Le droit des contrats est l’une des grandes matières du droit privé général qui régit l’un des outils juridiques les plus pratiqués au quotidien : le contrat. Il s’agit d’un accord entre deux personnes qui s’engagent, l’une envers l’autre, à respecter certaines obligations. Dans un contrat de vente par exemple, l’une s’oblige à délivrer le bien vendu et l’autre s’oblige à payer la somme proposée. Le droit des contrats fonde de nombreux autres domaines juridiques (droit commercial, droit de la distribution, droit immobilier, etc.) tant il est transverse. Si la matière intéresse tant les particuliers (achat de biens, location d’un véhicule, etc.) que les professionnels (prestations de services, partenariat, etc.), elle présente un intérêt particulier pour le milieu des affaires. En effet, la création d’une activité et son développement sont inenvisageables sans la sécurisation des échanges et des relations commerciales. Cette protection est apportée par la rédaction de contrats commerciaux, encadrée à la fois par le droit des contrats et le droit commercial, matière qui gouverne l’activité commerciale dans sa globalité. Or, c’est bien l’avocat en droit des contrats qui peut vous proposer la meilleure des protections en la matière.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des contrats ?

L’avocat en droit des contrats a bien entendu suivi des enseignements approfondis en droit privé (droit civil et droit des obligations) puisqu’ils constituent la base de la formation juridique de l’ensemble des avocats. C’est l’unique manière pour lui d’acquérir une connaissance solide et exhaustive, indispensable à toute spécialisation. L’avocat en droit des contrats a ensuite approfondi le sujet en se spécialisant à la fois en droit des contrats et en droit commercial, deux matières qui interagissent en permanence. Cette double spécialisation est primordiale pour permettre à l’avocat en droit des contrats d’avoir l’analyse la plus fine en matière de contrats commerciaux. Comme chaque professionnel du droit, l’avocat en droit des contrats a mis ses connaissances en pratique afin de les développer et de les affiner. Il s’agit d’une étape inévitable pour qu’un avocat puisse se présenter comme un expert en la matière. Pour ce faire, il a accompagné des entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants ou consultants pour les aider à construire concrètement leur projet. Il a sécurisé leur activité par la rédaction de contrats commerciaux de tout type (prestations de services, partenariat, sous-traitance, etc.). Il les a envisagés à travers le prisme d’une multitude de secteurs d’activités (BTP, professions libérales, commerce, etc.). Il les a également négociés face à de nombreux profils (partenaires, clients, concurrents, grands groupes). C’est grâce à la fois à sa formation et à son expérience que l’avocat en droit des contrats est est capable de vous conseiller de la façon la plus pertinente.

Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit des contrats

Le rôle de l’avocat en droit des contrats est de négocier le contenu des contrats de la vie des affaires (contrat de prestation de services, contrat de partenariat contrat de distribution, contrat de conception de sites web, etc.) afin de faire valoir vos intérêts face à ceux de votre cocontractant grâce à l’insertion de clauses bénéfiques, parfaitement adaptées à votre situation. Il a également pour mission de le rédiger pour vous afin de lui assurer une validité juridique, indispensable en cas de conflit avec vos partenaires commerciaux. Le contrat commercial constitue l’instrument le plus efficace pour sécuriser votre activité. Souvent considéré comme un coût, il est en réalité une économie pour l’avenir : encadrer précisément ses relations par écrit, c’est éviter les contestations et les litiges devant les tribunaux. Le contrat de prestation de services. Il met en relation un prestataire de services, qui fournit un travail déterminé, et son client qui est demandeur de ce service. Son importance est considérable aux yeux des deux parties mais en particulier pour le prestataire de services puisqu’il permet de définir le prix, la durée et le délai de la prestation. Surtout, il décrit précisément les critères qui permettent de considérer la prestation comme délivrée. Le contrat de partenariat. Il contractualise l’engagement de deux partenaires dans l’élaboration d’un projet, par la mise en commun de leurs ressources. Alors que l’un se garantit une source de revenus, l’autre sait exactement ce qu’il va dépenser puisque le contrat leur donne une vision long terme. Surtout, il tient compte de la spécificité de l’activité et du profil des partenaires. Le contrat d’apporteur d’affaires. Lorsqu’une entreprise a recours à un intermédiaire pour la mettre en relation avec une ou plusieurs personnes en vue de conclure un contrat, elle doit faire rédiger un contrat d’apporteur d’affaires. L’intérêt de ce dernier réside principalement dans la détermination de la rémunération de l’apporteur d’affaires ainsi que la portée de sa mission, c’est-à-dire ce que l’entreprise attend de lui. Le contrat de sous-traitance. Il encadre l’accord entre un donneur d’ordre et un sous-traitant qui doit réaliser des actes de production et/ou de services pour le compte du donneur d’ordre. Très peu encadré par la loi, il présente des risques considérables pour chacune des parties. La rédaction d’un tel contrat par un avocat est le seul moyen de sécuriser cette relation. Le contrat d’agent commercial. Contrairement à l’apporteur d’affaires qui se contente de présenter des clients à une entreprise en vue de conclure des contrats auxquels il ne participe pas, l’agent commercial est mandaté pour représenter l’entreprise dans la conclusion de ces contrats. Il négocie et signe le contrat à la place de l’entreprise. Le risque est d’autant plus grand. Il est donc absolument nécessaire d’encadrer les exigences de l’entreprise et les missions de l’agent commercial afin d’éviter de se retrouver engagé dans un contrat non désiré.

Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.

Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes : 1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé. 2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée. 3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat. 4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.

Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.

Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT. Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat. Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.

Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

*Comment nos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.

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Les 4 étapes pour trouver un avocat en droit des contrats

🚀 Vous développez votre activité, nous gérons votre juridique !

1. Questionnaire en ligne

Notre questionnaire permet de comprendre votre besoin. Commencer

🕐 5 min

2. Échange téléphonique

Notre coach choisira l'avocat le plus adapté à votre situation.

🕐 2 min

3. Appel et obtention du devis

Après un échange gratuit, l'avocat vous propose un devis forfaitaire.

🕐 24h

4. Échanges illimités

Votre avocat réalise votre prestation.

🕐 Variable

Votre projet est entre de bonnes mains

Des devis sur-mesure à prix juste

Nos avocats partenaires proposent un forfait personnalisé pour chaque dossier à un tarif préférentiel*, fixe, sans frais additionnel, pour un projet sans mauvaise surprise.

Une prestation en ligne et rapide

Votre avocat assure une première prise de contact et l'envoi d'un devis sous 24h. Vos échanges sont illimités pour garantir la réalisation de la prestation sous 72h.

Un avocat choisi spécifiquement pour vous

Nos 100 avocats partenaires sélectionnés répondent à chaque besoin juridique grâce à leur expertise dans les différents secteurs d'activités.

Mélissa Lemariey

Entrepreneur individuelle

Organisatrice de mariages

Un retour très rapide

J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.

Hugues Jacquette

Co-fondateur @Sitactus

Plateforme digitale

Le côté humain

Le côté humain, en apparence paradoxal avec la notion de services proposés à travers le web : interlocutrice très sympa, réactive, compétente (Tatiana !). Les deux avocates spécialistes qui ont traité mes dossiers sont tout aussi réactives et compétentes, et la relation humaine est également au coeur de leurs préoccupations ! Oui, je recommande pleinement !

Kenji Adaniya

Fondateur @Créa Dojo

Programmation informatique

Très satisfait !

L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !

Sébastien Albou

Fondateur @Datafed

Société de conseil

Le coût abordable

Le coût abordable, la réactivité des interlocuteurs, ainsi que la facilité du processus de création d'entreprise.

Une question ? Nos coachs sont à votre écoute !

Besoin de conseils sur votre projet ?

Carole et tous nos coachs entrepreneuriaux seront ravis de répondre à vos questions 🙂

Horaires: Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

01 83 81 67 25

🇫🇷

gratuit

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en droit des contrats

📌 Introduction

Le droit des contrats est l’une des grandes matières du droit privé général qui régit l’un des outils juridiques les plus pratiqués au quotidien : le contrat. Il s’agit d’un accord entre deux personnes qui s’engagent, l’une envers l’autre, à respecter certaines obligations. Dans un contrat de vente par exemple, l’une s’oblige à délivrer le bien vendu et l’autre s’oblige à payer la somme proposée.

Le droit des contrats fonde de nombreux autres domaines juridiques (droit commercial, droit de la distribution, droit immobilier, etc.) tant il est transverse. Si la matière intéresse tant les particuliers (achat de biens, location d’un véhicule, etc.) que les professionnels (prestations de services, partenariat, etc.), elle présente un intérêt particulier pour le milieu des affaires. En effet, la création d’une activité et son développement sont inenvisageables sans la sécurisation des échanges et des relations commerciales.

Cette protection est apportée par la rédaction de contrats commerciaux, encadrée à la fois par le droit des contrats et le droit commercial, matière qui gouverne l’activité commerciale dans sa globalité. Or, c’est bien l’avocat en droit des contrats qui peut vous proposer la meilleure des protections en la matière.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des contrats ?

