Créez votre entreprise en ligne
Pourquoi créer une entreprise en ligne ?
Effectuer ses démarches de manière dématérialisée permet un véritable gain de temps : pas de déplacements pour des rendez-vous ou de délais postaux pour la transmission des pièces ! En fonction de vos compétences, lancer une entreprise peut s’avérer plus ou moins complexe. Des connaissances juridiques peuvent être nécessaires pour donner des bases solides à votre projet. La création d’une entreprise en ligne permet de déléguer ses formalités à des professionnels du droit.
Quel est le coût de la création d’une entreprise en ligne ?
Le coût de création d'une entreprise comprend les frais incompressibles, à savoir les frais de greffe et la publication au journal d'annonces légales (JAL).
Certaines tâches peuvent être confiées à des professionnels comme la rédaction des statuts de votre future société. Ce document est stratégique pour votre entreprise. Il devra être rédigé rigoureusement. Cela vous permettra de minimiser les risques liés au respect de la réglementation en vigueur et anticiper les questions relatives au développement de votre activité.
Les enjeux du choix du statut juridique
Les 3 points à retenir de la vidéo :
- Vérifiez que votre activité est adaptée aux statuts choisis
- Définissez le nombre d’associés
- Choisissez votre rémunération et régime d’imposition
Besoin d’en savoir plus ? Découvrez notre guide
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"Quand et comment choisir le bon accompagnement comptable pour son entreprise ?"
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ou de la faire décoller ? Ne laissez pas le choix de votre accompagnement comptable au hasard !
📅 Date : 22 octobre 2024
🕒 Heure : 11 h
Quel statut juridique est fait pour vous ?
SASU
Détails
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer?
Je souhaite accueillir de futurs associés
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports)
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité?
Je veux être soumis à l'IR
Je veux être soumis à l'IS
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts)
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier
EURL
Détails
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer?
Je souhaite accueillir de futurs associés
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports)
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité?
Je veux être soumis à l'IR
Je veux être soumis à l'IS
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts)
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier
Micro
Détails
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer?
Je souhaite accueillir de futurs associés
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports)
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité?
Je veux être soumis à l'IR
Je veux être soumis à l'IS
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts)
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier
EI
Détails
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer?
Je souhaite accueillir de futurs associés
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports)
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité?
Je veux être soumis à l'IR
Je veux être soumis à l'IS
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts)
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier
SAS
Détails
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer?
Je souhaite accueillir de futurs associés
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports)
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité?
Je veux être soumis à l'IR
Je veux être soumis à l'IS
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts)
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier
SARL
Détails
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer?
Je souhaite accueillir de futurs associés
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports)
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité?
Je veux être soumis à l'IR
Je veux être soumis à l'IS
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts)
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier
SCI
Détails
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer?
Je souhaite accueillir de futurs associés
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports)
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité?
Je veux être soumis à l'IR
Je veux être soumis à l'IS
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts)
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier
Statuts possibles 👉
Critères👇
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SASU |
EURL |
Micro |
EI |
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Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer? Détails |
Option:
|
Option:
|
Option :
|
Option :
|
Je souhaite accueillir de futurs associés Détails |
Pensez à limiter l'arrivée de nouveaux associés dans les statuts avec une clause d'agrément* . Votre SASU deviendra une SAS |
L'agrément* n'a pas lieu d'être. L'EURL deviendra automatiquement une SARL |
Impossible d'exercer à plusieurs |
Impossible d'exercer à plusieurs |
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports) Détails |
SAUF
|
SAUF
|
Responsabilité illimitée. Exceptions : - Résidence principale protégée de droit (depuis loi Macron 2015) - Déclaration d'insaisissabilité possible pour les autres biens fonciers - Possibilité d'opter pour l'EIRL |
