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Un contrat de conception de site web est un document contractuel qui engage un professionnel, spécialiste en création et développement de site web, à élaborer un site internet conformément au cahier des charges de son client. Le contrat inclus généralement également le service d’entretien post création.
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Aujourd'hui, la plupart des entreprises requièrent une présence sur Internet, une vitrine pour leur nom de domaine. Ceci passe par la création d'un site web confiée à un professionnel. Ce contrat de prestation est donc fondamental pour encadrer les obligations de chacun.
Ce contenu vous indiquera les informations nécessaires à prendre en compte dans la conclusion de ce contrat, ceci dans le respect des exigences morales requises par le droit de propriété intellectuelle.
Un contrat de conception de site web est un contrat qui engage un prestataire, spécialisé dans la création et le développement de sites web, à créer un site internet selon les conditions indiquées par le client et qui peut l’engager à lui fournir un service d'entretien par la suite, moyennant rémunération.
En premier lieu, outre les habituelles mentions (Identités, formes juridiques et adresses des contractants, assurance que les signataires peuvent bien légalement représenter les entreprises dont ils engagent la responsabilité) il faut prendre soin d’énoncer les tâches exactes et les limites d’actions du prestataire.
Quand on parle de « conception de site web » on peut parler juste du cahier des charges fonctionnel (la description de ce que devra faire celui qui réalisera concrètement le site web), du cahier des charges fonctionnel et technique (la recette prête à être utilisée) ou de la réalisation concrète du site web.
C’est l’objet du contrat qui le précisera (au besoin par des annexes) en indiquant aussi les conditions de démarrage et les prérequis (par exemple quel type de serveur de développement pour du développement informatique). En général, l’hébergement, la création du contenu, ne sont pas de la responsabilité du prestataire, et c'est important de le préciser dans le contrat.
Le design est aussi un point crucial à traiter dans l’objet du contrat. La création du design et son adaptation au web sont deux choses spécifiques impactant les délais de réalisation et de mise à disposition du site web. Il faut là aussi spécifier si ces deux tâches sont du ressort du prestataire dans le contrat signé.
Le contrat doit enfin fixer les différentes modalités de calendrier de réalisation, de possibles dates limites, d’éventuels horaires (si le prestataire travaille chez le client) mais aussi, s’il y a lieu, des précisions à propos des intervenants.
A noter qu’un contrat de ce type peut être de deux natures :
Formaliser les obligations avec un contrat en bonne et due forme permet d’éviter des litiges ultérieurs puisque les missions, les objectifs attendus, les moyens mis en œuvre ainsi que les délais, le prix et surtout les métriques permettant de valider le travail et de le déclarer fini sont clairement définis.
La conception de site web n’est pas la vente d’un produit dont on peut facilement estimer la bonne ou mauvaise réalisation.
Dans la plupart des cas, au cours du développement, de nouvelles idées ou des problèmes apparaissent et les desiderata initiaux changent, ce qui rend d’autant plus nécessaire un socle de départ formalisé dans un contrat.
Outre les clauses déjà indiquées dans le paragraphe « qu’est-ce qu’un contrat de conception de sites web » ci- dessus, un contrat de conception de site web devra indiquer, de manière générale :
De manière plus spécifique et plus personnalisée à chaque contrat, il peut être nécessaire d'ajouter les clauses suivantes :
Tout dépend du contrat et du mode de travail (forfait ou régie).
Néanmoins, les prestataires de services ont une obligation d’information qui peut se découper en 3 parties : devoir de renseignement, devoir de mise en garde et devoir de conseil.
Le devoir de conseil impose au prestataire de services d’aider son client dans ses choix, en lui indiquant la meilleure solution. Ceci implique que le prestataire ait une certaine critique du cahier des charges et/ou des envies du client.
Le site web, à la suite de sa conception, devrait appartenir logiquement au client qui l’a payé et commandé mais la réalité est toute autre.
Le Code de la propriété intellectuelle indique que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », cela induit donc que le concepteur est l’auteur du site Internet. Cette règle est à modérer car l’auteur de l’œuvre de l’esprit peut être vu comme celui qui a créé le cahier des charges.
Il n’en demeure pas moins que comme toute utilisation de la création d'un auteur devant faire l'objet d'une autorisation, il vaut mieux prévoir une clause relative à la propriété avec une cession des droits d’auteur au client.
Il faut également faire tenir compte du fait que le client ou le prestataire n’est pas propriétaire des technologies employées (CMS et systèmes permettant de créer le site web), même si une licence a été payée, ou encore qu’il peut également ne pas être propriétaire du nom de domaine.
Une certaine rigueur est attendue dans la rédaction de cette clause qui doit contenir quatre éléments : l’étendue de l’exploitation, la destination de l’exploitation, le lieu de l’exploitation et la durée de l’exploitation.
Le site Web ne s’use pas à l’utilisation. Les problèmes causés par la conception se rencontrent en général au maximum 2 ou 3 semaines après la mise en production.
Le contrat peut prévoir que le prestataire devra intervenir s’il y a un problème et le réparer ou seulement donner des pistes de réflexion si le problème n’est pas causé par son propre fait, tout dépend de la rédaction de la clause et des prérogatives voulues par les parties.
La maintenance du site web peut également être une prestation qui vous permet de faire un choix entre les différents prestataires.
Captain
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