L’avocat en droit des contrats a bien entendu suivi des enseignements approfondis en droit privé (droit civil et droit des obligations) puisqu’ils constituent la base de la formation juridique de l’ensemble des avocats. C’est l’unique manière pour lui d’acquérir une connaissance solide et exhaustive, indispensable à toute spécialisation. L’avocat en droit des contrats a ensuite approfondi le sujet en se spécialisant à la fois en droit des contrats et en droit commercial, deux matières qui interagissent en permanence.

Cette double spécialisation est primordiale pour permettre à l’avocat en droit des contrats d’avoir l’analyse la plus fine en matière de contrats commerciaux.

Comme chaque professionnel du droit, l’avocat en droit des contrats a mis ses connaissances en pratique afin de les développer et de les affiner. Il s’agit d’une étape inévitable pour qu’un avocat puisse se présenter comme un expert en la matière.

Pour ce faire, il a accompagné des entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants ou consultants pour les aider à construire concrètement leur projet. Il a sécurisé leur activité par la rédaction de contrats commerciaux de tout type (prestations de services, partenariat, sous-traitance, etc.). Il les a envisagés à travers le prisme d’une multitude de secteurs d’activités (BTP, professions libérales, commerce, etc.). Il les a également négociés face à de nombreux profils (partenaires, clients, concurrents, grands groupes).

C’est grâce à la fois à sa formation et à son expérience que l’avocat en droit des contrats est est capable de vous conseiller de la façon la plus pertinente.
Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit des contrats

Le rôle de l’avocat en droit des contrats est de négocier le contenu des contrats de la vie des affaires (contrat de prestation de services, contrat de partenariat contrat de distribution, contrat de conception de sites web, etc.) afin de faire valoir vos intérêts face à ceux de votre cocontractant grâce à l’insertion de clauses bénéfiques, parfaitement adaptées à votre situation. Il a également pour mission de le rédiger pour vous afin de lui assurer une validité juridique, indispensable en cas de conflit avec vos partenaires commerciaux.

Le contrat commercial constitue l’instrument le plus efficace pour sécuriser votre activité. Souvent considéré comme un coût, il est en réalité une économie pour l’avenir : encadrer précisément ses relations par écrit, c’est éviter les contestations et les litiges devant les tribunaux.

Le contrat de prestation de services.

Il met en relation un prestataire de services, qui fournit un travail déterminé, et son client qui est demandeur de ce service. Son importance est considérable aux yeux des deux parties mais en particulier pour le prestataire de services puisqu’il permet de définir le prix, la durée et le délai de la prestation. Surtout, il décrit précisément les critères qui permettent de considérer la prestation comme délivrée.

Le contrat de partenariat.

Il contractualise l’engagement de deux partenaires dans l’élaboration d’un projet, par la mise en commun de leurs ressources. Alors que l’un se garantit une source de revenus, l’autre sait exactement ce qu’il va dépenser puisque le contrat leur donne une vision long terme. Surtout, il tient compte de la spécificité de l’activité et du profil des partenaires.

Le contrat d’apporteur d’affaires.

Lorsqu’une entreprise a recours à un intermédiaire pour la mettre en relation avec une ou plusieurs personnes en vue de conclure un contrat, elle doit faire rédiger un contrat d’apporteur d’affaires. L’intérêt de ce dernier réside principalement dans la détermination de la rémunération de l’apporteur d’affaires ainsi que la portée de sa mission, c’est-à-dire ce que l’entreprise attend de lui.

Le contrat de sous-traitance.

Il encadre l’accord entre un donneur d’ordre et un sous-traitant qui doit réaliser des actes de production et/ou de services pour le compte du donneur d’ordre. Très peu encadré par la loi, il présente des risques considérables pour chacune des parties. La rédaction d’un tel contrat par un avocat est le seul moyen de sécuriser cette relation.

Le contrat d’agent commercial.

Contrairement à l’apporteur d’affaires qui se contente de présenter des clients à une entreprise en vue de conclure des contrats auxquels il ne participe pas, l’agent commercial est mandaté pour représenter l’entreprise dans la conclusion de ces contrats. Il négocie et signe le contrat à la place de l’entreprise. Le risque est d’autant plus grand. Il est donc absolument nécessaire d’encadrer les exigences de l’entreprise et les missions de l’agent commercial afin d’éviter de se retrouver engagé dans un contrat non désiré.
Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.
Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes :

1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé.

2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée.

3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.
Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat.

4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.
Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.

Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT.

Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat.

Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.
Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.
*Comment nos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.

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