Responsabilité illimitée. Exceptions : - Résidence principale protégée de droit (depuis loi Macron 2015) - Déclaration d'insaisissabilité possible pour les autres biens fonciers - Possibilité d'opter pour l'EIRL |
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié Détails |
Dirigeant : Assimilé-Salarié |
Au cas par cas Gérant Tiers : Assimilé-Salarié Gérant Associé Unique : Travailleur Non-Salarié (TNS) |
Entrepreneur : Travailleur non salarié (TNS) Soumis à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement RSI |
Entrepreneur : Travailleur non salarié (TNS) Soumis à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement RSI |
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité? Détails |
Si Personne physique : dividende soumis au barême progressif de l’IR - après abatttement de 40%. Un acompte de 12,80% est opéré à la source depuis le prélèvement à la source. Option possible pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30% (17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% d'impôts) Si Personne morale : dividende soumis à l’IS - exonération possible à hauteur de 95% si l’associé personne morale détient au moins 5% du capital social |
Si Personne physique : dividende soumis au barême progressif de l’IR - après abatttement de 40%. Un acompte de 12,80% est opéré à la source depuis le prélèvement à la source. Option possible pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30% (17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% d'impôts) Si Personne morale : dividende soumis à l’IS - exonération possible à hauteur de 95% si l’associé personne morale détient au moins 5% du capital social |
Absence d'attractivité |
Absence d'attractivité |
Je veux être soumis à l'IR Détails |
Option IR pour une durée de 5 ans maximum Renoncement à l'IR irrévocable |
Au cas par cas Si associé personne morale: IS obligatoirement Si associé personne physique: IR par défaut mais option possible Option : - IS : choix révocable dans un délai de 5 ans - régime de la micro-entreprise |
Choix : - régime micro-entreprise Ou - prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu |
IR par défaut |
Je veux être soumis à l'IS Détails |
IS par défaut Taux maximum de 28% (dans la limite de 500 000 euros de CA) et 31% au delà. |
Au cas par cas Si associé est une personne morale: IS obligatoirement Si associé personne physique: Option pour IS possible (choix révocable dans un délai de 5 ans) |
Choix: - régime micro-entreprise Ou - prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu |
Seule option possible: régime micro-entreprise |
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée Détails |
SASU selon la nature de l'activité À défaut : SELASU ou SCP |
EURL selon la nature de l'activité À défaut : SELARLU ou SCP |
Option: - Micro-Entrepreneur - SEL |
Option: - EI - SEL |
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée Détails |
Condition: Autorisation via la réglementation propre à la profession |
Condition: Autorisation via la réglementation propre à la profession |
Condition: - Autorisation via la réglementation propre - Ne pas dépasser le seuil de CA autorisé |
Condition: Autorisation via la réglementation propre à la profession |
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus Détails |
Aucune attractivité |
- Formalités de création simplifiées - Adhésion centre de gestion agréé CGA |
- Simplicité des formalités de création - Régime simplifié micro-entreprise |
- Simplicité des formalités de création - Possible option au régime simplifié de la micro-entreprise si CA< plafond régime micro-entreprise |
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts) Détails |
Cession libre des actions |
Cession libre des parts sociales |
Pas de transmission |
Pas de transmission |
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier Détails |
Au cas par cas Possible, mais la SCI est plus souvent utilisée. |
|
|
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Statuts possibles 👉
Critères👇
|
SAS |
SARL |
SCI |
---|---|---|---|
Je souhaite exercer avec mon conjoint : quel statut lui octroyer? Détails |
Option
|
Si gérance majoritaire : Option :
Si gérance minoritaire : Option :
|
Option :
|
Je souhaite accueillir de futurs associés Détails |
Pensez à limiter l'arrivée de nouveaux associés dans les statuts avec une clause d'agrément* |
Société familiale par excellence avec la SARL de famille. L'approbation de tous les associés est obligatoire avant l'arrivée d'associés tiers |
Impossible d'exercer à plusieurs |
Je souhaite limiter ma responsabilité (à hauteur de mes apports) Détails |
SAUF
|
SAUF
|
Responsabilité illimitée. Exceptions : - Résidence principale protégée de droit (depuis loi Macron 2015) - Déclaration d'insaisissabilité possible pour les autres biens fonciers |
Je souhaite me verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale au même titre qu'un salarié Détails |
Dirigeant : Assimilé-Salarié |
Au cas par cas Gérant minoritaire/égalitaire : Assimilé-Salarié Gérant majoritaire : Travailleur Non-Salarié (TNS) |
Il est possible de se verser un salaire, mais déduction possible uniquement si option à l'Impôt sur les Sociétés. |
Je souhaite me verser des dividendes: quelle forme juridique procure la meilleure attractivité? Détails |
Si Personne physique : dividende soumis au barême progressif de l’IR - après abatttement de 40%. Un acompte de 12,80% est opéré à la source depuis le prélèvement à la source. Option possible pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30% (17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% d'impôts) Si Personne morale : dividende soumis à l’IS - exonération possible à hauteur de 95% si l’associé personne morale détient au moins 5% du capital social |
