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Le contrat de cession de logiciel a pour objet de permettre au propriétaire d’un logiciel d’en transférer la propriété à une tierce personne. Une telle cession peut revêtir différentes modalités, exclusive ou non, titre gratuit ou onéreux. Des mentions obligatoires doivent figurer dans le contrat au risque d’être remis en cause dans le cas contraire.

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