Il vous aide à définir votre projet.
Si vous souhaitez devenir franchiseur ou bien rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé, vous devez définir votre projet avant de vous lancer. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’avocat en droit de la franchise. En effet, celui-ci vous assiste dans la réalisation de votre étude de marché et dans la confection de votre business plan. Il vous aide également à déterminer vos objectifs et à identifier les actions à mener. Concrètement, il s’assure que votre projet de franchise soit viable et puisse obtenir un financement.
Il vous conseille dans le choix de votre cocontractant.
L’avocat en droit de la franchise vous aide à choisir un franchisé parmi les différents candidats qui se manifestent ou bien un franchiseur, une enseigne, selon vos attentes. En effet, vous vous apprêtez à entrer dans une longue relation contractuelle (5 ans, 10 ans, 15 ans) ; il est donc important que vous soyiez bien conseillé par un professionnel dans le domaine.
Il vous assiste dans la négociation et la rédaction de la documentation.
L’avocat en droit de la franchise vous aide à négocier et rédiger le contrat de franchise. C’est en effet un contrat qui se négocie. Seul l’avocat spécialisé dans le domaine de la franchise peut vous aider à mener les négociations avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé. Il maîtrise parfaitement les règles en la matière et connaît les attentes de l’autre partie. Il sait quelles sont les clauses les plus avantageuses pour vous et fera tout son possible pour les intégrer au contrat.
Si vous voulez devenir franchiseur, l’avocat en droit de la franchise vous donne également ses conseils pour rédiger votre manuel du savoir-faire et ce le Document d’Information Précontractuel (DIP).
Il vous aide à négocier les prix.
Dans le cadre de la franchise, le franchisé doit verser au franchiseur un droit d’entrée et payer de manière régulière des redevances (ou royalties). En effet, il achète des années de recherche et développement, une marque, un savoir-faire, etc. L’avocat en droit de la franchise vous aide donc à fixer un prix économiquement viable pour les deux parties. Si le franchisé doit rentabiliser son investissement, le franchiseur doit quant à lui être capable de développer son réseau de franchise.
Il vous défend dans le cadre de contentieux.
A l’instar de tout avocat, l’avocat en droit de la franchise a un rôle de représentation en justice. Ainsi, en cas de contentieux avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé, il a pour mission de défendre vos intérêts en justice et de vous obtenir gain de cause.
Concrètement, l’avocat en droit de la franchise vous oriente sur la procédure la plus adéquate à mettre en oeuvre. Il vous conseille sur votre stratégie et vous aide à comprendre les règles procédurales. Il rédige également toute les actes de la procédure nécessaires dans le cadre d’un contentieux comme l’assignation en justice ou les conclusions. Si votre adversaire se montre récalcitrant en n’exécutant pas le jugement rendu, l’avocat en droit de la franchise vous aide à le contraindre.