Si Personne physique : dividende soumis au barême progressif de l’IR - après abatttement de 40%. Un acompte de 12,80% est opéré à la source depuis le prélèvement à la source. Option possible pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30% (17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% d'impôts) Si Personne morale : dividende soumis à l’IS - exonération possible à hauteur de 95% si l’associé personne morale détient au moins 5% du capital social |
Possible : soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers |
Je veux être soumis à l'IR Détails |
Option IR possible si : - création société < 5 ans - moins de 50 salariés - CA <10 millions - pour une durée de 5 exercices maximum Renoncement à l'IR irrévocable |
Option IR sous conditions tenant à la société/associés Sans limitation de durée pour la SARL de famille Renoncement à l'IR irrévocable Adhésion au centre de gestion agréé recommandée |
IR par défaut. Option possible à l’IS (sauf si la société exerce une activité commerciale) |
Je veux être soumis à l'IS Détails |
IS par défaut Taux maximum de 28% (dans la limite de 500 000 euros de CA) et 31% au delà. |
IS par défaut Taux maximum de 28% (dans la limite de 500 000 euros de CA) et 31% au delà. |
Possible d’opter à l’IS, choix révocable dans un délai de 5 ans. |
Je souhaite exercer une profession libérale réglementée Détails |
SAS selon la nature de l'activité À défaut : SELAS ou SCP |
SARL selont la nature de l'activité À défaut : SELARL ou SCP |
Possibilité d’acquérir les murs professionnels ou le cabinet libéral en SCI. |
Je souhaite exercer une profession libérale non réglementée Détails |
Condition: Autorisation via la réglementation propre à la profession |
Condition: Autorisation via la réglementation propre à la profession |
Possibilité d’acquérir les murs professionnels ou le cabinet libéral en SCI. |
Je souhaite lancer une activité complémentaire / avoir un complément de revenus Détails |
Aucune attractivité |
Aucune attractivité |
Possibilité de créer une SCI en complément de votre activité pour bénéficier de revenus provenant du patrimoine immobilier. |
Je souhaite faciliter l'arrivée de nouveaux associés (liberté cession des actions/parts) Détails |
Cession libre des actions Sauf si clause d’agrément dans les statuts ou dans le pacte d’actionnaire |
Au cas par cas Cession libre entre les conjoints / héritiers / ascendants / descendants / associé Sauf si présence de clause d’agrément dans les statuts (+ cas particulier après décès d’un associé) Cession à un tiers : décision à la majorité des associés obligatoire |
Au cas par cas La cession n’est pas libre et doit être autorisée par les associés. |
Je souhaite crée une société pour acquérir ou transmettre un bien immobilier Détails |
Au cas par cas Possible, mais la SCI est plus souvent utilisée. |
|
La SCI est la forme la plus souvent choisie dans ce cas-ci. |
Vous êtes entre de bonnes mains. Votre projet aussi.
Avocats, juristes et experts-comptables vous assurent un accompagnement personnalisé.
Formulaires en ligne, échanges avec nos juristes à distance et signature électronique : gagnez en efficacité à chaque étape de votre projet.
Nos différentes formules d’accompagnement s’adaptent à vos besoins et votre budget, pour une prestation sans frais cachés.
Les étapes pour créer votre entreprise avec Captain Contrat
1. Questionnaire en ligne
Précisez votre projet et vos attentes.
2. Dossier vérifié en 24h
Votre juriste vous informe dès la validation de votre dossier.
3. Validation par le greffe
Le greffe valide les dossiers en 48h en moyenne.
4. Réception du KBIS
Votre société est créée. Votre juriste vous envoie votre KBIS.
Et après ? Déléguez votre comptabilité
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Comment créer une entreprise en ligne ?
Diplômée d'un Master II en Droit des affaires (Panthéon-Sorbonne), Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume, elle a rejoint Captain Contrat pour vous proposer des contenus fiables et accessibles.
SOMMAIRE :
Diplômée d'un Master II en Droit des affaires (Panthéon-Sorbonne), Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume, elle a rejoint Captain Contrat pour vous proposer des contenus fiables et accessibles.
Quelles sont les étapes de la création d'une entreprise en ligne ?
En amont, définir son projet, faire une étude de marché, réfléchir aux sources de financement et élaborer un business plan sont les premiers jalons de la création d’entreprise.
Pour constituer votre société, vous devrez ensuite choisir une forme de société. Quel est le statut juridique idéal pour mon projet d'entreprise en ligne ? Société pluripersonnelle (SAS, SARL, SCI…) ou unipersonnelle (SASU, EURL, Entreprise individuelle), votre structure sera le reflet des besoins actuels et futurs de votre activité. Des points spécifiques devront être analysés : le domaine d’activité (autorisations indispensables, conditions d’accès aux professions réglementées, activités exclues), les régimes fiscaux et sociaux de la société mais aussi des dirigeants, la protection du patrimoine personnel, le statut du conjoint, la responsabilité des associés.
Une fois cette étape franchie, plusieurs formalités devront être accomplies : le dépôt des statuts, la constitution du capital social, la publication d’un avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL).
