Rédaction d'un contrat de prestation de services

Faites-vous accompagner dans la rédaction de votre contrat de prestation de services
J'obtiens mon contrat
J'obtiens mon contrat
30 000 entrepreneurs nous font déjà confiance au quotidien

Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat spécialisé en droit des affaires ?

1
1

Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes

 

🕓 5 min

2
2

Découvrez les avocats sélectionnés pour vous

 

 

🕓 5 min

3
3

Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet

 

🕓 20 min

4
4

Obtenez un devis chiffré de la part de notre avocat partenaire

 

🕓 24 h

Les points essentiels du contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services

Un contrat de prestation de services est une convention par laquelle un prestataire de service (personne morale ou physique) s’engage auprès d’un client à réaliser un travail de manière indépendante, faisant naître des droits et des obligations entre ces derniers.

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ? 

  • déterminer les conditions précises dans lesquelles la prestation sera réalisée ;
  • adapter les obligations de chaque partie à la situation particulière de chacune ;
  • lister les sanctions en cas de non-respect des obligations de chaque partie, en particulier en cas de non paiement ; 
  • sécuriser sa prestation ;
  • anticiper tous les événements qui peuvent être une source de désaccord. 

 

La rédaction d'un contrat de prestation de services ne s'improvise pas. 

Développez votre activité, nous gérons votre juridique 👉

J'obtiens mon contrat
  • 1
    Rédiger le contrat de prestation de services et ses mentions indispensables

    Description de la nature de la relation commerciale, modalités d'exécution, prix des prestations et modalités de paiement...

  • 2
    Eviter la requalification juridique de la relation

    Une relation que l'on perçoit comme une prestation de services peut rapidement être requalifiée en contrat en travail dissimulé, en délit de marchandage ou en prêt de main-d’œuvre illicite

  • 3
    Anticiper les conflits

    Envisager les modalités de rupture du contrat et la résolution des litiges

J'obtiens mon contrat

Pourquoi choisir Captain Contrat pour votre contrat de prestation de services ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

Julien D.
Rédaction de contrat
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
Rédaction de contrat
J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

Découvrez d'autres avocats similaires

Réseau de 100 avocats triés sur le volet

Marianne Carbonnel

Droit immobilier

Stéphane Robert-Gary

Droit du numérique

Arnaud Blanc

Droit des sociétés

Alassane Sy

Droit commercial

Léa Evrard

Droit des sociétés

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos dernières questions :

Parler gratuitement à un coach

Nos meilleurs articles sur le contrat de prestation de services

5 min
Qu'est-ce qu'une prestation de services ? Le guide 2020 pour rédiger vos contrats

Proposer des services est différent de vendre des biens. Découvrez les spécificités du contrat de prestation de services et les clauses à insérer pour encadrer votre relation

5 min
Contrat de prestation de services : ce qu’il faut savoir

Comment obtenir un contrat de prestation de services ? Comment le rédiger ? Tout savoir sur les clauses et obligations à ne pas manquer pour ne prendre aucun risque.

5 min
Exemple de contrat de prestation de services : quels risques ?

Quels risques pour votre société si vous ne faites pas rédiger votre contrat de prestation de services par un professionnel ? Les dangers du modèle type ou de l'exemple trouvé sur Internet !

Découvrez les questions fréquentes d’autres entrepreneurs

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier