La plateforme qui facilite la vie des entrepreneurs

Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

Tous nos services

gratuit 🇫🇷

Création d'entreprise
CRÉER MON ENTREPRISE

Création d'une SASU

Création d'une SAS

Création d'une EURL

Création d'une SARL

Création d'une SCI

Création d'une micro-entreprise

Rédaction d'un pacte d'associés

Aide au choix de la forme juridique

Découvrir toutes nos offres
PROTÉGER MA MARQUE

Dépôt de marque

Recherche d'antériorité

Découvrir toutes nos offres

BIEN S’ENTOURER

Nos avantages partenaires pour la création
LIRE LES TOP ARTICLES

Comment choisir sa forme juridique ?

Ouvrir son entreprise : comment faire ?

Comment créer une SASU ?

Les avantages du statut SAS

Tout savoir sur l'EURL

SAS ou SARL : le comparatif

Les avantages de la SARL

Demande d'ACRE (ex-ACCRE) : tout savoir

Déposer une marque : les étapes
🕹Vous hésitez entre plusieurs structures ? Comparez gratuitement les différentes formes juridiques grâce à notre questionnaire et faites le bon choix.
Simuler ma situation
Gestion d’entreprise
MODIFIER MON ENTREPRISE

Transfert de siège social

Transformation de société

Changement de l'objet social

Découvrir toutes nos offres

GÉRER MON ENTREPRISE

Approbation des comptes

Cession de parts sociales

Augmentation de capital

Entreprise en difficulté

GÉRER MES SALARIÉS

Procédure de licenciement

Rupture conventionnelle

Découvrir toutes nos offres
SURMONTER LES LITIGES

Contentieux

Mise en demeure

Injonction de payer

Découvrir toutes nos offres

FERMER MON ENTREPRISE

Fermeture de micro-entreprise

Dissolution et radiation
LIRE LES TOP ARTICLES

Les modifications de statuts

Comprendre l'injonction de faire

Tout savoir sur l'injonction de payer

Comment licencier un salarié en cdi ?

Entreprise en difficulté : que faire ?

Augmentation de capital dans une SAS : tout savoir

Changement de gérant d'une SARL : quelles formalités ?
🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
En savoir plus
Rédaction de contrats
CONTRAT COMMERCIAL

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Contrat de prestation de service

Bail commercial

Contrat commercial

Politique de confidentialité

Découvrir toutes nos offres
CONTRAT DE TRAVAIL

Rédaction d'un CDI

Rédaction d'un CDD

Rédaction d'un contrat de freelance
LIRE LES TOP ARTICLES

Les types de contrats commerciaux

Contrat de prestation de service : tout savoir

Tous savoir sur la lettre d'intention

Contrat de sous-traitance : fonctionnement

CGV : modèle

Les CGU : définition

Comment rédiger un accord de confidentialité ?

Comment rédiger un contrat de travail ?

Tout savoir sur le contrat de freelance
🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
En savoir plus
Accompagnement juridique
TROUVER MON AVOCAT

Droit des affaires

Droit des contrats

Droit de la propriété intellectuelle

Droit social

Voir toutes nos spécialités
DÉLÉGUER MON JURIDIQUE

Accompagnement Essentiel

Accompagnement Premium

Service Conformité Juridique
LIRE LES TOP ARTICLES

RGPD : se mettre en conformité avec le règlement européen

L'assistance juridique : définition

La création d'entreprise avec un avocat

Charte de confidentialité : tout savoir

Le protocole d'accord : définition et fonctionnement

Responsabilité civile de l'avocat : que retenir ?

Mandat immobilier : les conseils d’avocat
🗓 Des questions ? Posez-les à un juriste et téléchargez vos documents indispensables en testant notre abonnement juridique pendant 15 jours.
Démarrer l’essai gratuit
Ressources
GUIDES

Création de société

Contrats commerciaux

Financement

Rémunération du dirigeant

Approbation des comptes

Découvrir tous nos guides
BLOG

Préparer sa création d'entreprise

Créer son entreprise

Exercer un métier

Contrats commerciaux

Gestion d'entreprise

Modification d'une entreprise

Recruter et gérer ses salariés

Protection des créations

Litiges

Fermer son entreprise
🗓 Besoin d’approfondir vos connaissances ? Retrouvez vos articles favoris, des guides et des fiches pratiques exclusives dans votre espace
Je m’inscris gratuitement