L’immatriculation avec l’obtention d’un Kbis est l’étape finale : elle marque la naissance de votre entreprise et le lancement de votre activité !
Depuis la mise en ligne du portail du Guichet unique le 1er janvier 2023, les entrepreneurs doivent obligatoirement effectuer en ligne l’ensemble de leurs formalités.
En parallèle, d’autres démarches doivent être réalisées : protéger votre marque ou votre produit, la souscription à une assurance professionnelle et l’ouverture d’un compte bancaire spécifique.
Quelles sont les pièces à fournir pour créer une entreprise en ligne ?
La liste des documents à fournir varie en fonction de la structure souhaitée. Voici un tableau récapitulant les principales pièces justificatives à transmettre :
Micro-entreprise et Entreprise individuelle |
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Société pluripersonnelle |
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Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?
Dans le cadre de la création d’entreprise, il existe différentes aides selon votre situation et de vos besoins. Voici un passage en revue des principales :
- Un soutien Pôle emploi qui offre la possibilité aux futurs créateurs d’entreprise de choisir entre l'Aide à la reprise ou à la création (ARCE) ou le maintien de vos allocations.
- Les prêts d’honneur des plateformes initiatives : il s’agit d’associations locales du réseau Initiative France qui aident les créateurs en leur attribuant notamment un prêt à taux zéro.
- Le micro-crédit de l’ADIE : ils concernent les entrepreneurs qui ne peuvent pas accéder à un financement bancaire. Pour eux, l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) propose des micro-crédits pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
- Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise). Il permet aux bénéficiaires d’obtenir une aide pendant 3 ans pour soutenir le montage du projet de création ou de reprise, la structuration financière et le démarrage de l'activité.
- L’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise anciennement « ACCRE ») qui permet une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.
Pour tout comprendre sur les aides auxquelles vous êtes éligibles, vous pouvez consulter notre article dédié.
Quelle plateforme en ligne choisir ?
La création d’une entreprise en ligne peut être déléguée à un professionnel du droit (juriste, avocat spécialisé) ou un expert-comptable. Cet accompagnement pourra porter sur la délimitation de votre projet, l’évaluation des risques liés à votre activité, l’accomplissement des formalités juridiques et administratives, la rédaction de vos statuts, d’un pacte d’associés ou de vos contrats.
En créant votre entreprise par le biais d’une plateforme en ligne, des outils vous seront proposés pour suivre l’avancée de vos démarches comme des dashboards (tableaux de suivi). Vous pourrez également disposer de certaines ressources : webinairs, ebooks, etc.
Par ailleurs, vous serez guidée pas à pas dans votre procédure. Des questions ? Les plateformes mettent en place différents services pour simplifier vos démarches. Par exemple, un conseiller pourra être disponible par téléphone, messagerie instantanée ou via un chatbot.
Quels sont les avantages et inconvénients de passer par une plateforme ou un site ?
Un dossier complet et bien rempli vous permet d’éviter un rejet et donc un rallongement du délai de création. Faire appel à une plateforme peut aussi vous permettre de vous appuyer sur un réseau de partenaires. Par exemple, avec Captain Contrat vous pourrez créer votre société en ligne en déléguant vos formalités. Vous pourrez aussi bénéficier des prestations de Keobiz pour la comptabilité, Kandbaz pour la domiciliation de votre société, Qonto pour l’ouverture de votre compte bancaire, Payfit pour la gestion de vos fiches de paie, Olino pour la souscription de la RC pro et Simplébo pour la réalisation d’un site vitrine.
Peut-on créer gratuitement une société en ligne ?
Il n’est pas possible de créer une entreprise en ligne gratuitement. Il existe des frais incompressibles pour la création de toutes les formes de société : SAS/SASU, SARL/EURL, SCI, SA, etc.
En revanche, la procédure de création de la micro-entreprise (anciennement autoentreprise) est simplifiée et les coûts sont allégés. Par exemple, il n’y a pas de publication d’un avis de constitution auprès d’un JAL.
Vous pourrez tester votre activité en passant par la micro-entreprise. Il ne s’agit pas d’une société mais d’un régime fiscal et social simplifié. La micro-entreprise n’a pas de personnalité juridique.
La micro-entreprise connaît une limite : le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de votre activité ne devra pas dépasser les plafonds suivants :
Type d’activité |
Seuils pour les revenus de 2023, déclarés en 2024 |
Activité commerciale et d’hébergement |
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Activité de prestation de services (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme) |
|
Activité libérale |
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Activité mixte |
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Kbis, qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, en tant que personne physique ou morale, il faut procéder à une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, le RCS.
Une fois votre entreprise déclarée au RCS, un KBIS vous est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Le KBIS est la carte d'identité de votre entreprise, il sert à prouver son existence légale.