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L’avocat en droit de la franchise

Le droit de la franchise est une branche du droit privé qui réglemente la relation contractuelle entre un franchiseur et son franchisé. Le franchiseur est un entrepreneur qui crée un concept innovant et qui développe son savoir-faire, sa marque et son enseigne au sein d’un réseau de franchise. Le franchisé est un entrepreneur indépendant qui est choisi par le franchiseur pour exploiter son concept, ouvrir un établissement au nom de son enseigne et bénéficier de son savoir-faire et de la notoriété de sa marque - à condition d’acquitter en contrepartie un droit d’entrée et des redevances de franchise. Le droit de la franchise est une matière transversale qui touche à de nombreux domaines du droit. Bien qu’il soit essentiellement le fruit de la jurisprudence, le droit de la franchise fait également l’objet d’interventions législatives. Ce fut notamment le cas avec la loi Doubin, entrée en vigueur le 1er avril 1991 et à l’origine notamment de l’obligation d’information précontractuelle. Que vous souhaitiez devenir franchiseur ou franchisé, sachez que l’avocat en droit de la franchise est le professionnel le plus à même de vous accompagner dans chaque étape de votre projet. 

Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la franchise ?

L’avocat en droit de la franchise a bénéficié d’une formation générale en droit privé et s’est ensuite spécialisé dans le domaine de la franchise. 

Il dispose ainsi de solides connaissances en droit civil (droit des contrats, droit des obligations, etc) et dans quasiment tous les domaines du droit des affaires (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc). Cela lui permet d’avoir une vision entrepreneuriale et stratégique, laquelle est indispensable pour réussir dans le secteur de la franchise. 

Mais c’est surtout grâce à une pratique continue que l’avocat en droit de la franchise parvient à maîtriser tous les rouages de la matière. Ceci est d’autant plus vrai que le droit de la franchise n’est pas une matière juridique en tant que telle. Il s’agit d’un choix d’orientation au cours de la carrière de l’avocat et donc d’une véritable vocation.  

L’avocat en droit de la franchise vous aide aussi bien à créer et développer un réseau de franchise qu’à en rejoindre un. Pour ce faire, il vous livre ses plus précieux conseils en tenant compte de votre secteur d’activité, de vos objectifs et de vos contraintes. Il vous alerte par ailleurs sur les différents risques que présente le système de la franchise et vous guide pour que vous évitiez de commettre des erreurs. L’avocat en droit de la franchise est également apte à vous défendre devant le juge en cas de contentieux, quel qu’il soit. 

En somme, l’avocat en droit de la franchise est un partenaire indispensable pour créer et développer votre projet de franchise. Il vous accompagne à chaque étape.

Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit de la franchise

Il vous aide à définir votre projet.

Si vous souhaitez devenir franchiseur ou bien rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé, vous devez définir votre projet avant de vous lancer. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’avocat en droit de la franchise. En effet, celui-ci vous assiste dans la réalisation de votre étude de marché et dans la confection de votre business plan. Il vous aide également à déterminer vos objectifs et à identifier les actions à mener. Concrètement, il s’assure que votre projet de franchise soit viable et puisse obtenir un financement. 

Il vous conseille dans le choix de votre cocontractant.

L’avocat en droit de la franchise vous aide à choisir un franchisé parmi les différents candidats qui se manifestent ou bien un franchiseur, une enseigne, selon vos attentes. En effet, vous vous apprêtez à entrer dans une longue relation contractuelle (5 ans, 10 ans, 15 ans) ; il est donc important que vous soyiez bien conseillé par un professionnel dans le domaine. 

Il vous assiste dans la négociation et la rédaction de la documentation.

L’avocat en droit de la franchise vous aide à négocier et rédiger le contrat de franchise. C’est en effet un contrat qui se négocie. Seul l’avocat spécialisé dans le domaine de la franchise peut vous aider à mener les négociations avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé. Il maîtrise parfaitement les règles en la matière et connaît les attentes de l’autre partie. Il sait quelles sont les clauses les plus avantageuses pour vous et fera tout son possible pour les intégrer au contrat. 

Si vous voulez devenir franchiseur, l’avocat en droit de la franchise vous donne également ses conseils pour rédiger votre manuel du savoir-faire et ce le Document d’Information Précontractuel (DIP). 

Il vous aide à négocier les prix.

Dans le cadre de la franchise, le franchisé doit verser au franchiseur un droit d’entrée et payer de manière régulière des redevances (ou royalties). En effet, il achète des années de recherche et développement, une marque, un savoir-faire, etc. L’avocat en droit de la franchise vous aide donc à fixer un prix économiquement viable pour les deux parties. Si le franchisé doit rentabiliser son investissement, le franchiseur doit quant à lui être capable de développer son réseau de franchise. 

Il vous défend dans le cadre de contentieux.

A l’instar de tout avocat, l’avocat en droit de la franchise a un rôle de représentation en justice. Ainsi, en cas de contentieux avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé, il a pour mission de défendre vos intérêts en justice et de vous obtenir gain de cause.

Concrètement, l’avocat en droit de la franchise vous oriente sur la procédure la plus adéquate à mettre en oeuvre. Il vous conseille sur votre stratégie et vous aide à comprendre les règles procédurales. Il rédige également toute les actes de la procédure nécessaires dans le cadre d’un contentieux comme l’assignation en justice ou les conclusions. Si votre adversaire se montre récalcitrant en n’exécutant pas le jugement rendu, l’avocat en droit de la franchise vous aide à le contraindre. 

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