Création d'entreprise
- CRÉER MON ENTREPRISE
- PROTÉGER MA MARQUE
- BIEN S’ENTOURER
  - Nos avantages partenaires pour la création
- LIRE LES TOP ARTICLES
- 🕹Vous hésitez entre plusieurs structures ? Comparez gratuitement les différentes formes juridiques grâce à notre questionnaire et faites le bon choix.
  Simuler ma situation
Gestion d'entreprise
- MODIFIER MON ENTREPRISE
- GÉRER MON ENTREPRISE
- GÉRER MES SALARIÉS
- SURMONTER LES LITIGES
- FERMER MON ENTREPRISE
  - Fermeture de micro-entreprise
  - Dissolution et radiation
- LIRE LES TOP ARTICLES
- 🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
  En savoir plus
Rédaction de contrats
- CONTRAT COMMERCIAL
- CONTRAT DE TRAVAIL
- LIRE LES TOP ARTICLES
- 🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
  En savoir plus
Accompagnement juridique
- TROUVER MON AVOCAT
- DÉLÉGUER MON JURIDIQUE
- LIRE LES TOP ARTICLES
- 🗓 Des questions ? Posez-les à un juriste et téléchargez vos documents indispensables en testant notre abonnement juridique pendant 15 jours.
  Démarrer l’essai gratuit
Ressources
- GUIDES
- BLOG
- 🗓 Besoin d’approfondir vos connaissances ? Retrouvez vos articles favoris, des guides et des fiches pratiques exclusives dans votre espace
  Je m’inscris gratuitement

Accès client Vous êtes avocat ?

blue background

Plan du site

Plan du site

Création d'entreprise

Création de votre entreprise individuelle en ligne
Création de votre EURL en ligne
Création de votre SARL en ligne
Création de votre SAS en ligne
Création de votre SASU en ligne
Création de votre SCI en ligne
Création de votre SELARL en ligne
Création de votre SELAS en ligne
Créer une start-up
Création d'une association
Création de votre micro-entreprise
Pacte d'associés : fixez le fonctionnement de votre société en ligne
Créez votre SAS à capital variable avec un avocat
Faites rédiger les statuts de votre société en anglais
Créer votre entreprise en ligne

Protection de l'entreprise

Protéger son entreprise
Conformité au RGPD
Faites déposer vos dessins et modèles
Dépôt de votre marque à l'INPI en ligne
Recherche d’antériorité

Modification de l'entreprise

Modification de l'entreprise
Votre approbation des comptes en ligne
Attribution d'actions gratuites
Augmentez votre capital social par l'émission de nouveaux titres en ligne
Changement de date de clôture de votre exercice social
Faites un changement de dénomination sociale
Faites un changement de dirigeant dans votre société
Contrat de cession de parts sociales
Rédaction de votre contrat de vente d'actions
Convention d'avance en compte courant : votre contrat de financement en ligne
Faites rédiger votre décision unanime des associés
Gérez l'émission de vos BSA simplement
Gérez l'émission de vos BSPCE simplement
Libérez le capital de votre société
Faites une modification de votre objet social
Modification de statuts en ligne : formalités réalisées en quelques clics
Nommez ou changez votre commissaire aux comptes
Transfert de siège social d'une société
Transformation de votre micro-entreprise en SASU
Transformation de votre SARL en SAS

Rédaction des contrats

Rédiger un contrat
Rédaction d'un contrat de cession de patientèle
Obtenez votre contrat de licence de dessins et modèles
Obtenez votre document de cession de bail
Rédaction d'un acte de vente de fonds de commerce
Cession de droits d'auteur : transférez votre titre exclusif en ligne
Obtenez vos conditions générales de vente en anglais
Rédigez votre contrat de cession de logiciel
Contrat de création de site internet : encadrez vos prestation en ligne
Faites rédiger votre contrat de bail commercial simplement
Rédaction de votre bail professionnel
Rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU)
Faites rédiger vos CGV pour votre boutique en ligne
Rédaction de vos conditions générales d'achat (CGA) en quelques clics
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
Rédigez vos conditions générales de location en ligne
Contrat d'agent commercial : encadrez les missions de votre mandataire
Contrat d'apporteur d'affaires : encadrez vos relations commerciales en ligne
Contrat commercial : obtenez le document adapté à votre besoin
Contrat de distribution en ligne : sécurisez la relation avec votre distributeur
Contrat de licence : fixez les modes d'utilisations de vos données en ligne
Rédaction d'un contrat de prestation de services
Contrat de prestation informatique : encadrez votre relation en ligne
Rédaction de votre contrat de sous-location
Faites rédiger votre contrat freelance
Contrat de logiciel SaaS : commercialisez votre logiciel SaaS en toute sécurité
Faites rédiger votre contrat de sous-traitance
Faites rédiger une lettre d'intention
Faites rédiger votre contrat de vente de biens

