

  • Le CAHT ne doit pas dépasser 77 700 .
  • Au-delà de ce seuil, application du régime fiscal du réel simplifié.

Activité libérale

  • Le CAHT ne doit pas dépasser 77 700 .
  • Au-delà de ce seuil, application du régime fiscal du réel simplifié.

Activité mixte

  • Pour de la vente et de la prestation de services, le CAHT global ne doit pas dépasser 188 700 €.
  • La partie du CAHT global concernant la prestation de service ne doit pas dépasser 77 700 .

 

 

Kbis, qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ? 

 

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, en tant que personne physique ou morale, il faut procéder à une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, le RCS. 

Une fois votre entreprise déclarée au RCS, un KBIS vous est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Le KBIS est la carte d'identité de votre entreprise, il sert à prouver son existence légale

 

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