Prix minimum
600 € HT
Qu’est-ce qu’un contrat de conception de site web ?
Un contrat de conception de site web est un contrat qui engage un prestataire, spécialisé dans la création et le développement de sites web, à créer un site internet selon les conditions indiquées par le client et qui peut l’engager à lui fournir un service d'entretien par la suite, moyennant rémunération.
En premier lieu, outre les habituelles mentions (Identités, formes juridiques et adresses des contractants, assurance que les signataires peuvent bien légalement représenter les entreprises dont ils engagent la responsabilité) il faut prendre soin d’énoncer les tâches exactes et les limites d’actions du prestataire.
Quand on parle de « conception de site web » on peut parler juste du cahier des charges fonctionnel (la description de ce que devra faire celui qui réalisera concrètement le site web), du cahier des charges fonctionnel et technique (la recette prête à être utilisée) ou de la réalisation concrète du site web.
C’est l’objet du contrat qui le précisera (au besoin par des annexes) en indiquant aussi les conditions de démarrage et les prérequis (par exemple quel type de serveur de développement pour du développement informatique). En général, l’hébergement, la création du contenu, ne sont pas de la responsabilité du prestataire, et c'est important de le préciser dans le contrat.
Le design est aussi un point crucial à traiter dans l’objet du contrat. La création du design et son adaptation au web sont deux choses spécifiques impactant les délais de réalisation et de mise à disposition du site web. Il faut là aussi spécifier si ces deux tâches sont du ressort du prestataire dans le contrat signé.
Le contrat doit enfin fixer les différentes modalités de calendrier de réalisation, de possibles dates limites, d’éventuels horaires (si le prestataire travaille chez le client) mais aussi, s’il y a lieu, des précisions à propos des intervenants.
A noter qu’un contrat de ce type peut être de deux natures :
- Au forfait : le prestataire s’engage sur une somme globale pour réaliser le travail demandé.
- En mode régie : le prestataire met à disposition des moyens humains pour réaliser l’objectif mais il s’engage moins sur les résultats. Dans cette façon de travailler, le prestataire travaille souvent chez son client et parfois sous la direction d’une personne rattachée au client ou d’un consultant externe.
Quel est l’intérêt de formaliser la conception par un contrat ?
Formaliser les obligations avec un contrat en bonne et due forme permet d’éviter des litiges ultérieurs puisque les missions, les objectifs attendus, les moyens mis en œuvre ainsi que les délais, le prix et surtout les métriques permettant de valider le travail et de le déclarer fini sont clairement définis.
La conception de site web n’est pas la vente d’un produit dont on peut facilement estimer la bonne ou mauvaise réalisation.
Dans la plupart des cas, au cours du développement, de nouvelles idées ou des problèmes apparaissent et les desiderata initiaux changent, ce qui rend d’autant plus nécessaire un socle de départ formalisé dans un contrat.
Quelles sont les clauses essentielles que doit contenir le contrat de conception de site web ?
Outre les clauses déjà indiquées dans le paragraphe « qu’est-ce qu’un contrat de conception de sites web » ci- dessus, un contrat de conception de site web devra indiquer, de manière générale :
- La durée du contrat : on peut ainsi fixer une date limite d’exécution mais en plus, les possibilités de rupture du contrat dépendent en partie de cette clause.
- Le prix de la prestation (au forfait ou au temps passé) et les modalités de paiement (acomptes, échéances, intérêts et pénalités en cas de retard)
- Les obligations du prestataire et du client : obligation de moyens ou de résultat, obligation de payer la prestation, de mise à disposition des moyens et données nécessaires à la réalisation de la prestation.
- Utilisation des marques et logos
- Modalités de résiliation du contrat
De manière plus spécifique et plus personnalisée à chaque contrat, il peut être nécessaire d'ajouter les clauses suivantes :
- si le projet web est développé sur l’hébergement final ou sur un hébergement « d’essai » ;
- l'identification de l'hébergeur et les caractéristiques de ce dernier ;
- l'identité du créateur du design ;
- si la prestation inclut une optimisation « référencement naturel » ou « seo » ;
- les technologies utilisées pour réaliser la prestation ;
- une clause concernant les « recettes » : c'est à dire les tests à effectuer pour vérifier le bon fonctionnement du site et sa bonne correspondance avec le cahier des charges ou les spécifications auxquelles il doit répondre (les « tests » pourront faire l’objet d’une annexe).