Gestion du personnel

Gérer son personnel
Rédigez votre convention individuelle de forfait jours en ligne
Faites rédiger votre CDD à temps partiel
Faites rédiger une lettre de renouvellement de période d'essai
Procédure de licenciement d'un salarié encadrée par nos experts
Mise en place/renouvellement du CSE
Procédure de mise à pied
Procédure de rupture conventionnelle
Faites rédiger votre CDI à temps partiel
Rédigez votre contrat de travail à durée déterminée
Rédigez votre contrat de travail à durée indéterminée
Faites rédiger une lettre d'avertissement
Faites rédiger une lettre d'entretien préalable au licenciement
Rédigez le règlement intérieur de votre entreprise
Notifiez la rupture de CDD pour faute grave
Notifiez la rupture de CDD pour faute lourde
Notifiez la rupture de CDD pour force majeure
Rupture de période d'essai par l'employeur

Gestion des litiges

Gérer ses litiges
Faites réaliser l'assignation pour concurrence déloyale
Faites réaliser votre assignation en contrefaçon
Engagez une procédure contentieux d'injonction de faire en toute simplicité
Engagez une procédure contentieux d'injonction de payer en ligne en toute simplicité
Recouvrement de vos factures impayées
Sauvegarde, redressement, liquidation : ces solutions qui peuvent sauver votre entreprise en difficulté
Fermer sa société

Abonnement juridique

La solution pour gérer votre juridique simplement
Votre service juridique externalisé : gérez tous vos besoins juridiques
Faire une mise en demeure en ligne
Faites rédiger une reconnaissance de dettes
Promesse d'embauche : rédigez votre lettre de promesse d'embauche en ligne
Rédiger un accord de confidentialité
Faites rédiger votre politique de confidentialité RGPD
Faites faire votre contrat de partenariat
Rédigez vos mentions légales
Faites rédiger votre règlement de jeu concours en ligne

Nos prestations avec avocats

Avocat en capital risque
Avocat pour créer une société
Avocat contentieux
Avocat en droit des affaires
Avocat en droit des associations
Avocat en droit d'auteur
Avocat en droit commercial
Avocat en droit de la concurrence
Avocat en droit de la concurrence déloyale
Avocat en droit de la construction
Avocat en droit du contentieux fiscal
Avocat en droit des contrats
Avocat en droit de la distribution
Avocat en droit du sport
Avocat en droit fiscal
Avocat en droit de la franchise
Avocat en droit immobilier
Avocat en droit de l'internet et des technologies
Avocat en droit social
Avocat en droit des sociétés
Avocat en droit du travail
Avocat en droit de l'urbanisme
Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Avocat en droit des entreprise en difficultés
Avocat RGPD
Trouver un avocat

Nos blogs

Préparer sa création d'entreprise
Créer son entreprise
Exercer un métier
Protection des créations
Contrats commerciaux & CGV
Recruter et gérer ses salariés
Gestion
Modification
Litiges
Fermeture

Nos autres pages

Tous nos articles
Notre équipe
Présentation de notre réseau d'avocats
Notre comparateur juridique
Toutes nos prestations
Notre histoire
Nos partenaires
Nos parutions

Nos Avocats

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier

Notre plateforme de services juridiques et administratifs vous accompagne dans votre quotidien d'entrepreneurs.

Nous mettons à votre disposition notre réseau d'avocats et de partenaires pour répondre efficacement à l'ensemble de vos besoins, du plus simple au plus complexe.

Vos démarches juridiques et administratives ne seront plus jamais un frein au développement de votre entreprise.

01 82 28 93 82
contact@captaincontrat.com
12 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris

Copyright 2023 - Waasbros

Mentions légales
CGVU
CGSU abonnement / CGV SaaS
Plan du site

Services Retrouvez tous nos services
- Prestations avocats
- Assistance juridique
  - Abonnement juridique premium
  - Abonnement juridique essentiel
Blog Retrouvez tous nos articles
A propos Découvrez l'histoire de Captain Contrat
- - Notre équipe
  - Devenir avocat partenaire